Traduction de «different taxation regimes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

difference in taxation
différence de taxation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These ports are subject to a different tax regime, with a different taxable base and tax rates, resulting in an overall lower level of taxation for Belgian ports as compared to other companies in Belgium.
Ces ports sont imposés selon un autre régime, fondé sur une assiette et des taux différents. Il s'ensuit que le taux d'imposition appliqué aux ports belges est globalement inférieur à celui des autres entreprises qui exercent leurs activités en Belgique.

You opened the door to the possibility of a different taxation regime for rural communities, but you said that you wanted to discuss it first with your colleague the Finance Minister.
Vous avez ouvert une porte à un champ de taxation qui serait différent pour les collectivités rurales, mais vous avez dit que vous vouliez quand même prendre le temps de discuter de cette hypothèse avec votre collègue le ministre des Finances.

I understand, of course, aboriginals have different taxation regimes than do the remainder of the Canadian population.
Si je ne m'abuse, les Autochtones jouissent d'un régime d'imposition différent des autres Canadiens.

These ports are subject to a different tax regime, with a different base and tax rates, resulting in an overall lower level of taxation for Belgian ports on their commercial activities as compared to other companies in Belgium.
Ces ports sont imposés selon un autre régime, fondé sur une assiette et des taux différents. Il s'ensuit que le taux d'imposition appliqué aux activités commerciales des ports belges est globalement inférieur à celui des autres entreprises qui exercent leurs activités en Belgique.

These ports are subject to a different tax regime, with a different base and tax rates, resulting in an overall lower level of taxation for Belgian ports as compared to other companies active in Belgium.
Ces ports sont imposés selon un autre régime, fondé sur une assiette et des taux différents. Il s'ensuit que le taux d'imposition appliqué aux ports belges est globalement inférieur à celui des autres entreprises qui exercent leurs activités en Belgique.

At the scale of this cooperation, it avoids the coexistence of differing national regimes and thus an undue fragmentation of the market, as well as ensuing problems in the form of distortions of competition, deflections of trade between products, actors and geographical areas, and incentives for operators to avoid taxation through operations with little economic value.
À l’échelle du territoire couvert, elle permet d’éviter la coexistence de différents régimes nationaux et, partant, une fragmentation excessive du marché et les difficultés qui en résultent sous la forme de distorsions de concurrence, de détournements de trafic entre produits, opérateurs et zones géographiques et d’incitations pour les opérateurs à contourner la taxe au moyen d’opérations à faible valeur économique.

We do not want to have a checkerboard of different taxation regimes in the Northwest Territories, so why would they not all be the same if that is the best? That has been applied in Yukon and there has been no problem with that.
Nous ne voulons pas d'une panoplie de régimes fiscaux différents dans les Territoires du Nord-Ouest.

There is a provision to change it if another first nation in its self-government agreement has a different taxation regime.
Il est prévu que l'accord peut être modifié si une autre première nation bénéficie, dans son accord d'autonomie gouvernementale, d'un régime de taxation différent.

It was also argued that the FTR does not imply any financial contribution to any company and it is a generalised rule of taxation in Pakistan (a withholding tax of 1 % at the time of the realisation of foreign exchange proceeds) that operates under a different concept and on a different basis as compared to the Normal Tax Regime (NTR) which provides for a taxation at 35 % on the domestic income.
Il a également été avancé que le régime de l’impôt définitif n’impliquait aucune contribution financière d’une entreprise et qu’il s’agissait d’une règle généralisée de la fiscalité au Pakistan (une retenue à la source de 1 % est opérée au moment de l’encaissement du produit en devises), opérant selon un concept différent et sur une base différente que le régime fiscal normal, où un taux de 35 % est appliqué sur le revenu domestique.

We look at the different tax regimes in the Member States, whether it be indirect taxation or direct taxation - all are used as barriers to trade.
Nous pensons aux différents régimes fiscaux des États membres, en matière d'imposition directe aussi bien qu'indirecte, qui sont tous utilisés comme des barrières commerciales.