[25] Out-of-commerce works differ from orphan works to the extent that their authors or publishers are known, but the book is not available in traditional or in the new electronic channels of trade. Orphan works are works where the author is not known or, even if known, cannot be located.
[25] Les œuvres qui ne sont plus dans le commerce sont à distinguer des œuvres orphelines: dans le premier cas, l’auteur ou l’éditeur est connu, mais l’ouvrage ne peut être obtenu ni par les canaux classiques de distribution, ni pas les nouveaux canaux électroniques; dans le second cas, l’auteur est inconnu ou ne peut être localisé.