Vertaling van "directive actually cover " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

floating mulch [ direct crop cover ]
bâche à plat [ ouverture flottante ]

actual direct labour time | actual labour hours | actual labour time | actual direct labour hours
temps réel de main-d'œuvre directe | nombre réel d'heures de main-d'œuvre directe | heures réelles de main-d'œuvre directe

actual direct labour time [ actual direct labour hours | actual labour hours | actual labour time ]
temps réel de main-d'œuvre directe [ heures réelles de main-d'œuvre directe | nombre réel d'heures de main-d'œuvre directe ]

actual direct materials price | actual materials price | actual purchase price
coût unitaire réel des matières premières | coût d'achat réel des matières premières

actual direct labour rate | actual labour rate | actual rate of pay
taux horaire réel de main-d'œuvre directe | coût horaire réel de main-d'œuvre directe

actual direct labour rate [ actual labour rate | actual rate of pay ]
taux horaire réel de main-d'œuvre directe [ coût horaire réel de main-d'œuvre directe ]

airstream direction sensing unit cover | ADSU cover | TRU-209/A sensing unit cover
housse de la sonde d'incidence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

What equipment should the directive actually cover?
Quels équipements la directive devrait-elle couvrir en fait?

Must the concept of ‘importation’ in Article 2(b) of Council Directive 2008/118/EC (2) of 16 December 2008 concerning the general arrangements for excise duty and repealing Directive 92/12/EEC and the concept of ‘importation of excise goods’ in Article 4(8) of that directive as meaning that they also cover the case where the tariff heading of the actual goods in external transit and the tariff heading stated in the accompanying documents is different, while, apart from that disparity, both the indication of the Chapter (in the present case, Chapter 24 — tobacco) and the quantity and net weight of the actual goods correspond to the data given in the accompanying documents?
Faut-il interpréter les notions d’«importation», à l’article 2, sous b), de la directive 2008/118/CE du Conseil, relative au régime général d’accise et abrogeant la directive 92/12/CEE (2), et d’«importation de produits soumis à accise», à l’article 4, sous 8), de la même directive, en ce sens qu’il se produit une importation dans le cas également où la sous-position tarifaire de la marchandise réelle placée en transit externe et celle qui est indiquée dans la documentation accompagnant ladite marchandise divergent, tandis que l’indication du chapitre dont elle relève (à savoir le chapitre 24 — Tabacs) est conforme, et que, au-delà de cette divergence, la quantité et le poids net de la marchandise réelle correspondent à ce qui est mentionné sur les documents qui l’accompagnent?

Must Article 17 of Council Directive 86/653/EEC of 18 December 1986 on the coordination of the laws of the Member States relating to self-employed commercial agents (1) be interpreted as meaning that the national legislature is authorised to provide that after the termination of the contract, the commercial agent has the right to an indemnity for customers of which the amount must not be greater than the amount of remuneration for one year, and that, if that amount does not cover the whole of the loss actually suffered, damages in the sum of the difference between the amount of loss actually suffered and the amount of that indemnity?
L’article 17 de la directive 86/653/CEE du Conseil du 18 décembre 1986 relative à la coordination des droits des États membres concernant les agents commerciaux indépendants (1) doit-il être interprété comme autorisant le législateur national à stipuler qu’après la cessation du contrat, l’agent commercial a droit à une indemnité de clientèle dont le montant ne peut dépasser le montant d’une année de rémunération ainsi que, si le montant de cette indemnité ne couvre pas l’intégralité du préjudice réellement subi, des dommages et intérêts à concurrence de la différence entre le montant du préjudice réellement subi et celui de cette indemnité?

The Commission also proposes to extend the scope of the Directive to cover benefits from those life insurance contracts which can be directly compared to undertakings for collective investment, since their actual positive performance from which the benefits arise is fully linked to income from debt claims or equivalent income under the Directive and since they provide no significant biometric risk coverage (below 5%).
Il est en plus proposé d'étendre le champ d'application de la directive aux revenus provenant de contrats d'assurance-vie directement comparables à des organismes de placement collectif du fait que leur performance effective, qui détermine les profits, est entièrement liée à des revenus provenant de créances ou assimilés à ces dernières aux fins de la directive et qu'ils ne prévoient pas de couverture significative des risques biométriques (moins de 5 %).

1. Where final customers do not have smart meters as referred to in Directives 2009/72/EC and 2009/73/EC, Member States shall ensure, by 31 December 2014, that billing information is accurate and based on actual consumption, in accordance with point 1.1 of Annex VII, for all the sectors covered by this Directive, including energy distributors, distribution system operators and retail energy sales companies, where this is technically possible and economically justified.
1. Lorsque les clients finals ne disposent pas des compteurs intelligents visés dans les directives 2009/72/CE et 2009/73/CE, les États membres veillent à ce que, au plus tard le 31 décembre 2014, les informations relatives à la facturation soient précises et fondées sur la consommation réelle, conformément à l'annexe VII, point 1.1, pour tous les secteurs relevant de la présente directive, y compris les distributeurs d'énergie, les gestionnaires de réseaux de distribution et les entreprises de vente d'énergie au détail, lorsque cela est techniquement possible et économiquement justifié.

2.3. Measurement of the space between the edge of the mounted and fixed registration plate and the actual surface shall be made perpendicularly and directly towards the actual surface to be covered by the registration plate.
2.3. La mesure de l’espace entre le bord de la plaque d’immatriculation montée et fixée et la surface réelle s’effectue perpendiculairement et directement vers la surface devant être recouverte par la plaque d’immatriculation.

Moreover, I would stress that the harmonisation applies to only those areas actually covered by the directive.
Par ailleurs, je tiens à signaler que l’harmonisation ne vaut que pour les domaines couverts par la directive.

The two types of activity are actually covered by the Directive on waste incineration, in that they involve the thermal treatment of waste for the purposes either of elimination (incineration), energy production or production of material products (co-incineration).
En effet, les deux types d'activités sont couvertes par la directive "incinération", dans la mesure où elles concernent le traitement "thermique" des déchets, soit dans un objectif d'élimination (incinération) soit, dans un objectif de production d'énergie ou de production de produits matériels (coïncinération).

It is proposed to exclude from this definition third country nationals having been refused entry in a transit zone of a MS, because it must be assumed that these persons have never entered EU territory and that they are not necessarily covered by the regime of the future Council Directive above-mentioned, while their actual return is usually covered by other instruments.
Il est proposé d'exclure de cette définition les ressortissants de pays tiers auxquels a été refusée l'entrée dans une zone de transit d'un État membre, puisqu'il convient de supposer que ces personnes ne sont jamais entrées sur le territoire de l'UE et qu'elles ne sont pas nécessairement couvertes par le régime de la future directive du Conseil précitée, tandis que leur retour effectif est généralement couvert par d'autres instruments.

The question obviously still remains as to how you produce a Directive on phasing in renewable energies, and providing compensation which actually covers the costs.
Demeure ensuite la question bien sûr, de votre position quant à une directive sur l'accès aux réseaux pour les énergies renouvelables assortie d'une indemnité couvrant les frais.