Vertaling van "direct aids still " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

localizer type directional aid [ LDA | localizer directional aid ]
localizer type directional aid

directional aids
aide directionnelle

directional aids
aides directionnelles

direct aid
aide directe

greenhouse solar still | roof type solar still | solar still of hot-box type | solar still of the greenhouse type
distillateur solaire à toit | distillateur solaire à verrière | distillateur solaire classique | distillateur solaire du type serre

stilling basin | stilling pond | stilling pool
bassin amortisseur | bassin d'amortissement | bassin de dissipation d'énergie | bassin de tranquillisation | bassin dissipateur

cobber still | pot still | still
alambic

directive (EU) [ Commission Directive | Community directive | Council Directive | European Parliament and Council directive ]
directive (UE) [ directive communautaire | directive de la Commission | directive du Conseil | directive du Parlement européen et du Conseil ]

implementing directive [ Commission implementing directive | Council implementing directive ]
directive d'exécution [ directive d'exécution de la Commission | directive d'exécution du Conseil ]

national implementing measure [ implementation of EC Directives | transposition of European directives ]
mesure nationale d'exécution [ transposition de directives CE | transposition de directives européennes | transposition du droit communautaire ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A case concerning the role of the Commission in relation to Article 3a of the Directive is still pending before the European Court of First Instance[23].
Une affaire concernant le rôle de la Commission quant à l’article 3bis de la directive est pendante devant le Tribunal de première instance de la Cour de justice des Communautés européennes[23].

The provisions on measurement of associated undertakings should in substance remain unchanged from Directive 83/349/EEC, and the methods allowed under that Directive can still be applied.
Les dispositions relatives à l'évaluation des entreprises associées devraient sur le fond rester inchangées par rapport à la directive 83/349/CEE, et les méthodes autorisées en vertu de ladite directive peuvent continuer à être appliquées.

Despite the simplification introduced by the Services Directive and the E-Commerce Directive, barriers still exist.
En dépit des simplifications apportées par la directive «services» et la directive sur le commerce électronique, des obstacles ont été maintenus.

These Directives however still forms the basis for SME accounting in the EU [8].
Ces deux directives restent néanmoins à la base de l’établissement des comptes des PME dans l’UE[8].

Certain materials and components containing lead, mercury, cadmium or hexavalent chromium should continue to be exempted from the prohibition set out in Article 4(2)(a) of Directive 2000/53/EC without an expiry date, since the use of such substances in the specific materials and components listed in Annex II to that Directive is still technically or scientifically unavoidable.
Il convient que certains matériaux et composants contenant du plomb, du mercure, du cadmium ou du chrome hexavalent continuent d’être exemptés de l’interdiction visée à l’article 4, paragraphe 2, point a), de la directive 2000/53/CE, sans date limite, étant donné que l’utilisation des substances en question dans ces matériaux et composants spécifiques énumérés à l’annexe II de ladite directive est encore inévitable du point de vue technique ou scientifique.

Those Directives, however, still form the basis for small and medium-sized companies’ accounting in the Community.
Ces directives restent néanmoins à la base de l’activité comptable des petites et moyennes sociétés dans la Communauté.

Testing vehicles for categories BE, C, CE, C1, C1E, D, DE, D1 and D1E which are not in conformity with the minimum criteria given above but which were in use on or before the moment of entry into force of this Directive, may still be used for a period not exceeding ten years after that date.
Les véhicules d'examen des catégories BE, C, CE, C1, C1E, D, DE, D1 et D1E qui ne sont pas conformes aux critères minimaux précités mais qui étaient utilisés au moment ou avant l'entrée en vigueur de la présente directive peuvent encore être utilisés pendant une période maximale de dix ans après cette date.

Despite these calls and the fact that timely and correct transposition is a legal obligation, Member States regularly do not transpose internal market Directives correctly by the deadlines they themselves have agreed, most Member States do not even meet the interim transposition targets set by the European Council, and many such Directives have still not been transposed into national law in all Member States long after the deadline for transposition has passed.
Malgré ces demandes et en dépit du fait que la transposition correcte et dans les délais constitue une obligation juridique, il arrive régulièrement que des États membres ne transposent pas les directives relatives au marché intérieur de manière correcte et conformément au calendrier qu'ils ont eux-mêmes adopté. De même, la plupart des États membres n'atteignent même pas les objectifs intermédiaires de transposition fixés par le Conseil européen, tandis que de nombreuses directives relatives au marché intérieur attendent toujours leur mise en œuvre en droit interne dans tous les États membres bien après l'expiration du délai prescrit.