Vertaling van "direct consultations aimed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

direct consultation (of data)
consultation directe

direct consultation on-line
consultation en direct, en mode dialogué

direct consultation
consultation directe

direct employee consultation on work | job consultation
concertation sur le travail

laser aiming direction
direction de visée du laser

Expert Consultation on Reproductive Health and Family Planning: Directions for UNFPA Assistance
Réunion d'experts sur la santé génésique et la planification familiale : nouvelle orientation de l'action du FNUAP

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Other provisions of this proposal for a Directive are aimed at encouraging systematic exchanges of information, the coordination of control activities, especially as regards cross-border transport, periodic consultations between the national administrations and the training of inspectors to ensure better compliance with the various pieces of legislation.
D'autres dispositions de cette proposition de directive visent à encourager les échanges d'informations systématiques, la coordination des activités de contrôle, surtout en ce qui concerne le transport transfrontalier, la concertation périodique entre les administrations nationales ainsi que la formation des contrôleurs pour mieux faire respecter les différentes législations.

There should be direct consultations between competent authorities of the Member States with the aim of achieving a consensus on any effective solution aimed at avoiding the adverse consequences arising from parallel proceedings and avoiding waste of time and resources of the competent authorities concerned.
Des consultations directes entre les autorités compétentes des États membres devraient exister, en vue de dégager un consensus sur toute solution efficace visant à éviter les conséquences négatives découlant de l’existence de procédures parallèles ainsi que les pertes de temps et d’argent des autorités compétentes concernées.

If parallel proceedings exist, the relevant authorities must enter into direct consultation in order to find a solution aimed at avoiding the negative consequences arising from these proceedings. This may lead to the concentration of the proceedings in one EU country.
Lorsqu’une procédure parallèle existe, les autorités compétentes doivent engager des consultations directes en vue de trouver une solution qui vise à éviter les conséquences négatives découlant de l’existence d’une telle procédure parallèle et qui peut conduire à la concentration de la procédure pénale dans un pays de l’UE.

the exchange of information, through direct consultations, between the competent authorities of two or more Member States conducting parallel criminal proceedings in respect of the same facts involving the same person, in case they already have knowledge of the existence of parallel criminal proceedings, with a view to reaching consensus on any effective solution aimed at avoiding the adverse consequences arising from such parallel proceedings.
l’échange d’informations, par des consultations directes, entre les autorités compétentes de deux États membres ou plus menant des procédures pénales parallèles pour les mêmes faits impliquant la même personne, si elles ont déjà connaissance de l’existence de procédures pénales parallèles, afin qu’elles dégagent un consensus sur toute solution efficace visant à éviter les conséquences négatives découlant de telles procédures parallèles.

1. When it is established that parallel proceedings exist, the competent authorities of the Member States concerned shall enter into direct consultations in order to reach consensus on any effective solution aimed at avoiding the adverse consequences arising from such parallel proceedings, which may, where appropriate, lead to the concentration of the criminal proceedings in one Member State.
1. Lorsqu’il est établi qu’une procédure parallèle existe, les autorités compétentes des États membres concernés engagent des consultations directes en vue de dégager un consensus sur toute solution efficace visant à éviter les conséquences négatives découlant de l’existence d’une telle procédure parallèle et qui peut, le cas échéant, conduire à la concentration de la procédure pénale dans un État membre.

(4) There should be direct consultations between competent authorities of the Member States with the aim of achieving a consensus on any effective solution aimed at avoiding the adverse consequences arising from parallel proceedings and avoiding waste of time and resources of the competent authorities concerned.
(4) Des consultations directes entre les autorités compétentes des États membres devraient exister, en vue de dégager un consensus sur toute solution efficace visant à éviter les conséquences négatives découlant de l'existence de procédures parallèles ainsi que les pertes de temps et d'argent des autorités compétentes concernées.

Will the Commission now withdraw the draft directive and initiate a process of consultation aimed at producing a more balanced proposal, while also taking into account the need for a Framework Directive to enable delivery of high-quality services of general interest/public services?
La Commission va-t-elle retirer son projet de directive et introduire une procédure de consultation visant à élaborer une proposition plus équilibrée, qui prenne également en compte la nécessité d’une directive-cadre qui rende possible la prestation de services d’intérêt général/public de haute qualité.

Will the Commission now withdraw the draft directive and initiate a process of consultation aimed at producing a more balanced proposal, while also taking into account the need for a Framework Directive to enable delivery of high-quality services of general interest/public services?
La Commission va-t-elle retirer son projet de directive et introduire une procédure de consultation visant à élaborer une proposition plus équilibrée, qui prenne également en compte la nécessité d'une directive-cadre qui rende possible la prestation de services d'intérêt général/public de haute qualité.