Vertaling van "directive 2009 28 ec should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/EC | Directive on the promotion of the use of energy from renewable sources | Renewable Energy Directive | Renewables Directive | RED [Abbr.]
Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE | Directive sur les sources d'énergie renouvelables

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(9) In order to ensure the long‑term competitiveness of bio‑based industrial sectors, and in line with the Commission Communication of 13 February 2012 entitled "Innovating for Sustainable growth: A Bioeconomy for Europe" and the Commission Communication of 20 September 2011 entitled 'Roadmap to a Resource Efficient Europe', promoting integrated and diversified biorefineries across Europe, enhanced incentives under Directive 2009/28/EC should be set in a way that gives preference to the use of biomass feedstocks that do not have a high economic value for uses other than biofuels.
(9) Afin de garantir à long terme la compétitivité des bio-industries, et en conformité avec la communication de la Commission du 13 février 2012 intitulée "L'innovation au service d'une croissance durable: une bioéconomie pour l'Europe" et la communication de la Commission du 20 septembre 2011 intitulée "Feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources", qui promeuvent la création de bioraffineries intégrées et diversifiées dans toute l'Europe, il convient d'instaurer, en application de la directive 2009/28/CE, des mesures incitatives renforcées donnant la préférence à l'utilisation de matières premières de la biomasse sans valeur économique élevée pour d'autres utilisations que les biocarburants.

Promotion of biofuels and bioliquids in accordance with Directive 98/70/EC and Directive 2009/28/EC should be consistent with the objectives and purpose of Directive 2008/98/EC.
La promotion des biocarburants et des bioliquides, conformément aux directives 98/70/CE et 2009/28/CE, devrait être cohérente avec les objectifs et la finalité de la directive 2008/98/CE.

The waste and residues streams listed in Directive 98/70/EC and Directive 2009/28/EC should be better identified by means of the waste codes in the European catalogue of waste established by Commission Decision 2000/532/EC in order to facilitate the application of those Directives by competent authorities in the Member States.
Il convient de mieux identifier les flux de déchets et de résidus énoncés dans les directives 98/70/CE et 2009/28/CE à l'aide des codes de déchets figurant dans le catalogue européen établi par la décision 2000/532/CE de la Commission , afin de faciliter l'application de ces directives par les autorités compétentes des États membres.

Definitions of waste and residues for the purposes of Directive 98/70/EC and Directive 2009/28/EC should be harmonised with those established by Directive 2008/98/EC of the European Parliament and of the Council .
Il y a lieu d'harmoniser les définitions de déchets et de résidus établies aux fins des directives 98/70/CE et 2009/28/CE avec les définitions prévues par la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil .

The application of Directive 98/70/EC and Directive 2009/28/EC should not jeopardise the full implementation of Directive 2008/98/EC.
L'application des directives 98/70/CE et 2009/28/CE ne devrait pas compromettre la mise en œuvre pleine et entière de la directive 2008/98/CE.

It is our recommendation that we add into the new provisions table in Bill C-28—this is under amendments to section 118.1—a new subsection, proposed subsection 118.1(21), which would direct that disposition arrangements should be ignored for purposes of divining transfer as a gift.
Nous vous recommandons d'ajouter une nouvelle disposition, à savoir un nouveau paragraphe, le 118.1(21), qui porterait que les ententes de disposition ne devraient pas servir à définir le transfert comme don.

Today, the Commission decided to advance infringement proceedings and issue a reasoned opinion requesting Cyprus to bring its law into line with the Employer Sanctions Directive (Directive 2009/52/EC), which should have been implemented by 20 July 2011.
La Commission a décidé aujourd'hui de donner une nouvelle impulsion aux procédures d'infraction ouvertes à l'encontre de Chypre, en émettant un avis motivé l'enjoignant d'aligner sa législation sur la directive relative aux sanctions à l'encontre des employeurs (directive 2009/52/CE), qu'elle aurait dû mettre en œuvre pour le 20 juillet 2011.

Today, the Commission decided to advance infringement proceedings and issue reasoned opinions requesting Finland, Portugal and Slovenia bring their laws into line with the Employer Sanctions Directive (Directive 2009/52/EC), which should have been implemented by 20 July 2011.
La Commission a décidé aujourd’hui d’engager des procédures d’infraction à l’encontre de la Finlande, du Portugal et de la Slovénie, et d’émettre des avis motivés leur enjoignant d’aligner leur législation sur la directive relative aux sanctions à l’encontre des employeurs (directive 2009/52/CE), qu’ils auraient dû mettre en œuvre avant le 20 juillet 2011.

Today, the Commission decided to advance infringement proceedings and issue reasoned opinions requesting Lithuania and Poland bring their laws into line with the Employer Sanctions Directive (Directive 2009/52/EC), which should have been implemented by 20 July 2011.
La Commission a décidé aujourd’hui de donner une nouvelle impulsion aux procédures d’infraction ouvertes à l’encontre de la Lituanie et de la Pologne, en émettant des avis motivés leur enjoignant d’aligner leur législation sur la directive relative aux sanctions à l’encontre des employeurs (directive 2009/52/CE), qu’elles auraient dû mettre en œuvre pour le 20 juillet 2011.

The new EU telecoms rules (the new Article 13a of the Access Directive, as amended by Directive 2009/140/EC) stipulate that regulators should only consider functional separation as a last resort when it can be established that other measures have failed.
La nouvelle réglementation de l'UE sur les télécommunications (le nouvel article 13 bis de la directive «accès», modifiée par la directive 2009/140/CE) stipule que les autorités réglementaires ne devraient envisager une séparation fonctionnelle qu'en dernier recours lorsqu'il s'avère que d'autres mesures ont échoué.