Vertaling van "directive 70 220 eec lays " (Engels → Frans) :

(2) Directive 70/220/EEC lays down the specifications for the testing of emissions of the motor vehicles falling within its scope.
(2) La directive 70/220/CEE définit les spécifications relatives à l'évaluation des émissions des véhicules à moteur entrant dans son champ d'application.

(1) Directive 70/220/EEC is one of the separate directives for the purposes of the EC type-approval procedure established by Directive 70/156/EEC.
(1) La directive 70/220/CEE est une des directives particulières aux fins de la procédure de réception établie par la directive 70/156/CEE.

Directive 70/220/EEC lays down the specifications for the testing of emissions of the motor vehicles falling within its scope.
La directive 70/220 définit les spécifications relatives à l'évaluation des émissions des véhicules à moteur entrant dans son champ d'application.

From the date of entry into force of this Directive, the provisions detailed in section 7 of Annex I to Directive 70/220/EEC, as amended by this Directive, with specific regard to the conformity of in-service vehicles shall apply to all vehicles that have been type-approved according to the requirements of Directive 70/220/EEC, as amended by Directive 98/69/EC of the European Parliament and of the Council(8) or subsequent amending Directives.
À compter de la date d'entrée en vigueur de la présente directive, les dispositions du point 7 de l'annexe I de la directive 70/220/CEE, telle que modifiée par la présente directive, qui se rapportent à la conformité des véhicules en service s'appliquent à tous les véhicules ayant fait l'objet d'une réception conformément aux exigences de la directive 70/220/CEE, telle que modifiée par la directive 98/69/CE du Parlement européen et du Conseil(8) ou une directive modificative ultérieure.

(1) Directive 70/220/EEC is one of the separate directives under the type-approval procedure established by Directive 70/156/EEC.
(1) La directive 70/220/CEE est l'une des directives particulières relevant de la procédure de réception fixée par la directive 70/156/CEE.

2. With effect from 1 July 2003, Member States shall no longer grant EC type-approval pursuant to Article 4(1) of Directive 70/156/EEC or a new replacement catalytic converter if it is not type-approved in compliance with Directive 70/220/EEC, as amended by this Directive.
2. À partir du 1er juillet 2003, les États membres n'accordent plus la réception CE conformément à l'article 4, paragraphe 1, de la directive 70/156/CEE dans le cas de convertisseurs catalytiques de remplacement neufs si ceux-ci n'appartiennent pas à un type ayant fait l'objet d'une réception conformément à la directive 70/220/CEE, telle que modifiée par la présente directive.

–measures to be taken against air pollution by emissions from motor vehicles (amendment of Directive 70/220/EEC), and –the quality of petrol and diesel fuels (amendment of Directive 93/12/EEC).
les mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (modification de la directive 70/220/CEE), et la qualité de l'essence et du carburant diesel (modification de la directive 93/12/CEE).

- The Council, following the substantive agreement reached at the Environment Council on 18 December 1995 (see Press Release 12841/95 (Presse 368)), adopted, with the Luxembourg delegation abstaining, a common position on the proposal for a Directive amending Directive 70/220/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to measures to be taken against air pollution by emissions from motor vehicles.
- Le Conseil, à la suite de l'accord quant au fond intervenu lors de la session "Environnement" du 18 décembre 1995 (cf. Communication à la Presse 12841/95 Presse 368), a adopté, avec l'abstention de la délégation luxembourgeoise, la position commune relative à la proposition de directive visant à modifier la directive 70/220 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur.

These new, lower limit values will not apply before 1 January 1996 to new type approvals for Category I vehicles and not before 1 January 1997 to new type approvals for Category II and III vehicles. - NEW EMISSION STANDARDS FOR MOTOR VEHICLES Pending the European Parliament's Opinion, the Council discussed the proposal for a Directive to reduce further the noxious emissions from motor vehicles and amending, therefore, Directive 70/220/EEC.
Ces nouvelles valeurs limites réduites ne seront pas applicables avant le 1er janvier 1996 en ce qui concerne les nouvelles réceptions par type des véhicules de la catégorie I, et pas avant le 1er janvier 1997 en ce qui concerne les nouvelles réceptions par type des véhicules des catégories II et III. - NOUVELLES NORMES D'EMISSION POUR LES AUTOMOBILES Dans l'attente de l'avis du Parlement européen, le Conseil a procédé à un débat politique sur la proposition de directive visant à réduire davantage les émissions polluantes de voitures et portant donc modification de la directive 70/220/CEE.

Environment Air pollution by emissions from motor vehicles The Council adopted, at second reading and by a qualified majority, with Italy voting against and Luxembourg abstaining, a Directive amending Directive 70/220/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to measures to be taken against air pollution by emissions from motor vehicles.
Environnement Pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur Le Conseil a adopté, en deuxième lecture et à la majorité qualifiée, avec le vote contraire de l'Italie et l'abstention du Luxembourg, une directive de modification de la directive 70/220 relative au rapprochement des législations des Etats membres en matière de mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur.