Traduction de «directive 2011 61 eu eltifs should publish » (Anglais → Français) :

In addition to complying with the transparency requirements contained in Directive 2011/61/EU, ELTIFs should publish a prospectus the content of which should include all information required to be disclosed by collective investment undertakings of the closed-end type in accordance with Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council and Commission Regulation (EC) No 809/2004 .
En plus de respecter les obligations de transparence prévues par la directive 2011/61/UE, les ELTIF devraient publier un prospectus dont le contenu devrait comporter toutes les informations que les organismes de placement collectif du type fermé sont tenus de communiquer conformément à la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil et au règlement (CE) no 809/2004 de la Commission .

In addition to complying with the transparency requirements contained in Directive 2011/61/EU, ELTIFs should publish a prospectus the content of which should include all information required to be disclosed by collective investment undertakings of the closed-end type in accordance with Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council (9) and Commission Regulation (EC) No 809/2004 (10).
En plus de respecter les obligations de transparence prévues par la directive 2011/61/UE, les ELTIF devraient publier un prospectus dont le contenu devrait comporter toutes les informations que les organismes de placement collectif du type fermé sont tenus de communiquer conformément à la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil (9) et au règlement (CE) no 809/2004 de la Commission (10).

For the purposes of Article 61(3) and (4) of Directive 2011/61/EU account should be taken of the legal structures under which closed-ended AIFs were established before 22 July 2013.
Aux fins de l'article 61, paragraphes 3 et 4, de la directive 2011/61/UE, il y a lieu de tenir compte des structures juridiques selon lesquelles les FIA de type fermé étaient établis avant le 22 juillet 2013.

To ensure that an AIFM remains eligible to benefit from the lighter regime provided for in Directive 2011/61/EU, it should put in place a procedure making it possible to observe on an ongoing basis the total value of assets under management.
Pour pouvoir continuer de prétendre au régime allégé prévu par la directive 2011/61/UE, un gestionnaire doit mettre en place une procédure permettant de suivre en continu la valeur totale des actifs gérés.

Based on the obligations laid down in Directive 2011/61/EU, AIFMs should always act in the best interests of the AIFs or the investors in the AIFs they manage.
Selon les obligations prévues par la directive 2011/61/UE, les gestionnaires doivent toujours agir dans l’intérêt des FIA ou des investisseurs des FIA qu’ils gèrent.

Accordingly, only an EU AIF as defined in Directive 2011/61/EU should be eligible to become an ELTIF and only if it is managed by an EU AIFM that has been authorised in accordance with Directive 2011/61/EU.
Par conséquent, seul un FIA de l'Union au sens de la directive 2011/61/UE devrait être éligible pour devenir un ELTIF, et uniquement s'il est géré par un gestionnaire de FIA établi dans l'Union qui a été agréé conformément à la directive 2011/61/UE.

Procedures should be put in place to ensure that only EU AIFMs authorised in accordance with Directive 2011/61/EU and capable of managing an ELTIF may manage ELTIFs.
Les procédures devraient être établies de façon à garantir que seuls les gestionnaires de FIA établis dans l'Union agréés conformément à la directive 2011/61/UE et capables de gérer un ELTIF puissent gérer des ELTIF.