Traduction de «did on june » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cockchafer | European chafer | European june beetle | European june bug | june beetle | june bug | summer chafer
hanneton de la St.-Jean | hanneton européen | hanneton solsticial

Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively
Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992

Agreement on the Accession of the Hellenic Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990, and to which the Kingdom of Spain and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed at Bonn on 25 June 1991
Accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la Rép. fédérale d'Allemagne et de la Rép. française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la Rép. italienne (..) et le Royaume d'Espagne et la Rép. portugaise (..)

June grass pollen
pollen de keulérie

June beetle [ June bug ]
hanneton

Ordinance of 17 June 1996 on the Swiss Accreditation Systemcheme and the Designation of Testing, Conformity Certification, Registration and Approval Bodies | Accreditation and Designation Ordinance of 17 June 1996 [ AccDO ]
Ordonnance du 17 juin 1996 sur le système suisse d'accréditation et la désignation de laboratoires d'essais et d'organismes d'évaluation de la conformité, d'enregistrement et d'homologation | Ordonnance sur l'accréditation et la désignation [ OAccD ]

Canadian position with respect to conventions and recommendations adopted at the 81th and 82th sessions of the International Labour Conference, Geneva, June 1994, and June 1995
Position du Canada sur les conventions et recommandations adoptées aux 81e et 82e sessions de la Conférence internationale du travail, Genève, juin 1994 et juin 1995

Kentucky blue grass [ Kentucky blue-grass | Kentucky bluegrass | Kentucky blue | June grass | bluegrass | June-grass | meadow grass | smooth meadow grass | smooth-stalked meadowgrass ]
pâturin des prés [ foin à vaches ]

direct dialing-in (1) | direct dialling-in (2) | direct inward dialing (3) [ DDI | DDI | DID ]
sélection directe à l'arrivée | sélection directe de poste supplémentaire [ SDA ]

Federal Act of 17 June 2005 on the Federal Supreme Court | Federal Supreme Court Act [ FSCA ]
Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [ LTF ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, after putting the sale of NLB on hold in June 2017, Slovenia did not complete the sale of a first tranche of its shares in NLB before the end of 2017, nor did Slovenia nominate a trustee to comply with the alternative commitment of divesting its Balkan subsidiaries.
Toutefois, après avoir suspendu la vente de NLB en juin 2017, la Slovénie n'a pas achevé la vente d'une première tranche de ses actions dans NLB avant la fin de 2017, ni nommé de mandataire pour respecter l'engagement de substitution consistant à céder ses filiales dans les Balkans.

Following a January 1999 British Columbia supreme court decision concerning the possession of child pornography, the British Columbia Court of Appeal did, on June 30, 1999, dismiss the appeal to reinstate subsection (4) of section 163.1 of the Criminal Code.
À la suite d'une décision rendue en janvier 1999 par la Cour suprême de la Colombie-Britannique et concernant la possession de pornographie juvénile, le Cour d'appel de cette même province a rejeté, le 30 juin 1999, un appel demandant le rétablissement du paragraphe 163(4) du Code criminel.

The petitioners, citizens of Canada, draw to the attention of the House of Commons that because the British Columbia court of appeal did on June 30 dismiss the appeal to reinstate subsection (4) of section 163 of the criminal code making possession of child pornography illegal in British Columbia, that by upholding a lower court decision on the issue of possession of child pornography that possession is now legal in British Columbia and that the well-being and safety of children are put in jeopardy.
Les pétitionnaires, citoyens canadiens, attirent l'attention de la Chambre des communes sur le fait que la Cour d'appel de la Colombie-Britannique a rejeté, le 30 juin, l'appel demandant le rétablissement du paragraphe 163(4) du Code criminel rendant illégale la possession de matériel de pornographie juvénile en Colombie-Britannique et que la possession de pornographie juvénile est désormais légale en Colombie-Britannique par suite de cet arrêt maintenant la décision d'un tribunal inférieur et, de ce fait, le bien-être et la sécurité des enfants sont maintenant menacés.

Senator MacDonald: Madam Chair, on a point of order, would Mr. Grimes say in writing, as he did on June 5, that three years of intense discussions between representatives of the government and the denominations have proved futile?
Le sénateur MacDonald: Madame la présidente, j'ai une question de privilège. M. Grimes pourrait-il déclarer par écrit, comme il l'a fait le 5 juin, que les intenses discussions entre les représentants du gouvernement et ceux des différentes confessions, qui ont duré trois ans, n'ont servi à rien?

They were made public and made available to all who wanted to see them, and thousands did, last June.
Elles ont été rendues publiques et mises à la disposition de tous ceux qui souhaitaient les voir, et ils étaient des milliers, en juin dernier.

While the Council did not express a position on the matter and the European Parliament did not yet adopt a position in Plenary, the Chairman of the Committeeon Civil Liberties, Justice and Home Affairs (LIBE) of the European Parliament sent a letter to the Commission on 7 June requesting the Commission to adopt the delegated acts suspending the visa waivers for citizens of Canada and the US as foreseen under the reciprocity mechanism in Regulation 539/2001.
Le Conseil n'a pas exprimé de position sur la question, et le Parlement européen n'a pas encore adopté de position en séance plénière, mais le président de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a adressé le 7 juin à la Commission une lettre l'invitant à adopter les actes délégués de suspension de l'exemption de visa pour les ressortissants du Canada et des États-Unis, comme prévu en application du mécanisme de réciprocité dans le règlement 539/2001.

Directive 2013/32/EU of 26 June 2013 on common procedures for granting and withdrawing international protection, OJ L 180, 29.6.2013, p. 60; Directive 2013/33/EU of 26 June 2013 laying down standards for the reception of applicants for international protection, OJ L 180, 29.6.2013, p. 96. The United Kingdom and Ireland did not "opt-in" to these Directives.
Directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale, JO L 180 du 29.6.2013, p. 60; directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale, JO L 180 du 29.6.2013, p. 96. Le Royaume-Uni et l'Irlande n'ont pas exercé leur droit d'option à l'égard de ces directives.

As regards the requests to send written tests (b) and (c), in so far as they related to the applicant’s test papers and the evaluation sheets for those papers drawn up by the selection board, EPSO did not act on them within the time-limits laid down in Section D.4 of the notice of competition, nor did it attach those documents to the e-mail of 14 September 2009; however a copy of the applicant’s papers and the evaluation sheets drawn up by the selection board for each of the tests were sent to her during the course of the proceedings, specifically by a letter from EPSO of 16 June 2010, and those documents appear in the case-file as annexes to the Commission’s defence.
S’il est vrai que, pour ce qui concerne les demandes de communication des épreuves écrites b) et c), en tant qu’elle visaient les écrits réalisés par la requérante dans le cadre de ces deux épreuves, et des fiches d’évaluation desdits écrits établies par le jury, l’EPSO n’y a pas donné suite dans les délais fixés par le titre D, point 4, de l’avis de concours et ne les a pas non plus joints au courriel du 14 septembre 2009, il demeure que copie des écrits susmentionnés réalisés par la requérante ainsi que les feuilles d’évaluation de chaque épreuve établies par le jury lui ont été transmises en cours d’instance, concrètement par une lettre de l’EPSO du 16 juin 2010, et que ces documents figurent au dossier de la procédure, en tant qu’annexes au mémoire en défense de la Commission.

The Commission did not receive from the Italian authorities a proposal for zoning for Objective 2 which it regarded as acceptable until 21 June 2000 (the previous proposal, sent on 1 October 1999, was not acceptable because it did not respect the statutory obligation to include at least 50% of the population under the Community criteria).
C'est seulement le 21 juin 2000 que la Commission a reçu de la part des autorités italiennes une proposition de zonage objectif 2 considérée recevable (la proposition précédente, transmise le 1er octobre 1999, n'était pas recevable car elle ne respectait pas l'obligation réglementaire de présenter au moins 50 % de la population éligible au titre des critères communautaires d'éligibilité).

There are some people in the country who are not thrilled about the fact that the British Columbia Court of Appeal did, on June 30, 1999, dismiss the appeal to reinstate subsection 4 of section 163.1 of the criminal code, making possession of child pornography illegal in British Columbia.
Par contre, il y a des gens qui ne se réjouissent pas du fait que la Cour d'appel de la Colombie-Britannique a, le 30 juin 1999, rejeté l'appel tendant à rétablir le paragraphe 4 de l'article 163.1 du Code criminel rendant illégale la possession de pornographie juvénile.