Vertaling van "did not put forward anything different " (Engels → Frans) :

Whilst the exporting producer disagreed with the assessment of the adequacy of its offer it did not put forward any additional arguments against the conclusion reached by the Commission.
Bien que le producteur-exportateur ait exprimé son désaccord quant à l'appréciation de l'adéquation de son offre, il n'a présenté aucun autre argument à l'encontre de la conclusion à laquelle est parvenue la Commission.

It is also noted that Bioking did not put forward any reasons to justify its claim that the use of domestic prices for the comparison per se would not be appropriate.
Il est également noté que Bioking n'a avancé aucune raison justifiant son objection selon laquelle l'utilisation des prix sur le marché intérieur pour la comparaison ne serait pas en soi appropriée.

In any event, the complainants did not put forward any reason to question the appropriateness of the use of independent evaluation report.
En tout état de cause, les plaignants n'ont pas avancé de motif mettant en question le caractère approprié de l'utilisation d'un rapport d'évaluation indépendant.

The Commission examined the comments of the company and concluded that these comments did not put forward any new, yet verifiable elements that could alter its intention to use, at this stage of the investigation, facts available in the determination of possible dumping for the company concerned.
La Commission a examiné les observations de la société et a conclu qu'elles ne contenaient aucun nouvel élément vérifiable susceptible de modifier son intention d'utiliser, à ce stade de l'enquête, les données disponibles pour déterminer un éventuel dumping pour la société concernée.

Interested parties did not put forward any comment in this respect either.
Les parties intéressées n'ont pas non plus formulé d'observations sur ce point.

Moreover, the comparison with Spain put forward by the Chinese exporting producer was based on average prices of broad product categories and did not take into account the specific product types.
En outre, la comparaison avec l'Espagne avancée par le producteur-exportateur chinois s'appuyait sur les prix moyens de grandes catégories de produits et ne tenait pas compte des types de produits spécifiques.

In addition, the Commission — which in this respect bears the burden of presentation and proof — did not put forward any new scientific data and information from which a new risk arising from the use of the medicinal product emerges.
De surcroît, la Commission sur laquelle pèse à cet égard la charge de l’allégation et de la preuve de l’existence de nouveaux risques présentés par le médicament n’a pas présenté, selon les requérantes, de données ou d’informations scientifiques nouvelles d’où résulterait l’existence d’un tel risque.

After examining the documents supplied by the Commission, the Tribunal decided, by order of 18 April 2013, to place the general guide on the file and to send the detailed guide back to the Commission, on the ground that, having read the guide the Tribunal did not consider that this was necessary for it to rule on the merits of the pleas put forward by the applicant in the present case; to agree to the Commission’s request for confidentiality regarding the marking profile, and to make communication to the applicant of the general guide and the non-confidential version of the marking profile subject to confidential treatment and to certain conditions.
Après avoir examiné les documents fournis par la Commission, le Tribunal a décidé, par ordonnance du 18 avril 2013, de verser au dossier le guide général, de renvoyer le guide détaillé à la Commission au motif que, après lecture, ce guide ne lui était pas apparu nécessaire pour se prononcer sur le bien-fondé des moyens soulevés par le requérant dans la présente affaire, d’accepter la demande de confidentialité de la Commission en ce qui concerne le profil de marquage et de soumettre la communication au requérant du guide général et de la version non confidentielle du profil de marquage à un traitement confidentiel sous conditions.

By decisions of 29 November 2000 the OHIM examiner dismissed the applications for registration of the marks on the ground that the marks were devoid of distinctive character and that the evidence put forward by Freixenet did not lead to the conclusion that those marks had acquired a distinctive character through the use made of them, within the meaning of Article 7(3) of Regulation No 40/94.
Par des décisions du 29 novembre 2000, l’examinateur de l’OHMI a rejeté les demandes d’enregistrement de marques présentées au motif que les marques concernées étaient dépourvues de caractère distinctif et que les preuves rapportées par Freixenet ne permettaient pas de conclure à l’existence d’un caractère distinctif desdites marques acquis par l’usage, au sens de l’article 7, paragraphe 3, du règlement nº 40/94.

The applicant only raises such a plea in paragraphs 30 to 32 of his reply, whereas the factual information put forward to support it (the Bureau’s decision of 12 February 2003 and the letter from the Secretary-General of 26 February 2003) did not arise during the proceedings.
En effet, le requérant n’invoque un tel moyen qu’aux points 30 à 32 de sa réplique, alors que les données factuelles avancées à l’appui de celui-ci (la décision du bureau du 12 février 2003 et la lettre du secrétaire général du 26 février 2003) ne se sont pas intervenues pendant la procédure.