The proposed Directive would, like the bank deposit-guarantee Directive, establish the principle that a branch of an investment firm operating anywhere in the EU would be covered by the investor compensation scheme operated by the firm's home Member State.
Comme la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts bancaires, la proposition établit le principe selon lequel une succursale d'une entreprise d'investissement exerçant des activités en tout endroit de l'UE est couverte par le système d'indemnisation de l'État membre d'origine de l'entreprise.