Vertaling van "directive 2000 78 ec requires " (Engels → Frans) :

This led to the unanimous adoption by Member States of Directive 2000/43/EC (Race Equality Directive) and Directive 2000/78/EC (Employment Equality Directive).
Cette évolution a conduit à l'adoption, à l'unanimité des États membres, de la directive 2000/43/CE (directive sur l'égalité entre les races) et de la directive 2000/78/CE (directive sur l'égalité en matière d'emploi).

The directive on racial equality (Directive 2000/43/EC) and the directive on equal treatment in employment (Directive 2000/78/EC) require Member States to enact framework legislation prohibiting discrimination on grounds of racial or ethnic origin, religion or belief, disability, age or sexual orientation and implementing the principle of equal treatment.
La directive sur l'égalité entre les races (directive 2000/43/CE) et la directive sur l'égalité en matière d'emploi (directive 2000/78/CE) imposent aux États membres de créer des cadres légaux interdisant la discrimination fondée sur la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, l'âge, le handicap ou l'orientation sexuelle, en application du principe de l'égalité de traitement.

Directive 2000/78/EC of 27 November 2000 establishes a general framework for equal treatment in employment, occupation and vocational training (Employment Equality Directive).
La directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 porte création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi, de travail et de formation professionnelle (dite directive sur l'égalité de traitement en matière d'emploi).

8. Calls for a commitment by the Commission to carry out a substantial review of the implementation of Directives 2000/43/EC and 2000/78/EC as well as issuing interpretive guidelines for implementation to ensure the full and correct implementation by Member States; calls on the Commission, in particular, to assess the way in which Member States have interpreted the exemptions provided for in Articles 6 and 8 when transposing Directive 2000/78/EC into national law; recalls that implementation of both Directives requires a range of mechanisms and strategies including compliance, proactive engagement and enforcement as well as and effective exchanges of best practices;
8. demande que la Commission s'engage à analyser en profondeur la mise en œuvre des directives 2000/78/CE et 2000/43/CE et à élaborer des lignes directrices interprétatives en matière de mise en œuvre pour garantir une application pleine et appropriée par les États membres; demande en particulier à la Commission d'évaluer la façon dont les États membres ont interprété les exemptions prévues aux articles 6 et 8 au moment de transposer la directive 2000/78/CE en droit national; rappelle que la mise en œuvre de ces deux directives suppose un ensemble de stratégies et de mécanismes, au nombre desquels figurent le respect des obligations, l'engagement en amont et le contrôle de l'exécution, ainsi que des échanges efficaces de bonnes pratiques;

8. Calls for a commitment by the Commission to carry out a substantial review of the implementation of Directives 2000/43/EC and 2000/78/EC as well as issuing interpretive guidelines for their implementation to ensure full and correct implementation by Member States; calls on the Commission, in particular, to assess the way in which Member States have interpreted the exemptions provided for in Articles 6 and 8 when transposing Directive 2000/78/EC into national law; recalls that the implementation of both Directives requires a range of mechanisms and strategies including compliance, proactive engagement and enforcement as well as effective exchanges of best practices;
8. demande que la Commission s'engage à analyser en profondeur la mise en œuvre des directives 2000/43/CE et 2000/78/CE et à élaborer des lignes directrices interprétatives pour leur mise en œuvre afin de garantir une application pleine et appropriée par les États membres; demande en particulier à la Commission d'évaluer la façon dont les États membres ont interprété les exemptions prévues aux articles 6 et 8 au moment de transposer la directive 2000/78/CE en droit national; rappelle que la mise en œuvre de ces deux directives suppose un ensemble de stratégies et de mécanismes, au nombre desquels figurent le respect des obligations, l'engagement en amont et le contrôle de l'exécution, ainsi que des échanges efficaces de bonnes pratiques;

H. whereas not all EU Member States have introduced in their legal order measures to protect the rights of GLBT people, as required by Directive 2000/43/EC and Directive 2000/78/EC, nor are they all fighting discrimination based on sexual orientation and promoting equality,
H. considérant que tous les États membres de l'Union européenne n'ont pas introduit dans leur ordre juridique des mesures de protection des droits des personnes LGBT, comme le réclamaient les directives 200/43/CE et 200/78/CE, de la même façon qu'ils ne luttent pas tous contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et ne promeuvent pas tous l'égalité,

Directive 2000/43/EC of 29 June 2000 (OJ L 180 of 19.7.2000, p 22) implementing the principle of equal treatment between persons irrespective of racial or ethnic origin and Directive 2000/78/EC of 27 November 2000 (OJ L 303 of 2.12.2000) p 16) establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation
Directive 2000/43/CE du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique (JO L 180 du 19.7.2000, p. 22) et directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail (JO L 303 du 2.12.2000, p. 16).

The Council took note of the Commission's update report on the implementation of Directive 2000/43/EC concerning the principle of equal treatment between people irrespective of racial or ethnic origin (transposition deadline for national legislation: July 2003), and of Directive 2000/78/EC establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation (transposition deadline for national legislation: December 2003).
Le Conseil a pris acte du rapport actualisé de la Commission sur la mise en œuvre de la directive 2000/43/CE concernant le principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique (délai de transposition en droit interne: juillet 2003) et de la directive 2000/78/CE portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail (délai de transposition en droit interne: décembre 2003).

The purpose of the draft Directive is to modernise the provisions of the existing text, taking account of the case law of the European Court of Justice, as well as of the two Directives on non-discrimination which were adopted last year on the basis of Article 13 of the Treaty (Directive 2000/43/EC implementing the principle of equal treatment between persons irrespective of racial or ethnic origin and Directive 2000/78/EC establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation).
Ce projet de directive a pour objectif de moderniser les dispositions du texte existant, en tenant compte de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes ainsi que des deux directives relatives à la non-discrimination qui ont été adoptées l'année dernière sur la base de l'article 13 du traité (directives 2000/43/CE relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique et 2000/78/CE portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail).