Vertaling van "direct emission accounting " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Directive 2014/92/EU on the comparability of fees related to payment accounts, payment account switching and access to payment accounts with basic features | Payment Accounts Directive | Payments Account Directive
directive 2014/92/EU sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l’accès à un compte de paiement assorti de prestations de base | directive sur les comptes de paiement

directional emissivity | directional emittance
pouvoir émissif directionnel

directional emissivity
émissivité directionnelle

National Carbon and Greenhouse Gas Emission Accounting and Verification System
Système national de comptabilisation et de vérification des quantités de carbone et des émissions de gaz à effet de serre

Crown Corporations: Direction, Control, Accountability
Corporations de la Couronne: direction, contrôle, imputabilité

direct reading emission spectrometer
spectromètre d'émission à lecture

direct deposit into bank account card
carte virements automatiques au compte en banque

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition, the Commission shall evaluate whether and how the estimate for direct emission savings would change if co-products were accounted for using the substitution approach’.
En outre, la Commission évalue si la prise en compte des coproduits dans le cadre de l'approche de substitution affecte les estimations de réduction des émissions directes, et de quelle manière».

In addition, the Commission shall evaluate whether and how the estimate for direct emission savings would change if co-products were accounted for using the substitution approach".
En outre, la Commission évalue si la prise en compte des coproduits dans le cadre de l'approche de substitution affecte les estimations de réduction des émissions directes, et de quelle manière».

Is Commission Decision 2013/448/EU invalid and does it infringe Article 10a(5) of the Emissions Trading Directive and the objectives of that directive, in that for the calculation of the industry cap under Article 10a(5)(a) and (b) of the Emissions Trading Directive no account is taken of emissions which arise when (i) electricity is generated from waste gases in installations indicated in Annex I to the Emissions Trading Directive which are not ‘electricity generators’, and (ii) heat is produced in installations indicated in Annex I to the Emissions Trading Directive which are not ‘electricity generators’, and to which installations under Article 10a(1) to (4) of the Emissions Trading Directive and Decision 2011/278/EU (5) allowances ought to be allocated free of charge?
La décision 2013/448/UE de la Commission est-elle nulle et contraire à l’article 10 bis, paragraphe 5, et aux objectifs de la directive sur les échanges de quotas, parce qu’elle ne tient pas compte, dans le calcul du plafond des émissions industrielles au sens de l’article 10 bis, paragraphe 5, lettres a) et b), de la directive, des émissions qui trouvent leur origine i) dans la production d’électricité à partir des gaz résiduaires dans des installations couvertes par l’annexe I de la directive qui ne sont pas des «producteurs d’électricité» et ii) dans la production de chaleur dans des installations couvertes par l’annexe I de la directive qui ne sont pas des «producteurs d’électricité» et à qui l’article 10 bis, paragraphes 1 et 4, de la directive ainsi que la décision 2011/278/UE (5) permettent de recevoir des quotas à titre gratuit?

(14) The rules should take into account existing requirements and data already available on board of ships; therefore, ship owners should be given the opportunity to select one out of the following four monitoring methods: the use of Bunker Fuel Delivery Notes, bunker fuel tank monitoring, flow meters for applicable combustion processes or direct emission measurements.
(14) Il convient que les règles tiennent compte des exigences en vigueur et des données qui existent déjà à bord des navires; les armateurs devraient donc avoir la possibilité de choisir une des quatre méthodes de surveillance consistant : à faire usage des notes de livraison de soutes, à surveiller les soutes à combustible, à recourir à des débitmètres pour les procédés de combustion concernés ou à mesurer directement les émissions.

62. Reiterates that EU reduction targets need to be primarily achieved within the EU; recalls that the use of international offsets replaces investment in the EU economy and delays domestic reductions in the EU; calls upon the Commission and Member States to complement the current system of production-based direct emission accounting with consumption-based accounting, analysing whether emissions have indeed been reduced instead of exported; calls upon the Commission to come forward with a proposal, as changing consumption patterns and resource efficiency are the real answer to mitigating climate change;
62. réaffirme que les objectifs européens de réduction des émissions doivent être réalisés en priorité au sein de l'Union européenne ; rappelle que l'utilisation de compensations internationales se substitue aux investissements dans l'économie de l'Union et retarde la mise en œuvre de réductions au sein de l'Union; demande à la Commission et aux États membres de compléter le système actuel de comptabilité des émissions directes basée sur la production par une comptabilité basée sur la consommation, analysant si les émissions ont en fait été réduites et non exportées; demande à la Commission de présenter une proposition, sachant que la modification des schémas de consommation et l'utilisation rationnelle des ressources constituent la solution réelle pour atténuer le changement climatique;

(2b) In the light of potentially higher prices for certificates, the guidelines on certain State aid measures in the context of the greenhouse gas emission allowance trading scheme post-2012 (SWD(2012)0130, SWD(2012)0131 - indirect emission cost(s) and the criteria laid down in Article 10a(14)- (17) of Directive 2003/87/EC (direct emission cost(s) should be considered for a revision taking into account the risk of carbon leakage and distortion of competition between sectors.
(2 ter) Au vu de la possibilité d'une augmentation des prix des certificats, il y a lieu d'envisager de réviser les lignes directrices concernant certaines aides d'État dans le contexte du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre après 2012 (SWD(2012)0130, SWD(2012)0131 – coût des émissions indirectes) et les critères énoncés à l'article 10 bis, paragraphes 14 à 17, de la directive 2003/87/CE (coût des émissions directes), en tenant compte du risque de fuite de carbone et de distorsion de la concurrence intersectorielle.

(14) The rules should take into account existing requirements and data already available on board of ships; therefore, ship owners should be given the opportunity to select one out of the following four monitoring methods: the use of Bunker Fuel Delivery Notes, bunker fuel tank monitoring, flow meters for applicable combustion processes or direct emission measurements.
(14) Il convient que les règles tiennent compte des exigences en vigueur et des données qui existent déjà à bord des navires; les armateurs devraient donc avoir la possibilité de choisir une des quatre méthodes de surveillance consistant à faire usage des notes de livraison de soutes, à surveiller les soutes à combustible, à recourir à des débitmètres pour les procédés de combustion concernés ou à mesurer directement les émissions.

The Commission should for this purpose prepare a report to the European Parliament and the Council and, if it considers it necessary, propose appropriate amendments to this Directive taking account of any relevant Community legislation inter alia setting emission limits and product standards for relevant sources of emissions and international regulations concerning ship and aircraft emissions.
À cet effet, la Commission devrait préparer un rapport destiné au Parlement européen et au Conseil et proposer, si elle l'estime nécessaire, des modifications appropriées de la présente directive en tenant compte de l'incidence de toute législation communautaire pertinente pour fixer notamment des limites d'émissions et des normes de produits pour les sources d'émission pertinentes ainsi que des dispositions internationales relatives aux émissions provenant des navires et des aéronefs.

The Commission should for this purpose prepare a report to the European Parliament and the Council and, if it considers it necessary, propose appropriate amendments to this Directive taking account of any relevant Community legislation inter alia setting emission limits and product standards for relevant sources of emissions.
À cet effet, la Commission devrait préparer un rapport destiné au Parlement européen et au Conseil et proposer, si elle l'estime nécessaire, des modifications appropriées de la présente directive en tenant compte de l'incidence de toute législation communautaire pertinente pour fixer notamment des limites d'émissions et des normes de produits pour les sources d'émission pertinentes.

(15) The Commission should for this purpose prepare a report to the European Parliament and the Council and, if it considers it necessary, propose appropriate amendments to this Directive taking account of the effects of any relevant Community legislation inter alia setting emission limits and product standards for relevant sources of emissions and international regulations concerning ship and aircraft emissions.
(15) À cet effet, la Commission devrait préparer un rapport destiné au Parlement européen et au Conseil et proposer, si elle l'estime nécessaire, des modifications appropriées de la présente directive en tenant compte de l'incidence de toute législation communautaire pertinente pour fixer notamment des limites d'émissions et des normes de produits pour les sources d'émission concernées, ainsi que des dispositions internationales relatives aux émissions provenant des navires et des aéronefs.