Vertaling van "differing procurement procedures " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

contract award procedure | procurement procedure | public procurement procedure | tender procedure | tendering procedure
procédure d'adjudication | procédure d'attribution des marchés | procédure de passation des marchés

procurement (1) | procurement procedure (2) | provision (3)
acquisition (1) | achats (2)

procurement project (1) | procurement procedure (2)
projet d'acquisition

admit to the procurement procedure
admettre à la procédure de passation du marché

Directive 2004/17/EC coordinating the procurement procedures of entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors | Utilities Directive
directive secteurs spéciaux | directive relative aux secteurs spéciaux

procurement procedure
procédure de passation des marchés [ procédure utilisée en matière de marchés publics ]

procurement procedure
procédure d'acquisition/déroulement de l'acquisition/modalités de l'acquisition

open procurement procedure
procédure transparente en matière de passation de marchés

Procurement Procedures Officer
Agent des méthodes d'achat

operational practices related to different airspace areas | procedures associated different air navigation regions | procedures associated with different air navigation areas | procedures associated with different air navigation sectors
procédures associées à différentes zones de navigation aérienne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

developing a vade mecum on procurement which includes checklists for different procurement procedures and specific contracts under framework contracts;
rédaction d'un vade-mecum sur la passation de marchés publics, comprenant des listes des points à vérifier pour les différentes procédures de passation de marchés publics et des contrats spécifiques au titre des contrats-cadres;

- developing a vade mecum on procurement which includes checklists for different procurement procedures and specific contracts under framework contracts;
– rédaction d'un vade-mecum sur la passation de marchés publics, comprenant des listes des points à vérifier pour les différentes procédures de passation de marchés publics et des contrats spécifiques au titre des contrats-cadres;

7. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on the types of, and additional detailed arrangements for, procurement procedures for the award of contracts referred to in paragraph 1 with reference to their value in comparison to the thresholds referred to in Article 118(1), on the minimum number of candidates to be invited for each type of procedure, on the further conditions for using the different procedures, on a dynamic purchasing system and on irregular and unacceptable tenders.
7. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées relatives aux types et aux modalités supplémentaires des procédures de passation de marché pour l'attribution des marchés visés au paragraphe 1 compte tenu de leur valeur par rapport aux seuils visés à l'article 118, paragraphe 1, au nombre minimal de candidats à inviter pour chaque type de procédure, aux autres conditions pour le recours aux différentes procédures, au système d'acquisition dynamique et aux offres irrégulières et inacceptables.

to strengthen the role of the e-Certis information system on the different certificates and attestations requested in procurement procedures in the 28 EU countries.
renforcer le rôle du système d’information e-Certis sur les différents certificats et attestations demandés lors des procédures de passation de marchés publics dans les 28 pays de l’UE.

Joint procurement can take many different forms, ranging from coordinated procurement through the preparation of common technical specifications for works, supplies or services that will be procured by a number of contracting authorities, each conducting a separate procurement procedure, to situations where the contracting authorities concerned jointly conduct one procurement procedure either by acting together or by entrusting one contracting authority with the management of the procurement procedure on behalf of all contracting authorities.
La passation conjointe de marchés peut prendre différentes formes, depuis la passation coordonnée de marchés, en passant par la préparation de spécifications techniques communes pour des travaux, fournitures ou services qui seront acquis par un certain nombre de pouvoirs adjudicateurs, chacun d'entre eux menant sa propre procédure de passation de marché, jusqu'aux cas où les pouvoirs adjudicateurs concernés mènent conjointement une procédure de passation de marché, soit en agissant ensemble soit en confiant à l'un d'entre eux la gestion de la procédure au nom de l'ensemble des pouvoirs adjudicateurs.

Joint procurement can take many different forms, ranging from coordinated procurement through the preparation of common technical specifications for works, supplies or services that will be procured by a number of contracting entities, each conducting a separate procurement procedure, to situations where the contracting entities concerned jointly conduct one procurement procedure either by acting together or by entrusting one contracting entities with the management of the procurement procedure on behalf of all contracting entities.
La passation conjointe de marchés peut prendre différentes formes, depuis la passation coordonnée de marchés, en passant par la préparation de spécifications techniques communes pour des travaux, fournitures ou services qui seront acquis par un certain nombre d'entités adjudicatrices, chacune d'entre elles menant sa propre procédure de passation de marché, jusqu'aux cas où les entités adjudicatrices concernées mènent conjointement une procédure unique de passation de marché, soit en agissant ensemble soit en confiant à l'une d'entre elles la gestion de la procédure au nom de l'ensemble des entités adjudicatrices.

e-CERTIS: an online information tool which provides information on the different certificates and attestations frequently requested in procurement procedures.
e-CERTIS : outil d’information en ligne qui donne des informations sur les différents certificats et attestations le plus fréquemment demandées dans le cadre de procédures d'achat publics.

4. In the case of programmes financed under the provisions of different Community external assistance instruments, participation in procurement procedures may be open to all natural and legal persons of the countries eligible under the different instruments.
4. Dans le cas des programmes financés au titre de la fourniture de différents instruments d'aide extérieure de la Communauté, la participation aux procédures de marchés peut être ouverte à toutes les personnes physiques et morales des pays éligibles au titre des différents instruments.