Traduction de «did they subsequently » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Member States shall ensure that suspects and accused persons are informed, without delay and in an understandable form, about their right of access to a lawyer and the fact that the right continues to apply at all subsequent stages of the proceedings even if they did not exercise it at an earlier stage.
1. Les États membres veillent à ce que les personnes soupçonnées ou poursuivies soient informées, sans délai et sous une forme compréhensible, de leur droit d'accès à un avocat et du fait que ce droit continue de s'appliquer à tout autre stade de la procédure si elles n'ont pas exercé ce droit à un stade antérieur de l'instance.

Subsequently, two exporting producers argued that they did not have complete information, claiming that the classification was obscure and inappropriate and, therefore, did not have sufficient information to claim an adjustment for physical differences.
Par la suite, deux producteurs-exportateurs ont fait valoir qu’ils ne disposaient pas d’informations complètes, avançant que la classification était obscure et inappropriée et qu’ils n’avaient dès lors pas suffisamment d’informations pour demander un ajustement au titre des différences de caractéristiques physiques.

Why did they subsequently not check at the border that these hormones were being exported to a company which should raise question marks, at any rate in Belgium?
Pourquoi n’ont-elles, ensuite, pas contrôlé à la frontière que ces hormones étaient exportées vers une entreprise sur laquelle il faudrait clairement se poser des questions en Belgique ?

These were broader than the approach taken in the Joint Action, and subsequently in the Framework Decision, because they did not provide for any restriction to conduct involving a distortion of competition.
Ceux-ci avaient une approche plus large que celle retenue dans l’action commune et, ensuite, dans la décision-cadre, car ils ne se limitaient nullement aux comportements impliquant une distorsion de concurrence.

Article 1(2) of the decision states that: 'each Member State shall notify the General Secretariat of the Council in writing of the details of its national football information point, and any subsequent changes'. Will the Council say which Member States have set up a national football information point and when they did so?
Considérant que, l'article premier, paragraphe 2, de cette décision stipule que "chaque État membre notifie par écrit au Secrétariat général du Conseil les coordonnées de son point national d'information "football", et toute modification ultérieure", le Conseil pourrait-il dire précisément quels États membres ont créé un point d'information "football" et à quelle date?

Amendments were subsequently adopted, but they did not go far enough.
Des modifications furent adoptées par la suite sans aller au bout de ce qui aurait été nécessaire.

Furthermore, they maintain that they did not intervene in any way in SNCB’s decision-making process concerning IFB, or during the period preceding the conclusion of the framework agreement, or during the subsequent period.
De plus, elles prétendent qu'elles ne sont en aucune manière intervenues dans le processus décisionnel de la SNCB concernant IFB, ni au cours de la période précédant la conclusion du contrat cadre, ni au cours de la période ultérieure.

// At the end of the day, only Member States can ultimately agree and subsequently implement any measure in this area. It is high time that they did so.
// En fin de compte, dans ce domaine, seuls les États membres peuvent décider de prendre des mesures et les mettre en oeuvre, et il est grand temps qu'ils le fassent.

Q-91 Mr. Cummins (Delta South Richmond) With reference to the antimalarial drug mefloquine administered to Canadian Forces bound for Somalia in 1992-93 and the legal framework under which it was available for use and administered: (a) was mefloquine a licensed drug when it was administered to Canadian Forces, if not what was its status, and how was it legally available; (b) were the Canadian Forces participating in the Lariam (mefloquine) Safety Monitoring Study during this period; (c) was the mefloquine administered in accordance with the Lariam Safety Monitoring Study and the Food and Drugs Act; (d) who was the " principal investigator" responsible for the Lariam Safety Monitoring Study in the Canadian Forces; (e) who was the Canadian Forces physician responsible to the " principal investigator" of the Lariam Safety Monitoring Study; (f) what was the role of Canadian Forces physician, Dr. Martin Tepper, in the Lariam Safety Monitoring Study; (g) who was responsible for the Lariam Safety Monitoring Study at the Department of Health's Health Protection Branch during this period; (h) what was the role and responsibility of the Health Protection Branch under the Lariam Safety Monitoring Study and the Food and Drugs Act and its regulations in regard to the use of mefloquine by Canadian Forces personnel; (i) when did the Health Protection Branch become aware that mefloquine was being administered to Canadian Forces personnel bound for Somalia; (j) what responsibility did the Canadian Forces have under the Lariam Safety Monitoring Study and the Food and Drugs Act prior to the licensing of mefloquine to inform the manufacturer of its use; (k) what responsibility did the Canadian Forces have under the Lariam Safety Monitoring Study and the Food and Drugs Act to the soldiers who were administered the drug; (l) did the Canadian Forces fulfil their responsibility to the manufacturer under the Lariam Safety Monitoring Study and the Food and Dru ...
Q-91 M. Cummins (Delta South Richmond) Au sujet de la méfloquine, médicament antipaludique administré aux militaires canadiens envoyés en Somalie en 1992-93, et de la loi qui régit sa disponibilité et son administration : a) la méfloquine était-elle un médicament homologué quand elle a été administrée aux militaires et, sinon, quel était son statut, et comment était-elle légalement disponible; b) les militaires ont-ils participé à l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam (méfloquine) durant cette période; c) la méfloquine a-t-elle été administrée conformément à l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam et de la Loi sur les aliments et drogues; d) qui était l'« enquêteur principal » responsable de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam dans les Forces armées; e) quel médecin des Forces relevait de l'« enquêteur principal » dans l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam; f) quel était le rôle du médecin des Forces, le D Martin Tepper, dans l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam; g) à l'époque, qui était responsable de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam à la Direction générale de la protection de la santé (DGPS) du ministère de la Santé; h) quels étaient le rôle et la responsabilité de la DGPS dans le cadre de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam et en vertu de la Loi et du règlement sur les aliments et drogues quant à l'utilisation de la méfloquine parmi les Forces; i) quand la DGPS a-t-elle su que la méfloquine était administrée aux militaires devant être envoyés en Somalie; j) avant l'homologation de la méfloquine, les Forces canadiennes étaient-elles tenues d'informer le fabricant de l'usage du médicament, dans le cadre de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam et en vertu de la Loi sur les aliments et drogues; k) quelle information les Forces canadiennes étaient-elles tenues de divulguer aux militaires qui recevaient le médicament, dans le cadre de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam et en vertu de l ...