Traduction de «diligently during » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review
vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence

due diligence | due diligence audit | due diligence exercise
audit préalable | contrôle préalable | diligence appropriée | diligence raisonnable | due diligence | obligation de vigilance

due diligence review | due diligence | due diligence investigation
contrôle diligent | contrôle préalable

OECD Due Diligence Guidance for Responsible Supply Chains of Minerals from Conflict-Affected and High-Risk Areas | Due Diligence Guidance [Abbr.]
Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque

diligence | due diligence
diligence | saine diligence | vigilance appropriée

perform due diligence | perform due diligence procedures
procéder à une vérification au préalable | procéder à une vérification préalable | procéder à une vérification diligente | procéder à un contrôle préalable | procéder à un contrôle diligent

duty of due diligence | due diligence
obligation de diligence | obligation de vigilance | devoir de vigilance

due diligence [ reasonable diligence ]
diligence raisonnable [ diligence voulue ]

Ordinance of the Federal Gaming Board of 12 June 2007 on the Diligence of Casinos in Combating Money Laundering | Anti-FGB-Money Laundering Ordinance [ AMLO-FGB ]
Ordonnance de la Commission fédérale des maisons de jeu du 12 juin 2007 concernant les obligations de diligence des maisons de jeu en matière de lutte contre le blanchiment d'argent | Ordonnance de la CFMJ sur le blanchiment d'argent [ OBA CFMJ ]

duty of care | due diligence
obligation de diligence | diligence à observer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c)on the one hand, the degree of diligence and cooperation shown by the marketing authorisation holder in the detection of the infringement and the application of corrective action, or during the course of the infringement procedure or, on the other hand, any obstruction by the marketing authorisation holder of the detection of an infringement and the conduct of an infringement procedure, or any non-compliance by the marketing authorisation holder with requests made by the Agency, the Commission or a national competent authority in application of this Regulation.
c)d'une part, le degré de diligence et de coopération dont le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché a fait preuve dans la détection de l’infraction et l’application d’une mesure corrective, ou au cours de la procédure d’infraction ou, d’autre part, tout obstacle qu’il oppose à la détection d’une infraction ou à la conduite d’une procédure d’infraction ou encore toute non-satisfaction de sa part aux demandes que lui ont adressées l’Agence, la Commission ou une autorité nationale compétente en application du présent règlement.

on the one hand, the degree of diligence and cooperation shown by the marketing authorisation holder in the detection of the infringement and the application of corrective action, or during the course of the infringement procedure or, on the other hand, any obstruction by the marketing authorisation holder of the detection of an infringement and the conduct of an infringement procedure, or any non-compliance by the marketing authorisation holder with requests made by the Agency, the Commission or a national competent authority in application of this Regulation.
d'une part, le degré de diligence et de coopération dont le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché a fait preuve dans la détection de l’infraction et l’application d’une mesure corrective, ou au cours de la procédure d’infraction ou, d’autre part, tout obstacle qu’il oppose à la détection d’une infraction ou à la conduite d’une procédure d’infraction ou encore toute non-satisfaction de sa part aux demandes que lui ont adressées l’Agence, la Commission ou une autorité nationale compétente en application du présent règlement.

Within the aforementioned areas, the EIB should be able to support partner countries through foreign direct investments by companies from the Union that contribute to promoting technology and knowledge transfer, providing that due consideration has been made during the investment projects’ due diligence to minimise the risks that EIB financing operations lead to negative repercussions on employment in the Union.
Dans les domaines en question, la BEI doit pouvoir soutenir les pays partenaires dans le cadre d'investissements directs étrangers d'entreprises de l'Union concourant à promouvoir les transferts de technologie et de connaissances, à condition que toute l'attention requise ait été portée, lors de l'audit préalable des projets d'investissement, à la nécessité de minimiser les risques de répercussions négatives de ses opérations de financement sur l'emploi dans l'Union.

8. Calls on the EIB to reinforce the due diligence on social aspects (including respect for human rights) in its project cycle work, both via ex ante analysis and especially via monitoring during project implementation and completion; calls for the definition of ‘performance indicators’ to better track the value added and impact of EIB operations and the strengthening of proper staff expertise in sustainable development, human rights and social/gender issues;
8. invite la BEI à faire davantage preuve de la vigilance requise concernant les aspects sociaux (y compris le respect des droits de l'homme) tout au long du cycle d'élaboration des projets, à l'aide d'une analyse ex ante et surtout grâce à un contrôle lors de la mise en œuvre et l'achèvement du projet; appelle à la définition d'"indicateurs de performance" afin d'assurer un meilleur suivi de la valeur ajoutée et des incidences des opérations de la BEI, ainsi qu' au renforcement du niveau de compétences approprié de son personnel sur tout ce qui a trait au développement durable, aux droits de l'homme et aux questions sociales ou liées au genre;

80. Calls on the EIB to reinforce the due diligence on social aspects (including respect for human rights) in its project cycle work, both via ex ante analysis and especially via monitoring during project implementation and completion;
80. invite la BEI à faire davantage preuve de la vigilance requise concernant les aspects sociaux (y compris le respect des droits de l'homme) tout au long du cycle d'élaboration des projets, à l'aide d'une analyse ex-ante et surtout grâce à un contrôle lors de la mise en œuvre et l'achèvement du projet;

79. Calls on the EIB to reinforce the due diligence on social aspects (including respect for human rights) in its project cycle work, both via ex ante analysis and especially via monitoring during project implementation and completion;
79. invite la BEI à faire davantage preuve de la vigilance requise concernant les aspects sociaux (y compris le respect des droits de l'homme) tout au long du cycle d'élaboration des projets, à l'aide d'une analyse ex-ante et surtout grâce à un contrôle lors de la mise en œuvre et l'achèvement du projet;

A brief word on the regulation implementing decisions on own resources, which Parliament will be deciding on during this session. I wanted to thank, both personally and on behalf of the Council, Alain Lamassoure for his report, along with this House for its diligence and speed in dealing with this question.
Juste un mot sur le règlement portant application des décisions sur les ressources propres, sur lequel votre Assemblée sera amenée à se prononcer lors de cette session, pour remercier, au nom du Conseil et en mon nom personnel, Alain Lamassoure pour son rapport, et pour remercier votre Assemblée de la diligence et de la rapidité avec laquelle elle a traité ce dossier.

Warsaw convention : unlimited liability and subject to certain exceptions (diligence during care, negligence and wilful misconduct)
Convention de Varsovie: régime de responsabilité illimitée assorti de certaines conditions (négligence, faute et dol).

I want to go on record once again on behalf of my constituents in Ottawa Centre and many of the people who live in eastern Ontario in passing along our great appreciation and thanks to not only the reservists who worked so diligently during the recent crisis in eastern Ontario and across Quebec and in the Atlantic provinces but to the military as a whole.
Au nom des électeurs d'Ottawa-Centre et des nombreuses personnes qui habitent l'est de l'Ontario, je tiens à exprimer notre reconnaissance et à adresser nos remerciements non seulement aux réservistes pour la diligence dont ils ont fait preuve durant la crise qui a secoué récemment l'est de l'Ontario, le Québec et les provinces Atlantiques, mais aussi les militaires en général.

What did they do in the Somalia inquiry to our country and to the morale of those members who worked so diligently during the ice storm and the Manitoba flood and who stand ready today to respond to any emergency that they will be called on?
Quelles répercussions l'enquête sur la Somalie a-t-elle eues sur notre pays et sur le moral de ces militaires qui se sont dévoués au cours de la tempête de verglas et des inondations au Manitoba et qui sont toujours prêts à répondre à toute urgence nécessitant leurs services?