Traduction de «direct conflict » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

C of I directives [ conflict of interest directives ]
directives sur les conflits d'intérêts

conflict of interest [ conflict of interests | declaration of a conflict of interest | declaration of a conflict of interests | declaration of conflict of interest | declaration of conflict of interests | potential conflict of interest | potential conflict of interests ]
conflit d'intérêt [ conflit d'intérêts | déclaration de conflit d'intérêt | risque de conflit d'intérêt ]

conflict of jurisdiction | conflict of jurisdictions | jurisdictional conflict | conflict of law | conflict of laws
conflit de juridictions | conflit de juridiction

advise on management of conflicts | suggest conflict management solutions | advise on conflict management | advise on conflicts' management
donner des conseils sur la gestion de conflits

unaddressed conflict [ unresolved conflict | unresolved dispute | unsolved conflict | unsolved dispute | unsettled dispute | unsettle conflict ]
conflit non résolu [ différend non résolu | conflit non réglé | différend non réglé | conflit non tranché ]

dispute [ labour dispute | labor dispute | labour conflict | labor conflict | industrial dispute | industrial conflict | trade dispute | work conflict ]
conflit de travail [ conflit du travail | différend | différend du travail | conflit collectif | conflit | conflit de métier ]

conflict of jurisdiction [ conflict of prerogatives ]
conflit de juridictions [ conflit d'attribution ]

war [ armed conflict | armed conflicts(UNBIS) ]
guerre [ conflit armé ]

emergency post-conflict assistance | EPCA | emergency and post-conflict assistance | policy of emergency assistance to post-conflict countries
assistance d'urgence après un conflit | aide d'urgence aux pays sortant d'un conflit | aide d'urgence postconflit | AUPC

conflict of laws | conflicts law
droit des conflits de juridictions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

13. Notes that the Agency's Management Board has endorsed a revised policy on the handling of declarations of interests of members of scientific committees and experts; notes with satisfaction that this policy entered into force on 30 January 2015; regrets that the main loopholes, such as the distinction between direct and indirect conflicts of interests prevail, while the Agency mainly takes into account direct conflicts of interests; encourages the Agency to actively address this issue; notes that the electronic declaration of interests form and the procedural guidelines were to be finalised during 2014; calls on the Agency to inform the discharge authority on the outcomes of this issue as soon as they are available;
13. observe que le conseil d'administration de l'Agence a approuvé une version révisée de la politique de gestion des déclarations d'intérêts des membres des comités scientifiques et des experts; note avec satisfaction que cette politique est entrée en vigueur le 30 janvier 2015; regrette que les principales lacunes, telles que la distinction entre les conflits d'intérêts directs et indirects, prévalent, alors que l'Agence tient compte presqu'uniquement des conflits d'intérêts directs; encourage l'Autorité à veiller à résoudre le problème; fait valoir que la déclaration d'intérêts électronique et les orientations en matière de procédure devaient être finalisées au cours de l'année 2014; invite l'Agence à informer l'autorité de décharge des résultats dès qu'ils seront disponibles;

13. Notes that the Agency's Management Board has endorsed a revised policy on the handling of declarations of interests of members of scientific committees and experts; notes with satisfaction that this policy entered into force on 30 January 2015; regrets that the main loopholes, such as the distinction between direct and indirect conflicts of interests prevail, while the Agency mainly takes into account direct conflicts of interests; encourages the Agency to actively address this issue; notes that the electronic declaration of interests form and the procedural guidelines were to be finalised during 2014; calls on the Agency to inform the discharge authority on the outcomes as soon as they are available;
13. observe que le conseil d'administration de l'Agence a approuvé une version révisée de la politique de gestion des déclarations d'intérêts des membres des comités scientifiques et des experts; note avec satisfaction que cette politique est entrée en vigueur le 30 janvier 2015; regrette que les principales lacunes, telles que la distinction entre les conflits d'intérêts directs et indirects, prévalent, alors que l'Agence tient compte presqu'uniquement des conflits d'intérêts directs; encourage l'Autorité à veiller à résoudre le problème; fait valoir que la déclaration d'intérêts électronique et les orientations en matière de procédure devaient être finalisées au cours de l'année 2014; invite l'Agence à informer l'autorité de décharge des résultats dès qu'ils seront disponibles;

4. If any provision of this Directive conflicts with a provision of Directive 2002/21/EC, Directive 2002/19/EC, Directive 2002/20/EC, Directive 2002/22/EC or Directive 2002/77/EC, the relevant provision of those Directives shall prevail.
4. En cas de conflit entre une disposition de la présente directive et une disposition de la directive 2002/21/CE, de la directive 2002/19/CE, de la directive 2002/20/CE, de la directive 2002/22/CE ou de la directive 2002/77/CE, les dispositions pertinentes de ces directives priment.

4. If any provision of this Directive conflicts with a provision of Directive 2002/21/EC, Directive 2002/19/EC, Directive 2002/20/EC, Directive 2002/22/EC or Directive 2002/77/EC, the relevant provision of those Directives shall prevail .
4. En cas de conflit entre une disposition de la présente directive et une disposition de la directive 2002/21/CE, de la directive 2002/19/CE, de la directive 2002/20/CE, de la directive 2002/22/CE ou de la directive 2002/77/CE, les dispositions pertinentes de ces directives priment .

1. Save as otherwise set out in this Directive, if any provision of this Directive conflicts with a provision laid down in another Union legal act and relating to out-of-court redress procedures initiated by a consumer against a trader, the provision of this Directive shall prevail.
1. Sauf dispositions contraires énoncées dans la présente directive, si une disposition de la présente directive est en conflit avec une disposition figurant dans un autre acte juridique de l'Union et concernant les procédures de recours extrajudiciaires introduites par un consommateur contre un professionnel, la disposition de la présente directive prime.

2. If any provision of this Directive conflicts with a provision of another Union act governing specific sectors, the provision of that other Union act shall prevail and shall apply to those specific sectors.
2. Si l'une des dispositions de la présente directive est contraire à une disposition d'un autre acte de l'Union régissant des secteurs spécifiques, la disposition de cet autre acte de l'Union prime et s'applique à ces secteurs spécifiques.

2. If any provision of this Directive conflicts with a provision of another Union act governing specific sectors, the provision of that other Union act shall prevail and shall apply to those specific sectors.
2. Si l’une des dispositions de la présente directive est contraire à une disposition d’un autre acte de l’Union régissant des secteurs spécifiques, la disposition de cet autre acte de l’Union prime et s’applique à ces secteurs spécifiques.

1. If the provisions of this Directive conflict with a provision of another Community act governing specific aspects of access to or exercise of a service activity in specific sectors or for specific professions, the provision of the other Community act shall prevail and shall apply to those specific sectors or professions.
1. Si les dispositions de la présente directive sont en conflit avec une disposition d'un autre acte communautaire régissant des aspects spécifiques de l'accès à une activité de services ou à son exercice dans des secteurs spécifiques ou pour des professions spécifiques, la disposition de l'autre acte communautaire prévaut et s'applique à ces secteurs ou professions spécifiques.

Where new such arrangements determined pursuant to the Directive conflict with the existing statutes, the statutes shall to the extent necessary be amended.
Lorsque de nouvelles modalités fixées conformément à la directive 2001/86/CE entrent en conflit avec les statuts existants, ceux-ci sont modifiés dans la mesure nécessaire.

While a refusal to give discharge, expressed as a political sanction, does not directly conflict with the provisions of the Treaty, it does conflict with the binding mechanism laid down by the Treaty and the Financial Regulation, the implementation of which it might undermine.
Le refus de la décharge exprimé à titre de sanction politique, s'il n'est pas en contradiction directe avec les dispositions du Traité, l'est avec le dispositif contraignant prévu par le Traité et le règlement financier, dont il pourrait altérer l'accomplissement.