Traduction de «different titles would make » (Anglais → Français) :

The denomination of this residence card must not deviate from the wording prescribed by the Directive as different titles would make it materially impossible for the residence card to be recognised in other Member States as exempting its holder from the visa requirement under Article 5(2).
La dénomination de cette carte de séjour ne doit pas s'écarter du libellé prévu par la directive, car des dénominations différentes rendraient matériellement impossible la reconnaissance de la carte de séjour dans les autres États membres comme document exemptant son titulaire de l'obligation de visa en vertu de l'article 5, paragraphe 2.

The introduction of a cross-cutting approach would also boost investment (e.g. in nanotechnologies and assisted ageing) and would make greater involvement of all the different types of business possible.
L'introduction d'éléments horizontaux renforcerait en outre les investissements (voir nanotechnologies et aide aux personnes âgées) et permettrait d'associer davantage toutes les différentes formes d'entreprises aux initiatives.

A common multilingual access point would make it possible to search Europe's distributed — that is to say, held in different places by different organisations — digital cultural heritage online.
Un point d’accès multilingue commun permettrait de rechercher, en ligne, dans le patrimoine culturel numérique diffus — c’est-à-dire détenu par différents organismes à différents endroits — de l’Europe.

A different solution (directive, code of conduct, guidelines) would make the authorisation procedure for the substances concerned considerably more unwieldy and would not offer the necessary legal certainty.
Une autre solution (directive, code de conduite, lignes directrices) alourdirait considérablement la procédure d'autorisation des substances concernées et n'offrirait pas la sécurité juridique nécessaire.

Such a system would make it easier to compare different technologies originating from various solution providers.
Cela permettrait de comparer plus facilement différentes technologies émanant de divers fournisseurs d'équipements.

(68) A CBA compares, with regard to the mobile elements, the costs which an investor would bear in order to carry out the project in the region in question with those it would bear for an identical project in a different location, which makes it possible to determine the specific handicaps of the assisted region concerned.
(68) Cette analyse compare, pour les éléments mobiles, les coûts que devra supporter l'investisseur pour réaliser son projet dans la région concernée avec ceux qu'il devrait supporter pour un projet identique dans une localisation alternative, ce qui permet de déterminer les handicaps spécifiques à la région assistée concernée.

Secondly, significant disparities between EvoBus and MAN/Auwärter, such as different cost structures, would make it likely that the companies would compete rather than collude.
En outre, étant donné les différences notables qu'on pouvait observer entre les deux sociétés, au niveau de la structure des coûts, par exemple, il était plus probable que EvoBus et MAN/Auwärter soient concurrentes plutôt qu'elles agissent en collusion.

In particular the proposal would provide for a "one-stop-shop" system whereby a trader could fulfil all his VAT obligations for EU-wide activities in the Member State in which he is established. This system would allow traders to use a single VAT number for all supplies made throughout the EU and to make VAT declarations to a single electronic portal that would then be submitted automatically to the different Member States to which the trader supplies goods or services.
La proposition prévoit notamment la mise en place d'un système de «guichet unique» grâce auquel les assujettis pourraient remplir toutes leurs obligations en matière de TVA uniquement dans l'État membre où ils sont établis, et ce pour la totalité des opérations qu'ils effectuent dans l'ensemble de l'UE. Ce système leur permettrait d'utiliser un seul numéro de TVA pour toutes les livraisons de biens et prestations de services réalisées dans l'UE, et de déposer leurs déclarations de TVA sur un portail électronique unique, par l'intermédiaire duquel ces dernières seraient automatiquement transmises aux différents États membres dans lesquels ils effectuent ces livraisons ou prestations.