Vertaling van "directive 2009 28 ec does " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/EC | Directive on the promotion of the use of energy from renewable sources | Renewable Energy Directive | Renewables Directive | RED [Abbr.]
Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE | Directive sur les sources d'énergie renouvelables

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Stresses that electricity storage can contribute to providing flexibility in the EU electricity system and to balancing fluctuations resulting from renewable energy production; reiterates that the current Electricity Directive 2009/72/EC does not mention storage, and stresses that the upcoming revision of the Electricity Directive takes into consideration the multiple services that energy storage can provide; considers that clarifying the position of storage would allow transmission and grid operators to invest in energy storage services.
souligne que le stockage de l'électricité peut contribuer à assurer la souplesse du réseau électrique de l'Union et à équilibrer les fluctuations dues à la production d'énergie à partir de sources renouvelables; rappelle que la directive sur l'électricité 2009/72/CE en vigueur actuellement ne mentionne pas le stockage et souligne que la prochaine révision de la directive sur l'électricité prend en considération les multiples services que peut fournir le stockage de l'énergie; estime que la clarification de la situation du stockage permettrait aux opérateurs de transport et de réseau d'investir dans les services de stockage d'énergie.

Limiting the amount of biofuels and bioliquids produced from cereal and other starch-rich crops, sugars and oil crops and from crops grown as main crops primarily for energy purposes on agricultural land that can be counted towards targets set out in Directive 2009/28/EC does not affect the Member States' freedom to arrange their own trajectory as to compliance with the prescribed share of conventional biofuels within the overall 10 % target.
Limiter les quantités de biocarburants et de bioliquides produites à partir de céréales et d'autres plantes riches en amidon, sucrières et oléagineuses et à partir de cultures cultivées en tant que cultures principales essentiellement à des fins de production d'énergie sur des terres agricoles qui peuvent être comptabilisées aux fins de la réalisation des objectifs énoncés dans la directive 2009/28/CE ne porte pas atteinte à la liberté des États membres de choisir leur propre trajectoire pour respecter la limite applicable aux biocarburants conventionnels dans le cadre de l'objectif global de 10 %.

(14) Limiting the amount of biofuels and bioliquids produced from cereal and other starch rich crops, sugars and oil crops and from other crops grown as main crops primarily for energy purposes on agricultural land that can be counted towards targets set out in Directive 2009/28/EC does not affect the Member States' freedom to arrange their own trajectory as to compliance with the prescribed share of conventional biofuels within the overall 10 % target.
(14) Limiter les quantités de biocarburants et de bioliquides produites à partir de céréales et d'autres plantes riches en amidon, sucrières et oléagineuses et à partir d'autres cultures cultivées en tant que cultures principales essentiellement à des fins de production d'énergie sur des terres agricoles qui peuvent être comptabilisées aux fins de la réalisation des objectifs énoncés dans la directive 2009/28/CE ne porte pas atteinte à la liberté des États membres de choisir leur propre trajectoire pour respecter la limite applicable aux biocarburants conventionnels dans le cadre de l'objectif global de 10%.

contracts to which Directive 2009/81/EC does not apply pursuant to Articles 8, 13 and 14 thereof.
les marchés ne relevant pas de la directive 2009/81/CE en vertu de ses articles 8, 13 et 14.

contracts to which Directive 2009/81/EC does not apply pursuant to Articles 8, 12 and 13 thereof.
aux marchés ne relevant pas de la directive 2009/81/CE en vertu de ses articles 8, 12 et 13.

(10) The 5% 6 % limit set up in Article 3(4)(d) of Directive 2009/28/EC does not affect the Member States' freedom to arrange their own trajectory as to compliance with this prescribed share of conventional biofuels within the overall 10% target.
(10) La limite de 5% 6 % fixée à l’article 3, paragraphe 4, point d, de la directive 2009/28/CE, ne porte pas atteinte à la liberté des États membres de choisir leur propre voie pour respecter cette limite applicable aux biocarburants dans le cadre de l'objectif global de 10%.

Part III of Annex I to Directive 2009/32/EC does not establish specific residue limits in foodstuffs for methanol and propan-2-ol resulting from the preparation of flavourings. Member States and the Commission pointed out that the general residue limit of 10 mg/kg for methanol and propane-2-ol, as set out in Part II of Annex I to Directive 2009/32/EC, is too strict if applied directly to flavourings.
En ce qui concerne la présence de résidus dans les denrées alimentaires consécutive à la préparation des arômes, la directive 2009/32/CE n'établit aucune teneur maximale pour le méthanol et le propanol-2 en son annexe I, partie III. Les États membres et la Commission ont fait valoir que la teneur maximale en résidus fixée de manière générale pour le méthanol et le propanol-2 à l'annexe I, partie II, de la même directive, à savoir 10 mg/kg, était trop stricte pour être appliquée directement aux arômes.

This Directive shall not apply to contracts to which Directive 2009/81/EC does not apply pursuant to Articles 8, 12 and 13 thereof.
La présente directive ne s’applique pas aux marchés auxquels la directive 2009/81/CE ne s’applique pas en vertu de ses articles 8, 12 et 13.