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Vertaling van "direction the twelve could perhaps " (Engels → Frans) :

The fees levied on third-country nationals and their family members under Directive 2003/86 could be compared to those levied on own nationals for the issue of similar documents, to evaluate whether the fees for third-country nationals are proportionate, taking into account that these persons are not in identical situations[34].

Les droits réclamés aux ressortissants de pays tiers et aux membres de leur famille en vertu de la directive 2003/86/CE pourraient être comparés aux droits perçus auprès des ressortissants nationaux pour la délivrance de documents similaires, afin d’évaluer si les droits appliqués aux ressortissants de pays tiers sont proportionnés, compte tenu du fait que ces personnes ne se trouvent pas dans une situation identique[34].


However, payment services do exist, which may be regarded as not being covered by the E-Money Directive and which could have a potential to become EU-wide schemes in fulfilling some payment needs, such as micro payments in the internet or in wireless communication services.

Il existe toutefois des services de paiement qui peuvent être considérés comme ne relevant pas de la directive sur la monnaie électronique et qui pourraient répondre à l'échelle européenne à certains besoins en matière de paiements, comme les micropaiements par Internet ou par communication sans fil.


Without prejudice to Community measures, it is perhaps time to consider the harmonisation of contract regimes at world level, a task that the International Civil Agent Organisation (ICAO) could undertake.

Sans préjudice des mesures communautaires, il est peut-être temps d'envisager l'harmonisation des régimes contractuels au niveau mondial, une tâche dont pourrait se charger l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).


We think, perhaps because I belong to the transport sector and I am an expert in road safety, that perhaps, Commissioner, we should consider something similar to the Action Plan on Road Safety. A European action plan with objectives, with strategies, in which the improvement of fast intervention within the necessary time window, as is done in road safety, could perhaps help us and also improve working conditions and training for professionals.

Monsieur le Commissaire, nous pensons, peut-être du fait que je suis moi-même issue du secteur des transports et que je suis une spécialiste de la sécurité routière, que nous devrions peut-être envisager quelque chose de comparable au plan d’action en matière de sécurité routière - un plan d’action européen assorti d’objectifs et de stratégies, dans lequel l’amélioration des interventions rapides dans un délai convenable, comme c’est le cas en matière de sécurité routière, pourrait peut-être nous aider et améliorer les conditions de travail et la formation des professionnels.


For cross-border direct debits, this could be achieved, exceptionally, by establishing a maximum amount for the multilateral interchange fee per transaction during a transitional period.

Pour les prélèvements transfrontaliers, ceci pourrait être réalisé en plafonnant, à titre exceptionnel, le montant des commissions multilatérales d’interchange par transaction pendant une période transitoire.


There could perhaps be reasons for opposing it in view of the considerations I have expressed, but I believe that the European Union is obliged to continue developing this type of relationship.

Il pourrait peut-être y avoir des raisons de s’y opposer au vu des considérations que j’ai exprimées, mais je suis persuadé que l’Union européenne est obligée de continuer le développement de ce type de relations.


There is only one element in Mr Wieland’s report with which I could perhaps quibble, and that is his reference in paragraph 17 to a standing working group or subcommittee. This is, after all, a report on the previous year’s deliberations and we should not undermine the role or the work of the Bureau and its coordinators.

Il n’y a dans le rapport de M. Wieland qu’un seul élément sur lequel je pourrais peut-être chicaner, il s’agit de sa référence, dans le paragraphe 17, à un groupe de travail ou une sous-commission permanents. Après tout, c’est un rapport sur les délibérations des années précédentes et nous ne devrions pas saper le rôle ou le travail du Bureau et de ses coordinateurs.


Contacts between case-handlers if not related to the dealings of a given case remain the exception and could perhaps explain why the Network has never used the forum in the CPC-System.

Les contacts entre les responsables du traitement des demandes autres que ceux qui portent sur des formalités demeurent exceptionnels, ce qui peut expliquer pourquoi le réseau n’a jamais utilisé le forum dans le système CPC.


Next year, with the incorporation of the candidate countries, there will be lines within the external action of the European Investment Bank which could perhaps be used for that priority.

L’année prochaine, avec l’intégration des pays candidats, certaines lignes relevant des actions extérieures de la Banque européenne d’investissement pourraient être utilisées, le cas échéant, pour cette priorité.


The year 2000 was a year of hope. It began with the idea that a definitive solution could perhaps be reached.

L’an 2000 fut une année d’espoir : elle a débuté avec l’idée qu’une solution définitive était à portée de main.




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Date index: 2023-08-18
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