Vertaling van "did not openly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

DID circuit | DID interface | direct inward dialing interface | direct inward dialling interface
joncteur réseau à sélection directe

Did Not Meet
Objectifs non atteints

Did You Know That Unacceptable Behaviour is Not Tolerated?
Saviez-vous qu'aucun écart de conduite n'est toléré?

did not start
«n'a pas pris le départ»

open cut drainage | open ditch drainage | open ditch draining | open-channel drainage | opening drainage | surface drainage
drainage à ciel ouvert | drainage à fossé ouvert | drainage par canaux | drainage par fossé | drainage par fossés | drainage par fossés ouverts

execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues
respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture

tend an open pan | tending open pans | take care of open pans | tend open pans
utiliser des poêles

control open fire kettles | oversee open fire kettles | control open-fire kettles | manage open fire kettles
contrôler une cuisson à feu nu

dual-bath treatment | hot-and-cold bath | hot-and-cold bath treatment | hot-and-cold open bath | hot-and-cold open-bath treatment | hot-and-cold open-tank treatment | open-tank treatment
traitement chaud et froid en cuve ouverte

liquidity control [ open-market operations | open-market policy | Open market operations(STW) | open market operations(UNBIS) ]
contrôle de liquidité [ opération d'open market | politique d'open market ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Thus, the plaintiff could have asked the Symvoulio tis Epikrateias (Council of State) for a re-opening of the procedure on this basis when he received, on 14 November 2013, a translation into English of the 2009 Assessment act, but he did not take this course of action.
Par conséquent, le demandeur aurait pu solliciter auprès du Symvoulio tis Epikrateias (Conseil d’État) une réouverture de la procédure sur ce fondement, lorsqu’il a reçu, le 14 novembre 2013, une traduction en anglais de l’acte d’évaluation de 2009, mais il ne s’est pas prévalu de cette faculté.

In addition to infringement proceedings against a number of Member States that the Commission opened last July, on 23 November 2017, the Commission has opened new infringement proceedings and sent letters of formal notice to Belgium and Spain as the Commission has assessed that the notified measures did not represent a complete transposition of EU rules on the Anti-Money Laundering Directive in the national legal systems.
Outre les procédures d'infraction ouvertes par la Commission contre un certain nombre d'États membres en juillet, celle-ci a, le 23 novembre 2017, ouvert de nouvelles procédures d'infraction et envoyé des lettres de mise en demeure à la Belgique et à l'Espagne, estimant que les mesures notifiées ne constituaient pas une transposition complète des règles de la directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les ordres juridiques nationaux.

The Slovak authorities further state that the health insurance reform did not replace public health insurance with private health insurance and did not open the coverage of any risk pertaining to statutory social security to private insurers.
Les autorités slovaques indiquent également que la réforme de l'assurance maladie n'a pas remplacé l'assurance maladie publique par une assurance maladie privée et que les organismes d'assurance privés ne se sont pas vu offrir la possibilité de couvrir le moindre risque lié à la sécurité sociale obligatoire.

It is very clear that the latter provisions are not complied with in the case at hand since the State took the majority of the reinsurance. In addition, it did not open a scheme open to all credit insurers.
Il est patent que ces dernières conditions ne sont pas satisfaites en l'espèce, puisque l'État a assumé la majeure partie de la couverture de réassurance et n'a pas mis en place un régime de réassurance accessible à tous les assureurs-crédit.

The insolvency practitioner in the main insolvency proceedings may challenge the decision to open secondary insolvency proceedings before the courts of the Member State in which secondary insolvency proceedings have been opened on the ground that the court did not comply with the conditions and requirements of Article 38.
Le praticien de l'insolvabilité de la procédure d'insolvabilité principale peut attaquer la décision d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité secondaire devant les juridictions de l'État membre dans lequel la procédure d'insolvabilité secondaire a été ouverte, au motif que la juridiction n'a pas respecté les conditions et exigences fixées à l'article 38.

In fact, in recital 25 of the opening decision, the Commission concluded that investment in buildings and equipment for firefighters, customs, airport security guards, police and border guards fell within the remit of public policy and hence did not constitute State aid within the meaning of Article 107(1) TFEU. Consequently, the formal investigation procedure did not relate to this investment.
Au considérant 25 de la décision d'ouvrir la procédure, la Commission a reconnu que les investissements couvrant la construction de bâtiments pour une unité de pompiers, les fonctionnaires des douanes, les agents de sécurité de l'aéroport ainsi que les fonctionnaires de police et de surveillance des frontières et leur équipement relevaient d'une tâche d'intérêt public et, de ce fait, ne constituaient pas des aides d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE. Par conséquent, ces investissements n'étaient pas couverts par la procédure formelle d'examen.

Since the latter did not participate as such and in an autonomous manner in the transparent and open procedure, the transfer of the business finally did not take place through a transparent and open procedure.
Cette dernière n’ayant pas participé en tant que telle et de manière autonome à la procédure transparente et ouverte, la transmission des activités n’a finalement pas eu lieu moyennant une procédure transparente et ouverte.

The General Court did not consider it to be an error in law that the Commission — without making it sufficiently clear to the Federal Government and the appellant — did not subsequently consider the formal investigation procedure which was opened in 1999 to be exhaustively closed and reopened that procedure five years after its formal closure.
En effet, le Tribunal n’a pas relevé que la Commission avait commis une erreur de droit en considérant après coup — sans l’indiquer de manière suffisamment explicite au gouvernement allemand et à la requérante — que la décision négative de 2002 n’avait pas clôturé de manière exhaustive la procédure formelle d’examen engagée en 1999 et en reprenant celle-ci cinq ans après sa clôture formelle.

Consequently, Resolution A35-5 of the ICAO’s 35th Assembly held in September 2004 did not propose a new legal instrument but instead endorsed open emissions trading and the possibility for States to incorporate emissions from international aviation into their emissions trading schemes.
En conséquence, la résolution A35-5 de la 35e session de l’Assemblée de l’OACI, qui s’est tenue en septembre 2004, ne proposait pas de nouvel instrument juridique, mais approuvait le principe de l’échange ouvert de droits d’émission et la possibilité, pour les États, d’intégrer les émissions résultant de l’aviation internationale dans leurs systèmes d’échange de quotas d’émission.

(4) Directive 95/47/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the use of standards for the transmission of television signals(6) did not mandate any specific digital television transmission system or service requirement, and this opened up an opportunity for the market actors to take the initiative and develop suitable systems.
(4) La directive 95/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à l'utilisation de normes pour la transmission de signaux de télévision(6) ne prévoyait pas de système de transmission de télévision numérique spécifique ni d'exigence en matière de service, ce qui a donné aux acteurs du marché l'occasion de prendre l'initiative et d'élaborer des systèmes adaptés.