Traduction de «different than what rachel carson » (Anglais → Français) :

3. Without prejudice to the conditions of use described in Part B of Annex XIV to this Regulation, the sugar content may not differ by more than 1 gram per litre from what appears on the product label.
3. Sans préjudice des conditions d'utilisation décrites à l'annexe XIV, partie B, du présent règlement, la teneur en sucre ne peut être ni supérieure ni inférieure de plus de 1 gramme par litre à l'indication figurant sur l'étiquette du produit.

3. Without prejudice to the conditions of use described in Part A of Annex XIV, the sugar content may not differ by more than 3 grams per litre from what appears on the product label.
3. Sans préjudice des conditions d'utilisation décrites à l'annexe XIV, partie A, la teneur en sucre ne peut être ni supérieure ni inférieure de plus de 3 grammes par litre à l'indication figurant sur l'étiquette du produit.

Member States shall ensure that if the evaluation carried out under Article determines that the shareholders and creditors referred to in Article 65(2) have received less, in payment of their credits, than what they would have received in a winding up under normal insolvency proceedings, they are entitled to the payment of the difference from the resolution authority.
Lorsqu’il ressort de la valorisation effectuée en vertu de l'article 66 que les actionnaires et les créanciers visés à l'article 65, paragraphe 2, ont reçu, en contrepartie de leurs créances, un montant inférieur à celui qu’ils auraient reçu dans une liquidation opérée dans le cadre d’une procédure normale d'insolvabilité, les États membres s’assurent qu’ils ont droit au paiement de la différence de la part de l’autorité de résolution.

1.Member States shall ensure that if the evaluation carried out under Article 66 determines that the shareholders and creditors referred to in Article 65(2) have received less, in payment of their credits, than what they would have received in a winding up under normal insolvency proceedings, they are entitled to the payment of the difference from the resolution authority.
1.Lorsqu’il ressort de la valorisation effectuée en vertu de l'article 66 que les actionnaires et les créanciers visés à l'article 65, paragraphe 2, ont reçu, en contrepartie de leurs créances, un montant inférieur à celui qu’ils auraient reçu dans une liquidation opérée dans le cadre d’une procédure normale d'insolvabilité, les États membres s’assurent qu’ils ont droit au paiement de la différence de la part de l’autorité de résolution.

This Directive, because it contains an exceptionally high number of different offences, requires, in order to reflect the various degrees of seriousness, a differentiation in the level of penalties which goes further than what should usually be provided in Union legal instruments.
Du fait qu’elle comporte un nombre exceptionnellement élevé d’infractions différentes, la présente directive nécessite, pour refléter les différents niveaux de gravité, une différenciation du niveau des peines qui va au-delà de celle habituellement prévue dans les instruments juridiques de l’Union.

In this regard, Table 4, derived from information provided by the French Republic, illustrates the difference between the contribution paid by France Télécom and what it would have paid if the non-common risks had been included in the calculation, minus the benefits self-insured by France Télécom and other levies that put more of a strain on it than its competitors.
À cet égard, le tableau 4, extrait des informations fournies par la République française, illustre la différence entre la contribution payée par France Télécom et ce qu’elle aurait payé si les risques non communs avaient été intégrés dans le calcul, déduction faite des prestations auto-assurées par France Télécom et d’autres prélèvements, qui grèvent celle-ci par rapport aux concurrents.

7. The Commission shall adopt delegated acts in accordance with Article 42 specifying what constitutes a significant fall in value for financial instruments other than liquid shares, taking into account the specificities of each class of financial instrument and the differences of volatility.
7. La Commission adopte des actes délégués en conformité avec l’article 42, afin de préciser ce qu’est une baisse de valeur significative pour les instruments financiers autres que les actions liquides, en tenant compte des spécificités de chaque catégorie d’instrument financier et des différences de volatilité.

What we are now laying down in fixed numbers, which are better than what the Council is proposing, will need to be tackled differently.
Ce que nous déterminons à présent en termes de nombres fixes, qui sont meilleurs que ceux que proposent le Conseil, devra faire l’objet d’une approche différente.

In this, the existing Article 9(1) simply repeats what is already stated in Article 7(1) with one difference: that the duty is chargeable to the holder of the products rather than to the persons identified in the situations covered by Article 7.
En effet, cette disposition ne faisait que répéter le fait générateur déjà prévu à l'article 7, paragraphe 1, à la seule différence que le redevable de l'accise est le détenteur des produits au lieu des redevables identifiés dans les situations visées à l'article 7.