Traduction de «directive 96 62 ec requires » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Air Quality Framework Directive | Directive 96/62/EC on ambient air quality assessment and management | AQFD [Abbr.]
directive-cadre sur la qualité de l'air | directive-cadre sur la qualité de l'air ambiant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Article 11 of Directive 96/62/EC requires Member States to submit their plans and programmes to the Commission annually.
(2) L'article 11 de la directive 96/62/CE stipule que les États membres doivent soumettre chaque année à la Commission leurs plans et programmes.

(5) Directive 96/62/EC requires limit and/or target values to be set for ozone.
(5) La directive 96/62/CE exige que des valeurs limites et/ou cibles soient fixées pour l'ozone.

(10) Eco-design requirements have to be set with a view to the goals and priorities of the Sixth Community Environmental Action Programme, including forthcoming goals of the Sixth EAP thematic strategies, such as the Thematic Strategy on Sustainable Use of Natural Resources and Thematic Strategies on Waste Prevention and Recycling, the ECCP policy recommendations, the United Nations Framework Convention on Climate Change and the Kyoto Protocol commitment and, inter alia, existing goals of Directive 2000/60/EC , Directive 96/62/EC , Directive 75/442/EEC , Directive 76/769/EEC , the OSPAR Convention, the Community Chemicals Policy and Regultation (EC) n° ./2004 of the European Parliament and of the Council of .[concerning persistent organic pollutants and amending Directives 79/117/EEC et 96/59/EC] .
(10) Les exigences d'éco-conception doivent être fixées en tenant compte des objectifs et des priorités du sixième programme d'action communautaire pour l'environnement, y compris les objectifs des futures stratégies thématiques relevant dudit programme, comme la stratégie thématique sur l'utilisation durable des ressources naturelles et les stratégies thématiques sur la prévention et le recyclage des déchets, les recommandations formulées dans le cadre du PECC, la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique, les engagements inscrits dans le protocole de Kyoto et, notamment, les objectifs déjà fixés par les directives 2000/60/CE , 96/62/CE , 75/442/CEE et 76/769/CEE , la convention OSPAR, la politique communautaire en matière de produits chimiques et le règlement (CE) n° ./2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants et modifiant les directives 79/117/CEE et 96/59/CE .

When submitting the information on the plans or programmes referred to in Article 8(3) of Directive 96/62/EC, as required by Article 11(1)(a)(iii) thereof, with regard to the limit values established by Directives 1999/30/EC and 2000/69/EC, Member States shall present that information in accordance with the structure set out in the Annex to this Decision.
Lorsqu'ils transmettent les informations sur les plans ou les programmes visés à l'article 8, paragraphe 3, de la directive 96/62/CE, conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 1, point a) iii), de ladite directive, en ce qui concerne les valeurs limites fixées par les directives 1999/30/CE et 2000/69/CE, les États membres présentent ces informations en adoptant la structure indiquée dans l'annexe de la présente décision.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004D0224 - EN - 2004/224/EC: Commission Decision of 20 February 2004 laying down arrangements for the submission of information on plans or programmes required under Council Directive 96/62/EC in relation to limit values for certain pollutants in ambient air (Text with EEA relevance) (notified under document number C(2004) 491)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004D0224 - EN - 2004/224/CE: Décision de la Commission du 20 février 2004 fixant les modalités de transmission d'informations sur les plans ou les programmes exigés par la directive 96/62/CE du Conseil en ce qui concerne les valeurs limites de certains polluants dans l'air ambiant (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2004) 491]

The amendment takes account of the requirements for the assessment of air quality laid down in Directive 96/62/EC.
Cet amendement constitue un ajustement aux exigences relatives à l'évaluation de la qualité de l'air, établies par la directive 96/62/CE.

The requirement concerning the transmission of information and reporting, therefore, automatically applies in accordance with Directive 96/62/EC.
L'obligation de transmission des informations et des rapports découle automatiquement des dispositions de la directive 96/62/CE.

(4) Directive 96/62/EC requires that action plans be developed for zones within which concentrations of pollutants in ambient air exceed limit values, plus any temporary margins of tolerance applicable in order to ensure compliance with limit values by the dates laid down.
(4) Selon l'article 8 de la directive 96/62/CE, des plans d'action doivent être établis pour les zones dans lesquelles les concentrations de polluants dans l'air ambiant dépassent les valeurs limites augmentées des marges de dépassement temporaire applicables, de manière à pouvoir atteindre les valeurs limites dans les délais fixés.

The purpose of the directive is to improve the ambient air quality across the European Union by amending existing Community legislation regarding ozone, in compliance with the requirements of the Council Directive 96/62/EC on ambient air quality assessment and management, and the Directive of the European Parliament and the Council 2001/81/EC on national emission ceilings for certain atmospheric pollutants.
La directive a pour objet d'améliorer la qualité de l'air ambiant dans l'Union européenne en modifiant la législation communautaire existante concernant l'ozone, conformément aux exigences de la directive du Conseil 96/62/CE concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant et de la directive du Parlement européen et du Conseil 2001/81/CE fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques.

the plant is designed, equipped and will be operated in such a manner that the requirements of this Directive and other Community environmental legislation such as Framework Directive 96/62/EC on ambient air quality assessment and management( 1 ) are met, taking into account the categories of waste to be incinerated;
l'installation est conçue et équipée, et sera exploitée de manière à ce que les exigences de la présente directive et d'autres textes législatifs communautaires en matière d'environnement, tels que la directive-cadre 96/62/CE sur l'évaluation et la gestion de l'air ambiant ( 1 ), soient respectées et en tenant compte des catégories de déchets à incinérer;