Traduction de «diligently make » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review
vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence

due diligence | due diligence audit | due diligence exercise
audit préalable | contrôle préalable | diligence appropriée | diligence raisonnable | due diligence | obligation de vigilance

due diligence review | due diligence | due diligence investigation
contrôle diligent | contrôle préalable

OECD Due Diligence Guidance for Responsible Supply Chains of Minerals from Conflict-Affected and High-Risk Areas | Due Diligence Guidance [Abbr.]
Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque

diligence | due diligence
diligence | saine diligence | vigilance appropriée

making of time-critical decisions | making time-critical decisions | aim for optimal time-critical decision making | make time-critical decisions
prendre des décisions critiques en termes de délais

tend sweet making machinery | tending sweet making machines | mind sweet making machines | tend sweet making machines
utiliser des machines pour confectionner des sucreries

look after cigarette making machine | take care of cigarette making machine | mind cigarette making machine | tend cigarette making machine
utiliser une machine à fabriquer les cigarettes

perform due diligence | perform due diligence procedures
procéder à une vérification au préalable | procéder à une vérification préalable | procéder à une vérification diligente | procéder à un contrôle préalable | procéder à un contrôle diligent

duty of due diligence | due diligence
obligation de diligence | obligation de vigilance | devoir de vigilance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. For the utilisation of genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources users shall make the due diligence declaration pursuant to Article 7(2) of Regulation (EU) No 511/2014 to the competent authority of the Member State in which the user is established.
1. Les utilisateurs de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées à ces ressources adressent la déclaration au titre de l'article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) no 511/2014 attestant qu'ils font preuve de la diligence nécessaire à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils sont établis.

1. A recipient of funding for research involving the utilisation of genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources shall make the due diligence declaration requested pursuant to Article 7(1) of Regulation (EU) No 511/2014 to the competent authority of the Member State in which the recipient is established.
1. Le bénéficiaire d'un financement pour des travaux de recherche impliquant l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées à ces ressources adresse la déclaration requise par l'article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) no 511/2014 attestant qu'il fait preuve de la diligence nécessaire à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel il est établi.

To ensure that the custody risk is properly assessed, in exercising due care, clear obligations should be established for the depositary, which should in particular know what third parties constitute the custody chain ensure that the due-diligence and segregation obligations have been maintained throughout the whole custody chain, ensure that it has an appropriate right of access to the books and records of third parties to whom safekeeping functions are delegated, ensure compliance with the requirements of due-diligence and segregation, with the documents and make those documents available to the management company or the investment company.
Pour faire en sorte que le risque de conservation soit correctement évalué, des obligations claires doivent être prévues pour le dépositaire, qui doit, lorsqu'il fait preuve du soin requis, savoir notamment quels tiers constituent la chaîne de conservation, veiller à ce que les obligations en matière de diligence et de ségrégation soient maintenues tout au long de la chaîne de conservation, s'assurer qu'il dispose d'un droit d'accès approprié aux livres et aux registres des tiers auxquels des fonctions de garde ont été déléguées, garantir le respect des exigences en matière de diligence et de ségrégation, documenter toutes ces obligations et mettre cette documentation à la disposition de la société de gestion ou d'investissement.

Downstream undertakings may participate in industry-wide schemes that assess smelters/refiners’ compliance with the OECD Due Diligence Guidance and may draw on the information these schemes provide to help them fulfil the recommendations in the OECD Due Diligence Guidance and make this information available to the public.
Les entreprises en aval peuvent participer à des dispositifs sectoriels qui évaluent la conformité des fonderies/affineries avec le guide de l'OCDE sur le devoir de diligence et tirer parti des informations fournies par ces dispositifs pour mieux répondre aux recommandations dudit guide et pour mettre les données recueillies à la disposition du public.

To make the list a genuine incentive, they should e.g. publicly report on their due diligence and make their audit available, in line with the OECD Guidance.
Pour que la liste soit un véritable incitant, les fonderies et affineries devraient par exemple établir un rapport sur leurs pratiques de diligence et publier leur vérification, conformément au guide de l'OCDE.

4. The responsible importer of minerals or metals within the scope of this Regulation shall make available to its immediate downstream purchasers all information gained and maintained pursuant to its supply chain due diligence with due regard to business confidentiality and other competitive concerns.
4. L'importateur responsable de minerais ou de métaux couverts par le présent règlement met à la disposition de ses acheteurs immédiats en aval toutes les informations réunies et tenues à jour dans le cadre de l'exercice du devoir de diligence, sous réserve du respect du secret des affaires et d'autres considérations liées à la concurrence.

4. Any undertaking shall make available to its immediate downstream purchasers all information gained and maintained pursuant to its supply chain due diligence with due regard to business confidentiality and other competitive concerns.
4. Toutes les entreprises mettent à la disposition de leurs acheteurs immédiats en aval toutes les informations réunies et tenues à jour dans le cadre de l'exercice du devoir de diligence, sous réserve du respect du secret des affaires et d'autres considérations liées à la concurrence, conformément au guide de l'OCDE.

Member States should ensure that the organisations concerned keep records of their diligent searches and that the results of such searches, consisting in particular of any finding that a work or phonogram is to be considered an orphan work within the meaning of this Directive, as well as information on the change of status and on the use which those organisations make of orphan works, are collected and made available to the public at large, in particular through the recording of the relevant information in an online database.
Les États membres devraient veiller à ce que les organisations concernées tiennent un registre de leurs recherches diligentes et à ce que les résultats de ces recherches, constitués en particulier de tout élément indiquant que l'œuvre ou le phonogramme doivent être considérés comme des œuvres orphelines au sens de la présente directive, ainsi que d'informations sur le changement de statut et l'utilisation que ces organisations font des œuvres orphelines, soient recueillis et mis à la disposition du grand public, en particulier via l'enregistrement des informations pertinentes dans une base de données en ligne.

3. A diligent search is required to be carried out only in the Member State of first publication, broadcast, exhibition, making available or communication to the public, prior to the use of the work; however, where there is reasonable uncertainty as to the location of the first publication, broadcast, exhibition, making available or communication to the public, diligent searches may be extended to other Member States.
3. Il n'est nécessaire d'effectuer la recherche diligente que dans l'État membre où a eu lieu la première publication, radiodiffusion, exposition, mise à disposition ou communication au public avant l'utilisation de l'œuvre; toutefois, en cas de doute raisonnable quant au lieu de la première publication, radiodiffusion, exposition, mise à disposition ou communication au public, la recherche diligente peut être étendue à d'autres États membres.

3. Each operator shall maintain and regularly evaluate the due diligence system which it uses, except where the operator makes use of a due diligence system established by a monitoring organisation referred to in Article 8.
3. Chaque opérateur maintient et évalue régulièrement le système de diligence raisonnée qu’il utilise, sauf dans le cas où l’opérateur utilise un système de diligence raisonnée établi par une organisation de contrôle visée à l’article 8.