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Vertaling van "differentiating it from single purpose pre-paid " (Engels → Frans) :

It is used to cover payments – usually of relatively small amounts – to undertakings other than the user, thus differentiating it from single purpose pre-paid cards like telephone cards.

Elle est utilisée pour effectuer des paiements - d’un montant généralement peu élevé - à des entreprises autres que l’utilisateur, ce qui la différencie donc des cartes prépayées à usage unique, telles que les cartes de téléphone.


Such broad categories may be identified from current commercial practice by reference, for example, to the differentiation in domestic retail packages between pre-paid and post-paid customers; GSM-only packages (i.e. voice, SMS); packages adapted for different volumes of consumption; packages for business and consumer use respectively; retail packages with prices pe ...[+++]

Ces grandes catégories peuvent être déterminées en se fondant sur les pratiques commerciales en usage, et par exemple sur la différenciation établie, dans les forfaits au détail nationaux, entre les abonnements prépayés ou réglés sur facturation; les forfaits pour mobiles seulement (voix, SMS); les forfaits adaptés à différents volumes de consommation; les forfaits destinés, respectivement, aux particuliers et aux entreprises; les forfaits de détail avec tarification à l'unité consommée et les forfaits comportant un certain crédit d'unités (en minutes d'appels vocaux, en mégaoctets de données) pour un montant donné, q ...[+++]


Such broad categories may be identified from current commercial practice by reference, for example, to the differentiation in domestic retail packages between pre-paid and post-paid customers; GSM-only packages (i.e. voice, SMS); packages adapted for different volumes of consumption; packages for business and consumer use respectively; retail packages with prices pe ...[+++]

Ces grandes catégories peuvent être déterminées en se fondant sur les pratiques commerciales en usage, et par exemple sur la différenciation établie, dans les forfaits au détail nationaux, entre les abonnements prépayés ou réglés sur facturation; les forfaits pour mobiles seulement (voix, SMS); les forfaits adaptés à différents volumes de consommation; les forfaits destinés, respectivement, aux particuliers et aux entreprises; les forfaits de détail avec tarification à l'unité consommée et les forfaits comportant un certain crédit d'unités (en minutes d'appels vocaux, en mégaoctets de données) pour un montant donné, q ...[+++]


Such broad categories may be identified from current commercial practice by reference, for example, to the differentiation in domestic retail packages between pre-paid and post-paid customers; GSM-only packages (i.e. voice, SMS); packages adapted for different volumes of consumption; packages for business and consumer use respectively; retail packages with prices pe ...[+++]

Ces grandes catégories peuvent être déterminées en se fondant sur les pratiques commerciales en usage, et par exemple sur la différenciation établie, dans les forfaits au détail nationaux, entre les abonnements prépayés ou réglés sur facturation; les forfaits pour mobiles seulement (voix, SMS); les forfaits adaptés à différents volumes de consommation; les forfaits destinés, respectivement, aux particuliers et aux entreprises; les forfaits de détail avec tarification à l'unité consommée et les forfaits comportant un certain crédit d'unités (en minutes d'appels vocaux, en mégaoctets de données) pour un montant donné, q ...[+++]


2. For the purposes of the calculation of the additional initial pre-financing amount, the amounts paid from the specific allocation for the YEI to the operational programme in accordance with point (b) of Article 134(1) of Regulation (EU) No 1303/2013 shall be deducted.

2. Le montant imputé sur la dotation spéciale pour l’IEJ qui a été versé au programme opérationnel conformément à l’article 134, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) nº 1303/2013 est déduit lors du calcul du montant du préfinancement initial supplémentaire.


For this purpose, activities launched should have a link to the Union political agenda and be communicated appropriately.Special attention should be paid to the balanced integration and participation of citizens and civil society organisations from all Member States into transnational projects and activities, taking into account the multilingual character of the Union and the need to include underrepresented groups.The acceding countries, candidate cou ...[+++]

Pour ce faire, les activités qui seront lancées devraient avoir un lien avec le projet politique de l'Union et faire l'objet d'une communication appropriée.Il conviendra d'accorder une attention particulière à l'intégration et à la participation équilibrées des citoyens et des organisations de la société civile de tous les États membres dans des projets et activités transnationaux, en tenant compte du caractère multilingue de l'Union et de la nécessité d'inclure les groupes sous-représentés.Les pays en voie d'adhésion, les pays candidats et candidats potentiels bénéficiant de la stratégie de préadhésion, d'une part, et les pays de l'AELE ...[+++]


17. Believes that labour mobility within the single market is crucial for growth; recalls the importance of portability of pensions across EU Member States, the lack of which remains a significant obstacle which discourages citizens from exercising their right to free movement; considers it necessary to provide better information on the portability of pension rights and to lay down conditions to protect and achieve the full portability of all pension entitlements, including those stemming from complementary and supplementary pensions; ...[+++]

17. estime que la mobilité des travailleurs au sein du marché unique est indispensable pour la croissance; rappelle l'importance de la transférabilité des pensions d'un État membre de l'Union à l'autre, l'absence d'une telle possibilité de transfert étant un obstacle majeur qui décourage les citoyens d'exercer leur droit à la libre circulation; juge nécessaire de diffuser des informations plus précises sur la portabilité des droits à pension et de créer les conditions permettant de protéger tous les droits à pension et d'assurer la portabilité complète de ces droits, y compris de ceux qui relèvent de régimes de retraite complémentaire; juge nécessaire, à cette fin, d'étudier toutes les voies possibles, notamment de reprendre les travaux ...[+++]


1. Following the Commission decision approving a contribution from the EFF to an operational programme, a single pre-financing amount for the period 2007 to 2013 shall be paid by the Commission to the body designated by the Member State.

1. À la suite de la décision de la Commission portant approbation d'une contribution du FEP à un programme opérationnel, un montant de préfinancement unique pour la période 2007-2013 est versé par la Commission à l'organisme désigné par l'État membre.


1. Following the Commission decision approving a contribution from the Funds to an operational programme, a single pre-financing amount for the 2007 to 2013 period shall be paid by the Commission to the body designated by the Member State.

1. À la suite de la décision de la Commission portant approbation de la contribution des Fonds à un programme opérationnel, un montant de préfinancement unique pour la période 2007-2013 est versé par la Commission à l'organisme désigné par l'État membre.


(2) Whereas the general rules laid down by the Council provide for the refund to be paid upon proof being furnished that the products have been exported from the Community; whereas entitlement to the refund is acquired as soon as the products have left the Community market, when a single refund rate applies for all third countries; whereas, where the rate of refund is differentiated ...[+++]

(2) considérant que les règles générales arrêtées par le Conseil prévoient que la restitution est payée lorsque la preuve est apportée que les produits ont été exportés hors de la Communauté; que, le droit à la restitution est acquis en principe dès que les produits ont quitté le marché communautaire, lorsqu'un taux unique de restitution est applicable pour tous les pays tiers; que, dans le cas où le taux de la restitution est différenciée en fonction de la destination des produits, le droit à la restitution est lié à l'importation dans un pays tiers;




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Date index: 2023-07-31
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