Traduction de «different quotas could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

What Could be Different? Possible Outcomes of the International Year of Volunteers 2001...a summary of discussions groups
Qu'espérons-nous de l'Année internationale des volontaires 2001? - Sommaire des discussions de groupe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This piecemeal approach can create practical problems for the internal market, as different company laws and sanctions for not complying with different quotas, could lead to complications, in particular for multinational companies.
Ces incohérences pourraient poser des problèmes pratiques nuisibles au marché intérieur car la coexistence de législations nationales sur les sociétés édictant des règles et des sanctions différentes en cas de non-respect de quotas variables d’un État à l’autre risquent de créer des complications, particulièrement pour les sociétés multinationales.

Scattered and divergent regulation at national level is bound to create practical problems in the EU's internal market, as different company law rules for not complying with a binding quota could lead to complications in business life and have a deterrent effect on companies' cross-border investments.
Des réglementations nationales éparses et divergentes ne manqueront pas de poser des problèmes pratiques nuisibles au fonctionnement du marché intérieur; si, d’un État membre à l’autre, le droit des sociétés édicte des règles différentes en cas de non-respect d’un quota national obligatoire, les entreprises pourraient voir leur gestion quotidienne se compliquer et être dissuadées d’investir à l’étranger.

Different company law rules and sanctions for not complying with a national binding quota, such as exclusion from public procurement, could lead to complications in business life and have a deterrent effect on companies' cross-border investments and the establishment of subsidiaries in other Member States.
Si le droit des sociétés édicte des règles différentes d’un État membre à l’autre et des sanctions variables en cas de non-respect d’un quota national obligatoire, telles que l’exclusion de la passation de marchés publics, il est probable que les entreprises verront leur gestion quotidienne se compliquer et qu’elles seront dissuadées d’investir à l’étranger et d’implanter des filiales dans d’autres États membres.

What this meant is that between the different fishery categories, quota could be exchanged within limits.
C'est ainsi que les quotas pouvaient être échangés, à l'intérieur de certaines limites, entre les différentes catégories de pêche.

(da) compile and publish the EU's and the Member States" migration and asylum laws and any other relevant information on the subject (quotas, regularisations, terms and conditions to be met by those wishing to apply for refugee status, practices and related case-law, etc.). The exchange of information concerning the differing requirements on the labour market in the Member States could represent a step forward in the management of economic migrants as part of a comprehensive approach at EU level;
d bis) recueille et publie la législation de l'Union et celle des États membres dans les domaines des migrations et de l'asile, ainsi que toutes autres informations pertinentes en la matière (quotas, régularisations, conditions à remplir pour demander le statut de réfugié, pratiques et jurisprudence afférente, etc.), l'échange d'informations concernant les différents besoins sur le marché du travail dans les États membres pouvant représenter une avancée pour la gestion des migrants économiques dans le cadre d'une approche globale à l'échelle de l'Union;

Given the different nature of non-linear services, and the differing degrees of user control, the European Commission has from the outset made it clear that “content quotas” for these services are certainly not the right instrument to achieve cultural diversity, and could even be counter-productive.
Eu égard à la nature différente des services non linéaires, et aux différences de possibilités de contrôle ouvertes aux utilisateurs, la Commission européenne a dès le départ annoncé clairement que la fixation de quotas de contenu pour ces services ne constitue certainement pas le bon instrument pour réaliser la diversité culturelle, et qu’elle pourrait même avoir l’effet inverse.

That is a different debate, but I can say that if Quebec had really occupied its proper place and could take back its share of historic quotas, it would be even greater.
C'est un autre débat, mais laissez-moi vous dire que si le Québec avait véritablement eu sa place et s'il pouvait reprendre sa part des quotas historiques, cela serait encore davantage.