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Cancel a resolution
Carrying
Carrying of a resolution
Commission resolution
Community resolution
Defeat a resolution
Difficulty associated with transfer difficulty at home
EC resolution
EP resolution
Enterprise in difficulty
European Parliament resolution
Firm in difficulty
Marketing difficulties
Passage
Passage of a bill
Put to the vote a motion for a resolution
Reject a resolution
Rescind a resolution
Resolution
Resolution of the European Parliament
Revoke a resolution
Sales difficulties
Undertaking in difficulty

Traduction de «difficulties a resolution » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
reject a resolution [ defeat a resolution ]

rejeter une résolution [ rejeter une proposition ]


rescind a resolution [ revoke a resolution ]

abroger une résolution [ annuler une résolution | révoquer une résolution ]


passage of a bill | passage | carrying of a resolution | carrying

adoption


put to the vote a motion for a resolution

mettre aux voix la proposition de résolution




enterprise in difficulty | firm in difficulty | undertaking in difficulty

entreprise en difficulté


resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]


difficulty associated with transfer difficulty at home

difficulté associée à une difficulté de déplacement dans la maison


marketing difficulties | sales difficulties

difficultés de vente | difficultés d'écoulement


EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Single Resolution Mechanism ensures that if, despite stronger supervision, a bank subject to the Single Supervisory Mechanism were to face serious difficulties, its resolution can be managed efficiently with minimal costs to taxpayers and the economy.

Le mécanisme de résolution unique garantit que, si une banque soumise au mécanisme de surveillance unique (MSU) vient à rencontrer de graves difficultés en dépit de cette surveillance renforcée, sa résolution est gérée efficacement, au moindre coût pour le contribuable et l’économie.


The SRM complements the SSM and ensures that, if a bank subject to the SSM faces serious difficulties, its resolution can be managed efficiently with minimal costs to taxpayers and the real economy.

Le MRU complète le MSU et, dans le cas où une banque relevant du MSU se trouve confrontée à de graves difficultés, il permet de procéder à sa résolution de façon efficiente, de sorte que le coût pour le contribuable et pour l'économie réelle en soit réduit au minimum.


The Single Resolution Mechanism (SRM) would ensure that – not withstanding stronger supervision - if a bank subject to the Single Supervisory Mechanism faces serious difficulties, its resolution can be managed efficiently.

Le mécanisme de résolution unique (MRU) ferait en sorte, dans le cas où une banque soumise au MSU viendrait - en dépit de la surveillance renforcée - à éprouver de graves difficultés, que sa résolution puisse être gérée de manière efficace.


The Single Resolution Mechanism would ensure that – not withstanding stronger supervision - if a bank faced serious difficulties, its resolution could be managed efficiently with minimal costs to taxpayers and the real economy.

Dans le cas où une banque serait confrontée à de graves difficultés, le mécanisme de résolution unique permettrait, sans préjudice d’une supervision plus stricte, de procéder efficacement à sa résolution de manière à en minimiser le coût pour le contribuable et pour l’économie réelle.


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The Single Resolution Mechanism (SRM) will ensure that – not withstanding stronger supervision - if a bank subject to the Single Supervisory Mechanism faces serious difficulties, its resolution can be managed efficiently.

Le mécanisme de résolution unique (MRU) fera en sorte, dans le cas où une banque soumise au MSU viendrait – en dépit de la surveillance renforcée - à éprouver de graves difficultés, que sa résolution puisse être gérée de manière efficace.


The Single Resolution Mechanism would ensure that – not withstanding stronger supervision - if a bank subject to the SSM faced serious difficulties, its resolution could be managed efficiently with minimal costs to taxpayers and the real economy.

Dans le cas où une banque relevant du MSU serait confrontée à de graves difficultés, le mécanisme de résolution unique permettrait, sans préjudice d’une supervision plus stricte, de procéder efficacement à sa résolution de manière à en minimiser le coût pour le contribuable et pour l’économie réelle.


In particular, for contributions which are not paid in cash but in irrevocable payment commitments in accordance with Article 103 of Directive 2014/59/EU, it is necessary to specify the share of irrevocable payment commitments that each institution can use and the kind of collateral which is accepted to back these irrevocable payment commitments, so as to allow the resolution authority to ensure the actual payment when executing the irrevocable payment commitment where the resolution authority encounters difficulties in executing the ir ...[+++]

En particulier, pour les contributions qui ne sont pas versées en espèces mais sous la forme d'engagements de paiement irrévocables comme le permet l'article 103 de la directive 2014/59/UE, il est nécessaire de préciser le pourcentage d'engagements de paiement irrévocables que chaque établissement peut utiliser comme moyen de paiement ainsi que les types de garanties acceptés en couverture de ces engagements, de sorte que l'autorité de résolution soit assurée d'obtenir un paiement effectif lorsque, exigeant l'exécution d'engagements de paiement irrévocables, elle se heurte à des difficultés ...[+++]


The difficulty shall be solved within one month of that notification and the decision finalised within two months of resolution of the difficulty.

La difficulté est résolue dans le mois qui suit cette information et la décision est prise dans un délai de deux mois suivant la résolution de la difficulté.


The Directive on Bank Recovery and Resolution, when adopted by the European Parliament and the Council, will determine the rules for how EU banks in serious financial difficulties are restructured, how vital functions for the real economy are maintained, and how losses and costs are allocated to the banks’ shareholders, creditors and uninsured depositors.

La directive européenne sur le redressement et la résolution bancaires, lorsqu'elle aura été adoptée par le Parlement européen et par le Conseil, fixera les règles déterminant comment les banques de l’Union européenne confrontées à de graves difficultés financières seront restructurées, comment les fonctions vitales pour l’économie réelle seront maintenues et comment les pertes et les coûts seront répartis entre leurs actionnaires, leurs créanciers et leurs déposants non assurés.


(16)The extent to which the legal structure of the group inhibits the application of the resolution tools as a result of the number of legal entities, the complexity of the group structure or the difficulty in aligning business lines to group entities.

(16)La mesure dans laquelle la structure juridique du groupe entrave l’application des instruments de résolution en raison du nombre d’entités juridiques, de la complexité de la structure du groupe ou de la difficulté à affecter des lignes d’activité à des entités précises du groupe.




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'difficulties a resolution' ->

Date index: 2025-08-01
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