Vertaling van "directive 2001 16 ec like " (Engels → Frans) :

7. Recalls that copyright and related rights play a key role, as they protect and stimulate both the development and marketing of new products and services and the creation and exploitation of their creative content, thereby contributing to improved competitiveness, employment and innovation across several industry sectors in the EU, so that any harmonisation of copyright must be taken at a high level of protection and acknowledge the changes in user behaviour; points out that the necessary adaptation of Directive 2001/29/EC to the digital era are likely to generate new businesses and start-ups which will be a source of jobs of the future for young people;
7. rappelle que le droit d'auteur et les droits voisins jouent un rôle important, car ils protègent et stimulent la mise au point et la commercialisation de nouveaux produits et services, ainsi que la création et l'exploitation de leur contenu créatif, contribuant ainsi à une concurrence, un niveau d'emploi et une innovation accrus dans plusieurs secteurs industriels de l'Union; estime dès lors que toute harmonisation du droit d'auteur doit prévoir un niveau de protection élevé et tenir compte de l'évolution du comportement des utilisateurs; signale que l'adaptation nécessaire de la directive 2001/29/CE aux exigences de l'ère numérique pourrait donner lieu à l'émergence de nouvelles entreprises et start-ups qui constitueront une source d'emploi pour les jeunes à l'avenir;

Where maritime spatial plans are likely to have significant effects on the environment, they are subject to Directive 2001/42/EC.
Lorsque les plans de planification de l’espace maritime sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement, il convient qu’ils soient soumis à la directive 2001/42/CE.

(a) ‘new psychoactive substance’ means a natural or synthetic substance that, when consumed by a human, has the capacity to produce central nervous system stimulation or depression, resulting in hallucinations, alterations in motor function, thinking, behaviour, perception, awareness or mood, which is intended for human consumption or is likely to be consumed by humans even if not intended for them with the purpose of inducing one or more of the effects mentioned above, which is neither controlled under the 1961 United Nations Single Convention on Narcotic Drugs, as amended by the 1972 Protocol, nor the 1971 United Nations Convention on Psychotropic Substances; it excludes alcohol, caffeine and tobacco, as well as tobacco products within the meaning of Council Directive 2001/37/EC of 5 June 2001 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning the manufacture, presentation and sale of tobacco products ;
(a) "nouvelle substance psychoactive", une substance naturelle ou une substance de synthèse qui, lorsqu'elle est consommée par l'homme, peut provoquer une stimulation ou une dépression du système nerveux central, donnant lieu à des hallucinations et à une altération de la fonction motrice, du jugement, du comportement, de la perception, de l'attention ou de l'humeur, qui est destinée à la consommation humaine ou est susceptible d'être ingérée par l'homme, même si elle ne lui est pas destinée, en vue d'induire un ou plusieurs des effets précités, et qui n'est contrôlée ni en vertu de la Convention unique des Nations unies de 1961 sur les stupéfiants, telle que modifiée par le protocole de 1972, ni en vertu de la convention des Nations unies de 1971 sur les substances psychotropes; l'alcool, la caféine et le tabac, ainsi que les produits du tabac au sens de la directive 2001/37/CE du Conseil du 5 juin 2001 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac, n'entrent pas dans cette définition;

Directive 2001/16/EC, like the directive on the high-speed system, introduces Community procedures for preparation and adoption of TSI
La directive 2001/16/CE instaure, comme celle relative au système ferroviaire à grande vitesse, des procédures communautaires pour la préparation et l'adoption des STI

In the development of sectoral policies which do not fall within the scope of Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment and which are likely to exacerbate or reduce soil degradation processes, and in the development of policies to protect soil functions, Member States shall establish an integrated and systematic approach to ensure that the relevant provisions in existing directives, such as the Birds Directive, Habitats Directive, Water Framework Directive, Groundwater Directive, Mining Waste Directive, Strategic Environmental Assessment Directive and Impact Assessment Directive, are met, and that the relevant links between the directives are identified and taken into account.
Lors de l'élaboration de politiques sectorielles qui ne relèvent pas du champ d'application de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et qui sont susceptibles d’aggraver ou d’atténuer les processus de dégradation des sols et lors de l'élaboration de politiques visant à protéger les fonctions du sol, les États membres mettent en place une approche intégrée et systématique pour garantir que les dispositions pertinentes des directives existantes, comme la directive sur les oiseaux, la directive sur les habitats, la directive-cadre sur l'eau, la directive sur les eaux souterraines, la directive sur les déchets miniers, la directive sur l'évaluation stratégique des incidences sur l'environnement et la directive concernant l'évaluation des incidences, sont respectées et que les liens pertinents entre ces directives sont identifiés et pris en compte.

Directive 2001/16/EC, like Directive 96/48/EC, introduces Community procedures for the preparation and adoption of TSIs, and common rules for assessing conformity with the TSIs.
La directive 2001/16/CE instaure, comme la directive 96/48/CE, des procédures communautaires pour la préparation et l'adoption de ST1, ainsi que des règles communes pour l'évaluation de la conformité à ces STI.

(4) Directive 2001/16/EC , like Directive 96/48/EC, introduces Community procedures for the preparation and adoption of TSIs, and common rules for assessing conformity with the TSIs.
(4) La directive 2001/16/CE instaure, comme la directive 96/48/CE, des procédures communautaires pour la préparation et l'adoption de STI, ainsi que des règles communes pour l'évaluation de la conformité à ces STI.

(4) Directive 2001/16/EC of the Parliament and of the Council of 19 March 2001 on the interoperability of the conventional rail system introduces, like Directive 96/48/EC , Community procedures for the preparation and adoption of TSIs, and common rules for assessing conformity with the specifications.
(4) La directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 relative à l'interopérabilité du rail conventionnel instaure, comme la directive 96/48/CE , des procédures communautaires pour la préparation et l'adoption de STI, ainsi que des règles communes pour l'évaluation de la conformité à ces spécifications.

Council Directive 2001/102/EC and Council Regulation (EC) 2375/2001 foresee that the maximum levels of dioxins in feed and food will be reviewed for the first time by 31 December 2004 at the latest in the light of new data on the presence of dioxins and dioxin-like PCBs, in particular with a view to the inclusion of dioxin-like PCBs in the levels to be set.
La directive 2001/102/CE du Conseil et le règlement (CE) n° 2375/2001 du Conseil prévoient un premier réexamen des teneurs maximales en dioxines dans les alimentations animale et humaine le 31 décembre 2004 au plus tard à la lumière d'informations nouvelles sur la présence de dioxines et de PCB de type dioxine, notamment en ce qui concerne l'inclusion des PCB de type dioxine dans les teneurs à établir.