Vertaling van "dipping issue which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tackle an issue that blocks academic progress | tackle issues which block academic progress | provide counseling for issues blocking academic progress | tackle issues that block academic progress
s’attaquer aux obstacles qui empêchent la réussite scolaire

Regulation respecting the diplomas issued by designated teaching establishments which give access to permits or specialist's certificates of professional corporations
Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles

Regulation respecting the diplomas issued by designated teaching establishments which give access to permits or specialists certificates of professional corporations
Règlement déterminant les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés et qui donnent ouverture aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles

territory of the Contracting Party which issued the visa
territoire de la Partie Contractante qui a délivré le visa

Contracting Party which issued the visa
Partie Contractante qui a délivré le visa

recorded mortgage for which no deed has been issued | registered mortgage
hypothèque enregistrée pour laquelle il n'est pas délivré de cédule hypothécaire

proceedings in which a regulation of the Council is at issue
litige mettant en cause un règlement du Conseil

the State which issued the visa having the longest period of validity
Etat ayant délivré le visa ayant la plus longue durée de validité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Namely, if we start with Madam Kraft Sloan's amendment on page 63, the issue is whether or not that remuneration would apply to those who are already in the civil service, which would lead to double-dipping.
Si nous commençons avec l'amendement de Mme Kraft Sloan à la page 63, la question est de savoir si cette rémunération s'appliquerait ou non aux personnes qui font déjà partie de la fonction publique, et qui cumuleraient.

In previous meetings of this committee we had several presentations which discussed extensively the issue of double dipping.
Lors des séances précédentes de ce comité, des présentations nous ont été faites. On a beaucoup parlé du double dipping.

I think the Minister of Finance himself is coming to the conclusion that once we can get past the issues related to double-dipping and using straw horse investment facades behind which corporate tax returns can be fudged, we should put in a regime that will protect Canadians against that kind of exploitation.
J'ai l'impression que le ministre des Finances lui-même arrive à la conclusion que, une fois que nous aurons pu régler les questions concernant la double déduction et les paravents pour investissements qui permettent à certaines entreprises d'alléger leurs déclarations fiscales, nous devrions établir un régime qui protégerait les Canadiens de ce type d'exploitation.

Further, it eliminates the double dipping issue, which the minister spoke of earlier.
En outre, il élimine le cumul de rémunération et allocations de retraite dont le ministre a parlé plus tôt.

Member States shall, for each type of headlamp which functions as a main-beam and/or dipped-beam headlamp or for each type of light source (filament lamp(s) and other(s)) for use in approved lamp units which they approve pursuant to Article 1, issue to the manufacturer an EC component type-approval mark conforming to the model shown in Annex I, Appendix 5.
Les États membres attribuent au fabricant une marque d'homologation CE conforme au modèle établi à l'annexe I, appendice 5, pour chaque type de projecteur assurant la fonction de feu de route et/ou de feu de croisement ou pour chaque type de source lumineuse (lampe à incandescence et autre) destinée à être utilisée dans les feux homologués, qu'ils homologuent en vertu de l'article 1er.

This government had indicated in its parliamentary calendar that this issue would be debated in the House and I would recommend that the various points I have made be taken into consideration when a government bill on the subject is tabled (1120 ) [English] Ms. Susan Whelan (Parliamentary Secretary to Minister of National Revenue): Madam Speaker, we have before us for discussion Bill C-208 which proposes amendments to the Members of Parliament Retiring Allowances Act, amendments which seek to end double dipping and delay commencement of pension benefits to a former member until he or she reaches age 60.
Le gouvernement actuel a indiqué dans son calendrier parlementaire que cette question serait étudiée par la Chambre et je l'invite à tenir compte des diverses mesures que j'ai énoncées lorsqu'il déposera un projet de loi émanant de lui à ce sujet (1120) [Traduction] Mme Susan Whelan (secrétaire parlementaire du ministre du Revenu national): Madame la Présidente, la Chambre est saisie du projet de loi C-208 proposant des modifications à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, modifications qui mettraient fin au cumul de pension et de traitement et reporteraient jusqu'à la date de leur soixantième anniversaire le début du versement des prestations de pension aux anciens députés.

4.6. Where a single EEC component type-approval number is issued for a type of lighting and light-signalling device comprising headlamps which function as main-beam and/or dipped-beam headlamps and other lamps, one EEC component type-approval mark only may be affixed, consisting of: - a rectangle sourrounding the letter "e" followed by the distinguishing letter(s) or number of the Member States which has granted the type-approval,
4.6. Dans le cas de l'attribution d'un numéro d'homologation unique prévu au point 3.3 pour un type de dispositif d'éclairage et de signalisation lumineuse comprenant un projecteur assurant la fonction de feux de route et/ou de feux de croisement et d'autres feux, une seule marque d'homologation CEE peut être apposée, comprenant: - un rectangle à l'intérieur duquel est placée la lettre «e» suivie d'un numéro ou du groupe de lettres distinctif de l'État membre ayant délivré l'homologation,

3.3. Where EEC component type-approval is requested for a type of lighting and light-signalling device comprising headlamps which function as main-beam and/or dipped-beam headlamps and other lamps, a single EEC component type-approval mark may be issued provided that the headlamps comply with the requirements of this Directive and that each of the other lamps forming part of the lighting and light-signalling device for which EEC component type-approval is requested complies with the specific Directive applying to it.
3.3. Lorsque l'homologation CEE est demandée pour un type de dispositif d'éclairage et de signalisation lumineuse comprenant un projecteur assurant la fonction de feux de route et/ou de feux de croisement et d'autres feux, une marque d'homologation CEE unique peut être accordée à condition que le projecteur corresponde aux prescriptions de la présente directive et que chacun des autres feux faisant partie du type de dispositif d'éclairage et de signalisation lumineuse pour lequel l'homologation CEE est demandée corresponde à la directive particulière qui lui est applicable.

Member States shall, for each type headlamp which functions as a main-beam and/or dipped-beam headlamp or filament lamp for such headlamp which they approve pursuant to Article 1, issue to the manufacturer, or to his authorized representative, an EEC component type-approval mark conforming to the model shown in Annex VI.
Les États membres attribuent au fabricant ou à son mandataire une marque d'homologation CEE conforme aux modèles établis à l'annexe VI pour chaque type de projecteur assurant la fonction de feux de route et/ou de feux de croisement ou de lampe pour ces projecteurs qu'ils homologuent en vertu de l'article 1er.