Traduction de «direct grant agreements » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

grant agreement
convention de subvention

bilateral grant agreement
accord bilatéral de dons

direct subsidy [ direct grant ]
subvention directe

to transform part of the loan into a direct grant
transformer une partie du prêt en subvention directe

conditional grant agreement
convention de financement conditionnelle

CES grant agreement
convention de subvention

agreement | direct agreement rate | essential agreement rate
concordance | taux de concordance | taux de concordance essentielle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Seven direct grant agreements were signed with the World Health Organisation (WHO) and two with the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD).
Sept accords d'aide directe ont été signés avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS), et deux avec l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Direct grant agreements with the OECD, amounting to total co-funding of EUR 800 000, addressed the following issues:
Les accords d'aide directe avec l'OCDE, portant sur un cofinancement total de 800 000 EUR, concernaient les questions suivantes:

Direct grant agreements with the OECD amounted to a total co-funding of €800,000 for health accounts, indicators on quality of health care, improving the efficiency of delivery of health services, and economics of prevention.
Les accords d'aide directe conclus avec l'OCDE, pour un montant total de 800 000 euros, sont consacrés aux comptes de la santé, à des indicateurs de la qualité des soins de santé, à l'amélioration de l'efficacité de la prestation de services de soins, et à l'économie de la prévention.

A further €1.9 million was committed to calls for tender and €3.6 million to direct grant agreements.
1,9 million d'euros supplémentaires ont été dédiés à des appels d'offres et 3,6 millions d'euros à des accords d'aide directe.

To strengthen cooperation with international organisations, direct grant agreements were negotiated for the first time with the World Health Organisation [8] and the Organisation for Economic Cooperation and Development [9].
Pour renforcer la coopération avec des organisations internationales, des accords d'aide directe ont été négociés, pour la première fois, avec l'Organisation mondiale de la santé[8] et l'Organisation de coopération et de développement économiques[9].

(c) has entered into a full-time direct loan agreement or a direct student loan agreement for the period of studies referred to in the certificate of eligibility in relation to repayment of the grant under subsection 40.04(2).
c) l’étudiant a conclu un contrat de prêt direct à temps plein ou un contrat de prêt direct simple pour la période d’études visée par le certificat d’admissibilité relativement au remboursement de la bourse prévu au paragraphe 40.04(2).

It receives about 2% of its revenue from government, not by direct grant but by a contractually negotiated sponsorship agreement between the federal government, through Sport Canada, and the COA.
Elle reçoit à peu près deux pour cent de ses revenus du gouvernement, non pas sous forme de subvention directe mais dans le cadre d'une entente contractuelle négociée de commandite entre le gouvernement fédéral, par l'entremise de Sports Canada, et l'AOC.

We propose a parliamentary appropriation of $1.54 billion in the main estimates, which is broken down between $524 million in vote 1, which is essentially operating expenditures, and $963 million in vote 5, which are grants and contributions, the largest portion of which is funding for settlement services, either through transfers to provinces like Quebec, Manitoba, and B.C., or direct contribution agreements with settlement service organizations, plus grants and contributions in programs like multiculturalism.
Nous proposons un crédit parlementaire de 1,54 milliard de dollars au Budget principal des dépenses, soit 524 millions de dollars pour le crédit 1, qui correspond essentiellement aux dépenses de fonctionnement, et 963 millions de dollars pour le vote 5, qui correspond aux subventions et contributions, dont la plus importante portion sert à financer les services d'établissement par le biais soit de transferts à des provinces comme le Québec, le Manitoba et la Colombie-Britannique, soit d'accords de contribution directe avec des organismes de services d'établissement; en outre, il y a les subventions et contributions prévues pour des programmes comme celui du multiculturalisme.

The Presidency is now proposing to make it possible for the Member States, as regards the maximum weekly working time, to avail themselves, subject to certain conditions, of a maximum transitional period over and above the three-year period within which Member States must conform with the Directive. e) Agreements between the social partners Article 17 (3) says that, under certain conditions, derogations may be granted from the Directive's provisions by way of collective agreements or other agreements concluded between the social partners at national or regional level, or in accordance with the rules laid down by the social partners, by way of collective agreements or other agreements concluded between the social partners at a lower level.
La Présidence suggère à présent d'ajouter la faculté pour les Etats membres, s'agissant de la durée maximale hebdomadaire de travail, de faire usage, sous certaines conditions, d'une période transitoire maximale qui s'ajoute à celle de trois ans prévue pour se conformer à la directive. e) Accords entre partenaires sociaux Le texte de l'Art. 17 s 3 prévoit que, sous certaines conditions, il peut être dérogé aux dispositions de la directive par voie de conventions collectives ou d'accords conclus entre partenaires sociaux au niveau national ou régional, ou en conformité avec les règles fixées par ces partenaires sociaux, par voie de conventions collectives ou d'accords conclus entre partenaires sociaux à un niveau inférieur.

All of the expenditures we give, not directly to a developing country but, say, to an NGO or to another body, is subject to an audit by the U.K. National Audit Office, and that is stipulated in the grant agreement.
Tous les fonds que nous versons, non pas directement à un pays en développement mais, mettons, à une ONG ou une autre entité, sont sujets à un audit du National Audit Office du Royaume-Uni, et cela est stipulé dans l'accord de subvention.