Traduction de «different land regime » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Cree-Naskapi (of Quebec) Act [ An Act respecting certain provisions of the James Bay and Northern Quebec Agreement and the Northeastern Quebec Agreement relating principally to Cree and Naskapi local government and to the land regime governing Category IA and Category IA-N land ]
Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec [ Loi concernant diverses dispositions de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois relatives essentiellement à l'administration locale des Cris et des Naskapis et au régime des terres des catégories IA et ]

Ecological effects of different land uses and management practices on temperate and Mediterranean forest landscapes
Effets écologiques des différentes pratiques d'aménagement des sols et des méthodes d'exploitation dans les régions à forêts tempérées et méditerranéennes

An Act Respecting the Land Regime in the James Bay & New Québec Territories
Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie-James et du Nouveau-Québec

land use regime
régime foncier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

So there are different land regimes across the country, but typically the most difficult land regime in which to raise mortgage financing of course is reserve land, which is not subject to a mortgage.
Il existe différents régimes fonciers dans le pays, mais le régime selon lequel il est le plus difficile d'obtenir un financement hypothécaire est bien sûr le régime de la réserve, qui ne permet pas de contracter des hypothèques.

When we are talking about division of property, we are dealing with a different land regime than we are dealing with off reserve.
Le sujet du débat est le partage des biens dans un régime foncier différent de celui qui existe hors des réserves.

I think the committee is probably familiar with north of 60 where there are different governance regimes in place with numerous settled land claims.
J'imagine que les membres de votre comité sont bien au courant de ce qui se passe au nord du 60 parallèle, avec des régimes d'administration différents et de nombreuses revendications territoriales qui ont été réglées.

I'm not going to discuss how matrimonial property has been addressed on some reserve lands because there are some different legal regimes that apply to first nations other than the Indian Act.
Je vais maintenant parler de la façon dont la question des biens matrimoniaux est abordée dans certaines réserves, parce que des régimes juridiques différents s'appliquent aux Premières nations, outre la Loi sur les Indiens.

The Communication rightly stresses the need to include sectors that are not part of the Kyoto framework, notably aviation and maritime transport, as well as analyzing in more detail how different forms of land-use regimes influence the climate system.
La communication met l'accent, à juste titre, sur la nécessité de prendre en considération des secteurs qui ne sont pas couverts par le Protocole de Kyoto, notamment les transports aériens et maritimes, et d'analyser plus en détail comment différents modes de faire-valoir des terres influent sur le système climatique.

Given the different power structures, the different land-holding regimes, the different underlying traditional systems that go from band to band, I think it is useful for them to have some ability to inject sensitivity to local circumstances, with an underlying framework like all the provinces.
Étant donné les différentes structures de pouvoir, les différents régimes de propriété foncière, les différents systèmes traditionnels qui changent d'une bande à l'autre, je pense qu'il est utile qu'elles puissent tenir compte des conditions locales, dans un cadre sous-jacent, comme celui des provinces.