Vertaling van "directive a major " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Major Accident Hazards of Certain Industrial Activities
Comité pour l'adaptation au progrès technique - risques d'accidents graves de certaines activités industrielles

Committee for the Adaptation to (Scientific and) Technical Progress of the Directives on Major Accident Hazards of Certain Industrial Activities
Comité pour l'adaptation au progrès (scientifique et) technique des directives visant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles

represent a majority of the employees in a bargaining unit
représenter la majorité des fonctionnaires d'une unité de négociation

Framework Agreement establishing a Federation in the Areas of the Republic of Bosnia and Herzegovina with a Majority Bosniac and Croat Population
Accord-cadre portant création d'une Fédération dans les régions de la République de Bosnie-Herzégovine dont la population est en majorité bosniaque ou croate

acquire a major stake
prendre une participation importante

An Economic Analysis of a Major Bio-Fuel Program undertaking by OECD Countries
Analyse économique d'un important programme de production de biocarburants mis en œuvre dans les pays de l'OCDE

action plan for a major road, railway or airport
plan d'action pour un grand axe routier ou ferroviaire ou un grand aéroport

direct a nonsuit
rendre une ordonnance de non-lieu

Directive for the prevention of major-accident hazards involving dangerous substances | Seveso II Directive
directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses | directive Seveso II

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]
Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This could lead to contagion within the short term funding market and result in direct and major difficulties in the financing of financial institutions, corporations and governments, and thus the economy.
Il pourrait en découler une contagion au sein du marché du financement à court terme et d'importantes difficultés directes de financement pour les établissements financiers, les entreprises, les administrations publiques et, partant, l'ensemble de l'économie.

2. Observes that, pursuant to Article 6 of the Directive, the majority of Member States have a procedure for giving the mediation settlement agreement the same authority as a judicial decision; notes that this is achieved either by submitting it to the court or by having the agreement notarised, and that it appears that some national legislatures have opted for the former solution, while, by contrast, in many Member States notarisation is also an available option under national law: for instance, whereas in Greece and Slovenia the law provides that a mediation agreement record may be enforced by the courts, in the Netherlands and in Germany agreements can be rendered enforceable as notarial acts, and in other Member States, including Austria, they can, as the law currently stands, be rendered enforceable as notarial acts despite the lack of any explicit provision to that effect in the relevant national legislation; calls on the Commission to ensure that all Member States that do not yet comply with Article 6 of the Directive do so without delay;
2. note que, conformément à l'article 6 de la directive, la plupart des États membres disposent d'une procédure visant à conférer à un accord issu d'une médiation la même force qu'une décision judiciaire; fait observer que l'accord obtient ce caractère soit en étant soumis à une juridiction soit en étant constaté par devant notaire, et qu'il semble que quelques législations nationales aient opté pour la première solution, alors que dans un grand nombre d'États membres, en revanche, le système juridique offre parallèlement l'acte notarié: en effet, alors qu'en Grèce et en Slovénie la législation prévoit qu'un accord issu d'une médiation peut être rendu exécutoire par les juridictions, aux Pays-Bas et en Allemagne, ces accords peuvent devenir exécutoires en tant qu'actes notariés et, dans d'autres États membres tels que l'Autriche, par exemple, tous accords peuvent, en vertu de la situation juridique actuelle, devenir exécutoires en tant qu'actes notariés sans que l'acte juridique national de transposition mentionne explicitement cette possibilité; demande à la Commission de veiller à ce que tous les États membres qui n'observent pas encore l'article 6 de la directive s'y conforment sans délai;

THE SERVICES DIRECTIVE – A MAJOR STEP TOWARDS A BETTER FUNCTIONING SINGLE MARKET FOR SERVICES
LA DIRECTIVE «SERVICES» – UNE ÉTAPE IMPORTANTE DANS L’AMÉLIORATION DU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ UNIQUE DES SERVICES

The land-use planning Article 12 of the Seveso II Directive 96/82/EC provides that Member States shall ensure that the objectives of preventing major accidents and limiting the consequences of such accidents are taken into account in their land-use policies and/or other relevant policies, and in particular take account of the need, in the long term, to maintain appropriate distances between establishments covered by the Directive and major transport routes as far as possible.
L’article 12 de la directive 96/82/CE (Seveso II) sur la maîtrise de l’urbanisation dispose que les États membres veillent à ce que les objectifs de prévention d’accidents majeurs et la limitation des conséquences de tels accidents soient pris en compte dans leurs politiques d’affectation ou d’utilisation des sols et/ou dans d’autres politiques pertinentes, et en particulier à tenir compte de la nécessité, à long terme, de maintenir des distances appropriées entre, d’une part, les établissements visés par la directive et, d’autre part, les principales routes de transport, dans la mesure du possible.

The Directive’s major innovation, which all sides see as a step forward, is that it makes all players, and mainly the client, responsible.
La grande nouveauté introduite par la directive, et qui est perçue par tous comme un progrès, est la responsabilisation de tous les acteurs, et notamment du maître d’ouvrage.

Nauru, Samoa, Solomon Islands, Tonga and Vanuatu initially created Air Pacific but then quickly set up their own national airlines to promote tourist arrivals directly from major airports in Australia, New Zealand and Hawaii.
Nauru, Samoa, les Îles Salomon, Tonga et Vanuatu ont créé au départ Air Pacific mais ont très vite créé leur propre ligne aérienne nationale pour promouvoir l’arrivée des touristes directement en provenance des principaux aéroports d’Australie, de Nouvelle-Zélande et d’Hawaï.

Inefficient functioning of the Eighth VAT Directive hits major economic sectors (such as road transport) in the EU.
Le mauvais fonctionnement de la huitième directive TVA affecte de grands secteurs économiques de l'UE, tels que les transports routiers.

In the smaller Tacis countries both 'minor direct' and 'major indirect' were popular answers in the survey.
Dans les plus petits pays Tacis, "mineure et directe" et "majeure et indirecte" sont deux réponses couramment données dans l'enquête.

(5) The provision of new loops with high capacity optical fibre directly to major users is a specific market that is developing under competitive conditions with new investments.
(5) La fourniture directe de nouvelles boucles de fibre optique à haute capacité aux gros utilisateurs constitue un marché bien particulier, qui se développe dans des conditions concurrentielles grâce à de nouveaux investissements.