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They shall not entail direct effect

Vertaling van "directive because they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not beca ...[+++]

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.


Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.

Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.


Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.


Because They're Young: Active Living for Canadian Children and Youth - A Blueprint for Action

Parce qu'ils sont jeunes : Une vie active pour les enfants et les jeunes Canadiens - Projet de plan d'action


they represent a significant step in the right direction

elle constitue un pas significatif dans la bonne direction


When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.


they shall not entail direct effect

elles ne peuvent entraîner d'effet direct
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
SMEs loans and infrastructure loans are unlikely to meet the requirements set in the Directive because they are riskier assets.

Les prêts aux PME et les prêts finançant les infrastructures ne sont guère susceptibles de satisfaire aux exigences fixées par la directive car ce sont des actifs plus risqués.


Renewables face particular discrimination under the current Energy Taxation Directive, because they are taxed at the same rate as the energy source they are intended to replace (e.g. biodiesel is taxed the same as diesel etc).

La directive actuelle est particulièrement discriminante pour les sources d'énergie renouvelables, car celles-ci sont taxées au même taux que la source d'énergie qu'elles sont censées remplacer (par exemple, le biogazole est taxé au même taux que le gazole).


In the regions, individuals feel the effects of the increases directly, because they very often depend on oil as a source of energy and they have no choice but to travel by car, because they do not have access to public transit.

En région, les particuliers ressentent directement les hausses parce qu'ils dépendent très souvent du mazout comme source d'énergie et qu'ils n'ont d'autre choix que de se déplacer en automobile, parce qu'ils ne bénéficient pas de transport en commun.


(10) The definition of "information society service" in Article 1 of Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules of information society services(12) spans a wide range of economic activities which take place on-line. Most of these activities are not covered by the scope of this Directive because they do not consist wholly or mainly in the conveyance of signals on electronic communications networks. Voice telephony and electronic mail conveyance services are covered by this Directiv ...[+++]

(10) La définition du "service de la société de l'information", qui figure à article 1er de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information(12), se rapporte à une large gamme d'activités économiques se déroulant en ligne; la plupart de ces activités ne sont pas couvertes par le champ d'application de la présente directive, car elles ne consistent pas entièrement ou principalement en la transmission de signaux sur des réseaux de communications électron ...[+++]


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The definition of ‘information society service’ in Article 1 of Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules of information society services spans a wide range of economic activities which take place on-line. Most of these activities are not covered by the scope of this Directive because they do not consist wholly or mainly in the conveyance of signals on electronic communications networks.

La définition du «service de la société de l'information», qui figure à article 1er de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information , se rapporte à une large gamme d'activités économiques se déroulant en ligne; la plupart de ces activités ne sont pas couvertes par le champ d'application de la présente directive, car elles ne consistent pas entièrement ou principalement en la transmission de signaux sur des réseaux de communications électroniques; ...[+++]


(10) Products which are designed exclusively for professional use but have subsequently migrated to the consumer market should be subject to the requirements of this Directive because they can pose risks to consumer health and safety when used under reasonably foreseeable conditions.

(10) Les produits qui sont conçus exclusivement pour un usage professionnel, mais qui ont ensuite migré vers le marché grand public, devraient être soumis aux prescriptions de la présente directive, car ils peuvent présenter des risques pour la santé et la sécurité des consommateurs lorsqu'ils sont utilisés dans des conditions raisonnablement prévisibles.


Products which are designed exclusively for professional use but have subsequently migrated to the consumer market should be subject to the requirements of this Directive because they can pose risks to consumer health and safety when used under reasonably foreseeable conditions.

Les produits qui sont conçus exclusivement pour un usage professionnel, mais qui ont ensuite migré vers le marché grand public, devraient être soumis aux prescriptions de la présente directive, car ils peuvent présenter des risques pour la santé et la sécurité des consommateurs lorsqu'ils sont utilisés dans des conditions raisonnablement prévisibles.


No. Neither DNA nor the human genome can be patented under the Biotech Patents Directive because they are not inventions but discoveries i.e. they existed already, they extend knowledge but that knowledge has thereafter to be applied to be technically useful.

La réponse est non. Ni l'ADN, ni le génome humain ne peuvent faire l'objet de brevets aux fins de cette directive car il ne s'agit pas d'inventions mais de découvertes - c'est-à-dire qu'ils existent déjà et étendent la connaissance mais que cette connaissance doit être appliquée par la suite pour être techniquement utile.


While they do not see it directly because they may not actually own a bank stock directly, a lot of their preparedness for retirement and net wealth is associated with banks and the success of the banking sector.

Ils ne s'en aperçoivent peut-être pas directement parce qu'ils ne possèdent pas eux-mêmes des actions bancaires, mais en grande partie la qualité de leur retraite et leur richesse nette dépendent des banques et du succès du secteur bancaire.


It can be published a year after the directive is listed, which will make it difficult for someone who is susceptible to something in the directive because they will not have known about it to comply with it.

La directive peut être publiée une année après avoir été donnée. Ça complique les choses pour une personne visée par un aspect de cette directive; si elle ne la connaît pas, elle ne peut s'y confirmer.




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Date index: 2021-03-11
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