Vertaling van "didn't have massive voter fraud " (Engels → Frans) :

The Republic of Moldova faces many challenges, notably the need to tackle corruption and poor governance, which have contributed to a weakening of the fiscal and balance of payments positions and a slowdown in economic growth, and to thoroughly investigate the massive banking fraud that hit the country's economy in 2014.
La République de Moldavie a de nombreux défis à relever. Elle doit notamment mettre un terme à la corruption et à la mauvaise gouvernance, qui ont contribué à fragiliser ses finances publiques et sa balance des paiements et à freiner sa croissance économique. Elle doit aussi faire toute la lumière sur le scandale de fraude bancaire massive qui a frappé son économie en 2014.

While Member States have already made efforts to reduce the VAT Gap, modernising the VAT system and adapting it to the challenges posed by massive fraud is the best way to secure the future of the single market.
Bien que les États membres aient déjà accompli des efforts pour réduire l'écart de TVA, la modernisation du système de TVA et l'adaptation de celui-ci aux défis découlant de la fraude massive constituent le meilleur moyen d'assurer l'avenir du marché unique.

O. whereas in June 2015 the Hong Kong Legislative Council voted against a controversial proposal that would have let Hong Kong voters elect their Chief Executive, but only from a pool of candidates vetted by a pro-Beijing committee; whereas precisely this proposal sparked the 79-day pro-democracy Umbrella Movement of massive protests, from late September till mid-December 2014;
O. considérant qu'en juin 2015, le Conseil législatif de Hong Kong a voté contre une proposition controversée qui n'aurait laissé les électeurs de Hong Kong élire leur chef de l'exécutif que parmi des candidats sélectionnés par une commission pro-Pékin; que c'est précisément cette proposition qui a provoqué la "révolution des parapluies", mouvement en faveur de la démocratie qui s'est exprimé par des manifestations massives pendant 79 jours, de fin septembre à mi-décembre 2014;

Considering the massive instances of fraud that have occurred, a rapid and exceptional response to further instances of sudden fraud is best guaranteed by a Quick Reaction Mechanism ("QRM") special measure consisting of the option to apply for a short period a reverse charge, following appropriate notification by the Member State concerned.
Étant donné les cas de fraudes massives qui se sont produites, la meilleure garantie d'une réponse rapide et exceptionnelle à de nouveaux cas de fraudes soudaines est la mesure particulière du mécanisme de réaction rapide (MRR) prévoyant la possibilité d'appliquer un dispositif d'autoliquidation pendant une courte période, à la suite d'une notification appropriée par l'État membre concerné.

Since the objective of the action to be taken, namely to address sudden and massive fraud phenomena in the field of VAT which very often have an international dimension, cannot be sufficiently achieved by the Member States, as they are not in a position to individually counter the fraud circuits related to new forms of trade which involve several countries at the same time, and can therefore, by reason of ensuring a quicker and, as a result, a more adequate and effective response to these phenomena, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity, as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que l'objectif de la mesure à prendre, à savoir enrayer les phénomènes de fraude soudaine et massive dans le domaine de la TVA, qui ont très souvent une dimension internationale, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres, puisque ces derniers ne sont pas en mesure de lutter individuellement contre les circuits de fraude liés à de nouvelles formes de commerce impliquant simultanément plusieurs pays, et peut donc être mieux réalisé au niveau de l'Union, qui permet de répondre plus rapidement et, par conséquent, de manière plus appropriée et plus efficace à ces phénomènes, l'Union peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

Specific sudden and massive forms of tax fraud have recently developed especially via the use of electronic means which facilitate rapid illegitimate trade on a large scale.
Des formes spécifiques de fraude fiscale soudaine et massive sont récemment apparues, notamment par l'utilisation des moyens électroniques, qui facilitent le commerce illicite rapide à grande échelle.

Under the reverse charge provisions in Articles 199 and 199a of Directive 2006/112/EC, Member States do not have the flexibility to respond quickly to sudden and massive fraud in categories of goods and services falling outside the scope of those Articles.
Dans le cadre des dispositions des articles 199 et 199 bis de la directive 2006/112/CE relatives à l'autoliquidation, les États membres ne disposent pas de la souplesse requise pour réagir promptement à des fraude soudaines et massives affectant des catégories de biens et de services ne rentrant pas dans le champ d'application desdits articles.

E. whereas opposition parties have made well substantiated allegations of widespread fraud, such as multiple voting, voting without appropriate ID documents, forged signatures on voter lists, voters with identical ID numbers and the inclusion of deceased people on the electoral roll, and whereas their appeal to the Constitutional Court was rejected on procedural grounds,
E. considérant que les partis d'opposition ont fait état d'allégations fondées de fraude électorale à grande échelle, notamment des cas de vote multiple, de vote sans documents d'identité appropriés, de fausses signatures sur les listes électorales et d'électeurs possédant des numéros d'identification identiques, ainsi que d'inscription de personnes décédées sur les listes électorales; que l'appel qu'ils ont formé auprès de la cour constitutionnelle a été rejeté sur la base de motifs procéduraux,

Last month's presidential election in Togo, on 24 April, has been marred by allegations of massive vote fraud, even including allegations that almost a million phantom voters were created, swelling the ranks of those eligible to vote by one third.
Le mois dernier, le 24 avril, les élections présidentielles au Togo ont été entachées par des allégations de fraude électorale massive selon lesquelles, notamment, près d’un million d’électeurs fantômes ont été créés, pour grossir d’un tiers les rangs des personnes ayant le droit de vote.