Traduction de «diplomatic passports does » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

diplomatic passport | DIP [Abbr.]
passeport diplomatique

diplomatic passport
passeport diplomatique

diplomatic courier's passport | DCP [Abbr.]
passeport de courrier diplomatique

Diplomatic or official passport
passeport diplomatique ou officiel

Exchange of Notes concerning Entry Visas on Diplomatic and Official Passports
Échange de Notes concernant les visas d'entrées dans les passeports diplomatiques et officielles

Exchange of Notes concerning Visas issued to holders of Diplomatic or Special Passports
Échange de Notes concernant la délivrance de visas aux titulaires de passeports diplomatiques ou spéciaux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Agreement, without prejudice to Article 10 thereof (which provides for the exemption from the visa requirement for the citizens of the Union and the Republic of Azerbaijan who are holders of valid diplomatic passports) does not affect the existing rules on visa obligations and visa exemptions.
L'accord, sans préjudice de son article 10 (qui exempte de l'obligation de visa les citoyens de l'Union et de la République d'Azerbaïdjan qui sont titulaires d'un passeport diplomatique en cours de validité), ne modifie pas la réglementation en vigueur en matière d'obligation et d'exemption de visa.

That provision does not apply to persons falling under point (b) of Article 5(1) of the Agreement if they are exempted from the visa requirement by the Agreement, i.e. if they are holders of a diplomatic passport.
Cette disposition ne s'applique pas aux personnes relevant de l'article 5, paragraphe 1, point b), de l'accord si elles sont dispensées de l'obligation de visa par l'accord, c'est-à-dire si elles sont titulaires d'un passeport diplomatique.

However, under Brazilian law, the agreement relating to holders of diplomatic passports does not require ratification by the Brazilian Congress, and it will therefore come into force sooner.
En droit brésilien toutefois, l’accord relatif aux titulaires de passeports diplomatiques ne nécessite pas de ratification par le Congrès brésilien, et il entrera donc en vigueur plus rapidement.

In the same way, it also regrets that Article 11 - diplomatic passports - does not include the European Union laissez-passer held by Members of the European Parliament.
Dans le même ordre d'idées, il regrette aussi que l'article 11 - passeports diplomatiques - n'inclue pas le laissez-passer de l'Union européenne dont sont titulaires les députés au Parlement européen.

For constitutional reasons, Brazil cannot grant a visa waiver for these Member States unilaterally; it is necessary to conclude a visa waiver agreement to be ratified by its Parliament, as regards ordinary passport holders entering Brazil (diplomatic and service passport holders are covered by a separate agreement, to be concluded at the same time with this agreement, but which does not need approval in the Brazil Parliament).
Pour des raisons constitutionnelles, le Brésil ne peut accorder unilatéralement une exemption de visa à ces États membres; il est nécessaire de conclure un accord d'exemption de visa, qui doit être ratifié par son parlement, en ce qui concerne les titulaires d'un passeport ordinaire (les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service sont couverts par un accord distinct, conclu simultanément avec le présent accord, mais qui ne nécessite pas l'approbation du parlement brésilien).

During the negotiations, the Contracting Parties agreed to conclude two separate agreements: one on ordinary passport holders and the other on diplomatic and service passport holders (the latter does not need to be ratified by the Brazilian Congress, thus its ratification can go quicker and separately from the agreement on ordinary passport holders).
Pendant ces négociations, les parties contractantes ont convenu de conclure deux accords distincts: l'un ciblant les titulaires d'un passeport ordinaire, l’autre les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service (le second ne doit pas être ratifié par le congrès brésilien, aussi sa ratification peut-elle se dérouler plus rapidement et séparément de celle de l'accord relatif aux titulaires d'un passeport ordinaire).

Does the Council condemn the approach adopted by the competent authorities in refusing to accept diplomatic passports from a country with which the European Union and its Member States maintain diplomatic relations, the subjecting of members of parliament to humiliating procedures such as finger-printing and the granting of visas on the basis of arbitrary political criteria?
Le Conseil condamne-t-il ce comportement des autorités compétentes, qui n'acceptent pas les passeports diplomatiques d'un pays avec lequel l'Union européenne et ses États membres entretiennent des relations diplomatiques, qui soumettent des députés à un traitement humiliant de prise des empreintes digitales et qui délivrent les visas sur la base de critères politiques arbitraires ?

Does the Council condemn the approach adopted by the competent authorities in refusing to accept diplomatic passports from a country with which the European Union and its Member States maintain diplomatic relations, the subjecting of members of parliament to humiliating procedures such as finger-printing and the granting of visas on the basis of arbitrary political criteria?
Le Conseil condamne-t-il ce comportement des autorités compétentes, qui n'acceptent pas les passeports diplomatiques d'un pays avec lequel l'Union européenne et ses États membres entretiennent des relations diplomatiques, qui soumettent des députés à un traitement humiliant de prise des empreintes digitales et qui délivrent les visas sur la base de critères politiques arbitraires?