Traduction de «directive 98 44 ec after » (Anglais → Français) :

(d) promoting sustainable advanced biofuels after 2020 in a technology-neutral manner, in the context of a 2030 framework for climate and energy polices, including reviewing the targets of Directive 98/70/EC and introducing a greenhouse gas reduction trajectory for transport fuels after 2020, and considering the possibility of introducing after 2020 a Union-level blending mandate for advanced biofuels that comply with the sustainability criteria of Directive 98/70/EC.
(d) à promouvoir les biocarburants avancés durables après 2020 d'une manière technologiquement neutre, dans le cadre des politiques en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, y compris réviser les objectifs de la directive 98/70/CE et fixer un cap pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les carburants destinés au transport après 2020, et à étudier la possibilité d'introduire après 2020 une obligation de mélange au niveau de l'Union pour les biocarburants avancés conformes aux critères de durabilité de la directive 98/70/CE.

In this context, the Commission should consider the possibility of introducing after 2020 a Union-level blending mandate for advanced biofuels, and should also consider reviewing the targets of Directive 98/70/EC and introducing a greenhouse gas reduction trajectory for transport fuels after 2020.
Dans ce contexte, la Commission devrait étudier la possibilité d'introduire après 2020 une obligation de mélange au niveau de l'Union pour les biocarburants avancés, et devrait également envisager de réexaminer les objectifs de la directive 98/70/CE et de fixer un cap pour la réduction des gaz à effet de serre en ce qui concerne les carburants destinés au transport après 2020.

(8) It is necessary to exclude from the scope of this Directive natural mineral waters and waters which are medicinal products, since special rules for those types of water have been established in Directive 2009/54/EC of the European Parliament and of the Council and Directive 2001/83/EC of the European Parliament and of the Council . However the Commission should, at the latest two years after entry into force of this Directive, present a proposal to revise Directive 2009/54/EC, in order to align the control requirements for natural mineral waters to the requirements set out in this Directive and in Directive 98/83/EC.
(8) Il est nécessaire d'exclure du champ d'application de la présente directive les eaux minérales naturelles et les eaux qui constituent des médicaments car des règles particulières applicables à ces types d'eau ont été établies par la directive 2009/54/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil .Toutefois, la Commission devrait, au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur de la présente directive, soumettre une proposition de réexamen de la directive 2009/54/CE, afin d'aligner les exigences de contrôle applicables aux eaux minérales naturelles sur les exigences prévues par la présente directive et par la directive 98/83/CE.

Your rapporteur considers that the solution proposed by the Commission, which means that design protection for spare parts ceases immediately, fails to take sufficient account of this tension between the various interested parties. Your rapporteur therefore proposes a transitional solution, whereby those ‘Member States under whose existing legislation protection as a design exists for a design which constitutes a component part of a complex product used within the meaning of Article 12(1) of Directive 98/71/EEC for the purpose of the repair of that complex product so as to restore its original appearance’ may retain this design protection for another five years after the entry into force of the directive.
De l'avis de votre rapporteur, la solution proposée par la Commission, qui suppose qu'aucune protection des dessins ou modèles n'existe dès à présent pour les pièces de rechange, ne tient pas suffisamment compte de ce rapport de force entre les différents intérêts en jeu. Par conséquent, votre rapporteur propose une solution intermédiaire selon laquelle «les États membres dont les législations existantes prévoient une protection au titre des dessins ou modèles à l’égard d’un dessin ou modèle qui constitue une pièce d’un produit complexe au sens de l’article 12, paragraphe 1, de la directive 98/71/CE dans le but de permettre la réparation de ce produit complexe en vue de lui rendre son apparence initiale» peuvent maintenir cette protection au titre des dessins ou modèles cinq ans après l'entrée en vigueur de la directive.

In addition, the Kingdom of the Netherlands submitted an interim application to the President of the Court of Justice of the European Community aimed at postponing the implementation of Directive 98/44/EC, on the grounds of the urgent need of the Member States not to be forced to implement Directive 98/44/EC after the expiry of the deadline for transposal.
En outre, le Royaume des Pays-Bas a adressé une requête en référé au Président de la Cour de Justice de la Communauté européenne visant un sursis à exécution de la directive 98/44/CE, en arguant de l'urgence pour les États Membres de ne pas être contraints de mettre en oeuvre la directive 98/44/CE après l'expiration de la date limite de transposition.

(6b) as active substances or as co-formulants in biocidal products pursuant to Directive 98/8/EC; existing national authorisations of biocidal products containing NPE as an active substance or as a co-formulant shall be reviewed pursuant to Article 6 of Directive 98/8/EC, with a view to cancelling such authorisations pursuant to Article 7 of that Directive, at the latest by xx.xx.200x [one year after the date of entry into force of this Directive];
(6 ter) en tant que substances actives ou coformulants dans les produits biocides conformément à la directive 98/8/CE; les autorisations nationales existantes de produits biocides contenant du NPE en tant que substance active ou en tant que coformulant doivent être réexaminées conformément à l'article 6 de la directive 98/8/CE, en vue d'annuler de telles autorisations conformément à l'article 7 de ladite directive, au plus tard le xx.xx.200x [un an après la date d'entrée en vigueur de la présente directive];

The maximum permissible CO content in the exhaust gases must not exceed 0,5 % vol. and for vehicles that have been type-approved according to the limit values shown in row A or row B of the table in section 5.3.1.4. of Annex I to Directive 70/220/EEC, as amended by Directive 98/69/EC(2) or later amendments the maximum CO content must not exceed 0,3 % vol. Where identification to Directive 70/220/EEC, as amended by Directive 98/69/EC is not possible then the above shall apply to vehicles registered or first put into service after 1 July 2002.
la teneur maximale admissible en CO des gaz d'échappement ne doit pas excéder 0,5 % vol.; elle ne doit pas excéder 0,3 % vol. pour les véhicules réceptionnés conformément aux valeurs limites indiquées à la ligne A ou B du tableau de la section 5.3.1.4 de l'annexe I de la directive 70/220/CEE, telle qu'elle a été modifiée par la directive 98/69/CE(2) ou ultérieurement. Lorsqu'il n'y a pas de correspondance possible avec la directive 70/220/CEE modifiée par la directive 98/69/CE, les dispositions ci-dessus s'appliquent aux véhicules immatriculés ou mis en circulation pour la première fois après le 1er juillet 2002;

CO content: maximum 0,3 % vol. and for vehicles that have been type-approved according to the limit values shown in row A or row B of the table in section 5.3.1.4 of Annex I to Directive 70/220/EEC, as amended by Directive 98/69/EC or later amendments the maximum CO content must not exceed 0,2 % vol. Where identification to Directive 70/220/EEC, as amended by Directive 98/69/EC is not possible then the above shall apply to vehicles registered or first put into service after 1 July 2002.
la teneur maximale en CO des gaz d'échappement ne doit pas excéder 0,3 % vol.; elle ne doit pas excéder 0,2 % vol. pour les véhicules réceptionnés conformément aux valeurs limites indiquées à la ligne A ou B du tableau de la section 5.3.1.4 de l'annexe I de la directive 70/220/CEE telle qu'elle a été modifiée par la directive 98/69/CE ou ultérieurement. Lorsqu'il n'y a pas de correspondance possible avec la directive 70/220/CEE modifiée par la directive 98/69/CE, les dispositions ci-dessus s'appliquent aux véhicules immatriculés ou mis en circulation pour la première fois après le 1er juillet 2002.

The maximum permissible CO content in the exhaust gases must not exceed 0,5 % vol. and for vehicles that have been type-approved according to the limit values shown in row A or row B of the table in section 5.3.1.4 of Annex I to Directive 70/220/EEC, as amended by Directive 98/69/EC(2) or later amendments the maximum CO content must not exceed 0,3 % vol. Where identification to Directive 70/220/EEC, as amended by Directive 98/69/EC is not possible then the above shall apply to vehicles registered or first put into service after 1 July 2002.
la teneur maximale admissible en CO des gaz d'échappement ne doit pas excéder 0,5 % vol.; elle ne doit pas excéder 0,3 % vol. pour les véhicules réceptionnés conformément aux valeurs limites indiquées à la ligne A ou B du tableau de la section 5.3.1.4 de l'annexe I de la directive 70/220/CEE, telle qu'elle a été modifiée par la directive 98/69/CE(2) ou ultérieurement. Lorsqu'il n'y a pas de correspondance possible avec la directive 70/220/CEE modifiée par la directive 98/69/CE, les dispositions ci-dessus s'appliquent aux véhicules immatriculés ou mis en circulation pour la première fois après le 1er juillet 2002;

CO content: maximum 0,3 % vol. and for vehicles that have been type-approved according to the limit values shown in row A or row B of the table in section 5.3.1.4. of Annex I to Directive 70/220/EEC, as amended by Directive 98/69/EC or later amendments the maximum CO content must not exceed 0,2 % vol. Where identification to Directive 70/220/EEC, as amended by Directive 98/69/EC is not possible then the above shall apply to vehicles registered or first put into service after 1 July 2002.
la teneur maximale en CO des gaz d'échappement ne doit pas excéder 0,3 % vol.; elle ne doit pas excéder 0,2 % vol. pour les véhicules réceptionnés conformément aux valeurs limites indiquées à la ligne A ou B du tableau de la section 5.3.1.4 de l'annexe I de la directive 70/220/CEE telle qu'elle a été modifiée par la directive 98/69/CE ou ultérieurement. Lorsqu'il n'y a pas de correspondance possible avec la directive 70/220/CEE modifiée par la directive 98/69/CE, les dispositions ci-dessus s'appliquent aux véhicules immatriculés ou mis en circulation pour la première fois après le 1er juillet 2002.