Traduction de «did the irish » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Community action to protect the environment in the coastal areas and coastal waters of the Irish Sea, North Sea, English Channel, Baltic Sea and Northeast Atlantic Ocean | Community action to protect the environment in the northern maritime region of the Community | Norspa [Abbr.] | Norspa action [Abbr.]
action communautaire pour la protection de l'environnement des zones côtières et des eaux côtières de la mer d'Irlande, de la mer du Nord, de la Manche, de la mer Baltique et de la partie nord-est de l'océan Atlantique | NORSPA [Abbr.]

the Council did not manifestly and gravely disregard the limits on the exercise of its powers
le Conseil n'a pas dépassé de manière manifeste et grave les limites qui s'imposent à l'exercice de ses pouvoirs

Agreement on the Conservation of Small Cetaceans of the Baltic and North Seas | Agreement on the Conservation of Small Cetaceans of the Baltic, North East Atlantic, Irish and North Seas | ASCOBANS [Abbr.]
Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord

he did the work another stole the profit
il a battu les buissons un autre a fait l'oiseau

Why did the Participation Rate in Job-Related Training Decline during the 1990s in Canada?
Pourquoi le taux de participation à la formation liée à l'emploi a-t-il baissé durant les années 1990 au Canada?

An Act to amend the Customs Tariff and to repeal the Irish Free State Trade Agreement Act, 1932, the Union of South Africa Trade Agreement Act, 1932 and the United Kingdom Trade Agreement Act, 1937
Loi modifiant le Tarif des douanes et abrogeant la Loi de l'Accord commercial avec l'Union Sud-Africaine, 1932, la Loi de l'Accord commercial avec l'État libre d'Irlande, 1932 et la Loi de l'Accord commercial avec le Royaume-Uni, 1937

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The plaintiff points out that it is not disputed that he did not know of the existence of the claim until 14 November 2012, and argues that he was deprived of his right to a fair hearing twice, in that he was never on notice of the original hearing held in Greece, and he was not notified of the existence of the 2009 Assessment act to appeal it, and that under Irish law the non-allowance of participation in proceedings and non-notification of a decision of the nature of the one in issue in the main proceedings renders that decision incapable of being enforced.
Le demandeur souligne qu’il est constant qu’il n’a pas eu connaissance de l’existence de la demande avant le 14 novembre 2012 et il soutient avoir été privé à deux reprises de son droit à un procès équitable, dans la mesure où il n’a jamais été avisé de l’audience initiale qui s’est tenue en Grèce et où il n’a pas été informé de l’existence de l’acte d’évaluation de 2009 de manière à pouvoir former un recours à son encontre, et que, en vertu du droit irlandais, il résulte de l’absence d’octroi d’une possibilité de participer à la procédure et du défaut de notification d’une décision telle que celle en cause au principal que cette décision n’est pas susceptible d’exécution.

Our assessment shows that NAMA's activities did not breach EU rules - it has acted as a private operator would have done, and in line with its objective to obtain the best possible financial return for the State and Irish taxpayers".
Il ressort de notre appréciation que les activités de la NAMA n'ont pas enfreint les règles de l'UE - l'agence a agi comme l'aurait fait un opérateur privé et conformément à son objectif visant à obtenir le meilleur rendement financier possible pour l'État et pour les contribuables irlandais».

Finally, the Commission's decision that Belgium's "excess profit" ruling system was contrary to EU state aid rules was also based on derogations from the "arm's length principle". Profit allocation methods, which do not reflect economic reality: The Commission decided in August 2016 that Apple received illegal tax benefits in Ireland because the tax rulings endorsed a method to internally allocate profits within two Irish Apple group companies, which did not have any factual or economic justification. Inconsistent application of national law, giving rise to a discretionary double non-taxation: Today's investigation into Luxembourg's tax treatment of GDF Suez looks into an alleged inconsistent application of national tax law endorsed in the tax rulings, leading to double non-taxation.
Enfin, la décision de la Commission concluant à l’incompatibilité du système belge de décisions fiscales anticipées relatives aux «bénéfices excédentaires» est également motivée par des dérogations au «principe de pleine concurrence». les méthodes de répartition des bénéfices non conformes à la réalité économique: en août 2016, la Commission a décidé que la société Apple bénéficiait d’avantages fiscaux illégaux en Irlande, du fait de rulings fiscaux avalisant une méthode de répartition interne des bénéfices au sein de deux sociétés irlandaises du groupe qui n’avait aucun fondement factuel ni économique. l’application incohérente de la législation nationale entraînant une double non-imposition discrétionnaire: l’enquête ouverte aujourd’hui au sujet du traitement fiscal accordé par le Luxembourg à GDF Suez porte sur une application présumée incohérente de la législation fiscale nationale, approuvée par voie de décisions fiscales anticipatives et entraînant une double non-imposition.

The rulings endorsed a way to establish the taxable profits for two Irish incorporated companies of the Apple group (Apple Sales International and Apple Operations Europe), which did not correspond to economic reality: almost all sales profits recorded by the two companies were internally attributed to a "head office".
Les rulings avalisaient une méthode de calcul des bénéfices imposables pour deux sociétés de droit irlandais appartenant au groupe Apple (Apple Sales International et Apple Operations Europe) qui ne correspondait pas à la réalité économique: pratiquement tous les bénéfices de vente enregistrés par les deux sociétés étaient affectés en interne à un «siège».

How did the Irish refugees arrive?
Comment ces réfugiés irlandais sont-ils entrés au pays?

By voting ‘no’, however, did the Irish mean that when it comes to climate and energy, the new food order, personal safety, immigration or foreign policy our countries are self-sufficient and can act on an equal footing with the United States, China, India or Brazil?
Mais en votant non, les Irlandais ont-ils voulu dire que sur le climat et l'énergie, sur la nouvelle donne alimentaire, sur la sécurité des personnes, l'immigration ou la politique étrangère, nos pays se suffisent à eux-mêmes et peuvent lutter à armes égales avec les États-Unis, la Chine, l'Inde ou le Brésil?

As regards the training subsidies, the Irish authorities did not provide the Commission with the necessary information on the modalities, duration, budget, intensity and further conditions of the grants.
En ce qui concerne les aides à la formation, les autorités irlandaises n'ont pas fourni à la Commission les informations nécessaires sur les modalités, la durée, le budget, l'intensité et les autres conditions des aides.

However, the point of the whole matter is the government was elected in 1993. It was not until 2002 that it did anything in terms of passing anti-terrorism legislation, which was basically modelled on the British model that had been in place with the Irish problem.
Pourtant, bien que le gouvernement ait été élu en 1993, il a attendu jusqu'en 2002 avant d'adopter une loi contre le terrorisme calquée sur le modèle britannique de lutte contre le problème irlandais.

That is interesting (1105) In 1986 when Brian Mulroney was looking for fast track support in the U.S. and he and Ronald Reagan were singing blarney and When Irish Eyes are Smiling and were the greatest of buddies, did he have the guts to tell the U.S. administration and the president they were hurting our softwood lumber industry?
Chose curieuse, lorsque le premier ministre a souhaité la bienvenue au nouveau chef de l'opposition pendant la période des questions, il a dit qu'il avait beaucoup d'information sur les positions que le nouveau chef a prises par le passé, dont l'une semble être d'avoir soutenu les tactiques et les politiques de Mulroney en matière commerciale. Intéressant (1105) En 1986, lorsque Brian Mulroney cherchait à obtenir l'adoption accélérée de l'Accord de libre-échange aux États-Unis et que lui-même et Ronald Reagan faisaient du boniment et chantaient When Irish Eyes are Smiling et qu'ils étaient les meilleurs amis du monde, a-t-il eu le courage de dire au gouvernement américain et au président qu'ils causaient du tort à notre industrie du bois d'oeuvre?

Mr. Ted White (North Vancouver, Canadian Alliance): Mr. Speaker, yesterday the Minister of Finance said that although he had Irish blood running in his veins that did not mean he was a member of the IRA, but if the finance minister started attending IRA cultural events, you can bet we would have some pretty tough questions for him.
M. Ted White (North Vancouver, Alliance canadienne): Monsieur le Président, hier, le ministre des Finances a dit que même s'il avait du sang irlandais dans les veines, cela ne faisait pas de lui un membre de l'IRA. Cependant, si le ministre des Finances se mettait à assister à des événements culturels de l'IRA, nous aurions sans doute de sérieuses questions à lui poser.