Traduction de «differentiating between small-scale » (Anglais → Français) :

When defining new emission limits for the IWT engines, it may be necessary to differentiate between small and large vessels and between existing and new engines because of the technological and economic limitations that existing engines and small vessels face.
Lors de la définition de nouvelles limites d’émission pour les moteurs utilisés dans le transport par voies navigables intérieures, il peut s’avérer nécessaire d’opérer une distinction entre les petits et les grands navires, ainsi qu'entre les moteurs existants et nouveaux, du fait des contraintes technologiques et économiques auxquelles sont soumis les moteurs existants et les navires de faibles dimensions.

[11] It could also provide a link between small-scale innovative approaches and the adoption of an integrated, participatory approach in the main Structural Fund programmes.
Elle pourra également servir de passerelle entre les approches innovantes menées à petite échelle et l'adoption d'une démarche intégrée et participative dans les principaux programmes des fonds structurels.

29. Emphasises that ISPs should not police the Internet and therefore calls on the Commission and the Member States to ensure legal clarity on the role of ISPs; considers that ACTA only targets large-scale infringement of IPRs, allowing for Parties to exempt non-commercial use from its provisions on criminal enforcement procedures; notes that it is unclear where to draw the line between commercial and non-commercial use; underlines also the importance of differentiating between small scale non-commercial downloading and piracy;
29. souligne que les FAI ne devraient pas avoir pour tâche de surveiller Internet et, partant, invite la Commission et les États membres à garantir la clarté juridique du rôle des FAI; estime que l'ACAC cible uniquement les infractions aux DPI à grande échelle, et permet aux parties d'exempter l'utilisation non commerciale de ses dispositions relatives aux procédures d'application pénales; constate qu'il est difficile d'établir la limite entre utilisation commerciale et non commerciale; souligne également qu'il est important de différencier le téléchargement non commercial à petite échelle du piratage;

*Solar photovoltaic cells which naturally represent small scale applications with availability differentiated according to three insulation zones (high, medium and low) corresponding approximately to the Mediterranean, mid-latitude and Northern European countries
*Des cellules solaires photovoltaïques, qui sont évidemment des applications à petite échelle, avec des disponibilités différentes selon les trois zones d'ensoleillement (élevé, moyen et faible) qui, en gros, correspondent respectivement aux pays du bassin méditerranéen, aux pays situés aux latitudes moyennes, et aux pays d'Europe septentrionale.

In accordance with established practice of the Commission for the evaluation of State aid in the agricultural sector, no differentiation between small enterprises and medium-sized enterprises is necessary.
Conformément à la pratique établie de la Commission dans le domaine de l'évaluation des aides d'État dans l'agriculture, il n'est pas nécessaire de faire une distinction entre petites et moyennes entreprises.

The other key words are regionalisation, responsibility, stability and justice: regionalisation, examining the special characteristics of each zone and type of fishing, differentiating between small-scale and industrial fishing; responsibility, focusing on good practices and previous efforts to reduce fishing capacity; stability, through long-term management plans based on increasingly reliable scientific activity; and justice, revising the COM and offering inspections and controls of third countries to promote sustainable behaviour in the sector.
Les autres mots clés sont: régionalisation, responsabilité, stabilité, et justice. La régionalisation, c’est examiner les caractéristiques particulières de chaque zone et type de pêche, faire la différence entre pêche artisanale et pêche industrielle; la responsabilité, c’est se concentrer sur les bonnes pratiques et les efforts antérieurs de réduction de la capacité de pêche; la stabilité passe par des plans de gestion à long terme basés sur une activité scientifique de plus en plus fiable; et la justice, c’est revoir l’OCM et prévoir des inspections et des contrôles de pays tiers pour promouvoir un comportement durable dans le secteur.

It will deal with three fundamental elements of the reform, namely governance, stock management and the differentiation between large-scale and small-scale fisheries.
Elle abordera trois éléments fondamentaux de la réforme, à savoir la gouvernance, la gestion des stocks et la différenciation entre petite et grande pêche.

The report points out certain fundamental aspects: investment in decentralisation; promoting the empowerment of fishermen and the entire fishing industry to have decision-making powers; giving them greater involvement in managing fishing, which will also allow a policy of compliance and responsibility; the need to draw a distinction between small-scale and industrial fleets, with specific regulations for each; the need to appraise management models that are better adapted to different fishing areas and different types of fisheries; the importance of strengthening the market by fishing that is aimed at value-added products and increasing the first-sale price; linking subsidies with good practice; regulation of the modernisation of the fleet in terms of safety and hygiene; decisive development of aquaculture, which is ecologically sustainable within the European Union; and the development of other sectors involved in catching or processing fish.
Le rapport vise certains aspects fondamentaux: l’investissement dans la décentralisation; la promotion du renforcement des moyens d’action des pêcheurs et de toute l’industrie de la pêche dans la prise de décision; une plus grande implication des pêcheurs dans la gestion de la pêche, ce qui permettrait aussi une politique du respect et de la responsabilité; la nécessité de faire une distinction entre flotte industrielle et flotte artisanale, avec des règlements spécifiques à chacune; la nécessité d’évaluer des modèles de gestion mieux adaptés à différentes zones de pêche et divers types de pêche; l’importance d’un renforcement du marché grâce à une pêche qui vise des produits à valeur ajoutée et une meilleure valorisation du prix du poisson à la première vente; en liant les subventions à une bonne pratique; une réglementation de la modernisation de la flotte en termes de sécurité et d’hygiène; le développement concluant d’une aquaculture, écologiquement durable dans l’Union européenne; et le développement d’autres secteurs impliqués dans la capture et le traitement du poisson.

13. Calls on the Court of Auditors to develop a "Richter scale” of errors, which differentiates between small administrative oversights and full-fledged fraud and various errors in between, in order to allow a better appraisal of the scale of the errors;
13. demande à la Cour des comptes d'élaborer, en ce qui concerne les erreurs, une "échelle de Richter” qui établisse une distinction entre les négligences administratives mineures, les fraudes véritables et les diverses erreurs se situant à un niveau intermédiaire, afin de permettre une meilleure appréciation de l'ampleur des erreurs;

The report argues for continuing efforts to enhance the exchange of information between the Commission and Member States, and to ensure that consultation with indigenous peoples' organisations encompass small, grass-roots groups in developing countries, who can be best supported through small-scale interventions.
Le rapport recommande de poursuivre les efforts afin d'améliorer l'échange d'informations entre la Commission et les États membres, et d'assurer que la consultation des organisations de populations autochtones englobe les petits groupes de base dans les pays en développement, pour lesquels l'aide la plus efficace est celle dispensée par le biais d'interventions à petite échelle.