Traduction de «did not obtain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

DID circuit | DID interface | direct inward dialing interface | direct inward dialling interface
joncteur réseau à sélection directe

chips obtained by filing | chips obtained by milling | chips obtained by turning | filings | millings | turnings
copeaux de fraisage | copeaux de laminage | copeaux de tournage | copeaux obtenus par fraisage | copeaux obtenus par laminage | copeaux obtenus par tournage

apply for funds | obtain a sponsorship | obtain sponsors | obtain sponsorship
conclure des accords de mécénat | conclure des accords de parrainage | obtenir des parrainages | signer des accords de parrainage

Committee on Voluntary Labelling of Foods Obtained or Not Obtained Through Genetic Modification
Comité sur l'étiquetage volontaire des aliments issus ou non de modifications génétiques

Committee on Voluntary Labelling of Foods Obtained or Not Obtained Through Genetic Engineering
Comité des normes sur l'étiquetage volontaire des aliments issus ou non du génie génétique

Project on the Voluntary Labelling of Foods Obtained or Not Obtained Through Genetic Modification
Projet d'étiquetage volontaire des aliments issus ou non de modifications génétiques

acquire information on various nautical subjects | conduct research into variety of maritime subjects | obtain information on various maritime subjects | obtain information on various nautical subjects
obtenir des informations sur différents sujets nautiques

liaise with city authorities to obtain public space permits | procure permits for use of public spaces | acquire permits for use of public spaces | obtain permits for use of public spaces
obtenir des permis d'utilisation d'espaces publics

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata
décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Our assessment shows that NAMA's activities did not breach EU rules - it has acted as a private operator would have done, and in line with its objective to obtain the best possible financial return for the State and Irish taxpayers".
Il ressort de notre appréciation que les activités de la NAMA n'ont pas enfreint les règles de l'UE - l'agence a agi comme l'aurait fait un opérateur privé et conformément à son objectif visant à obtenir le meilleur rendement financier possible pour l'État et pour les contribuables irlandais».

16.1 If, in respect of any year, relief is obtained under section 4.1 by one or more large oil pipeline companies, the Board shall, on or before September 30 of the following year, determine for each large oil pipeline company that did not obtain relief the revised cost recovery charge increase for the year in respect of which relief is obtained, which increase shall be determined by the formula
16.1 Lorsque, pour une année, une ou plusieurs compagnies d’oléoduc de grande importance obtiennent une dispense aux termes de l’article 4.1, l’Office calcule, au plus tard le 30 septembre de l’année suivante, pour chacune des compagnies d’oléoduc de grande importance qui n’a pas obtenu de dispense, le montant révisé de l’augmentation des droits à payer au titre du recouvrement des frais pur l’année à l’égard de laquelle la dispense est obtenue, selon la formule suivante :

16.2 If, in respect of any year, relief is obtained under section 4.1 by one or more large gas pipeline companies, the Board shall, on or before September 30 of the following year, determine for each large gas pipeline company that did not obtain relief the revised cost recovery charge increase for the year in respect of which relief is obtained, which increase shall be determined by the formula
16.2 Lorsque, pour une année, une ou plusieurs compagnies de gazoduc de grande importance obtiennent une dispense aux termes de l’article 4.1, l’Office calcule, au plus tard le 30 septembre de l’année suivante, pour chacune des compagnies de gazoduc de grande importance qui n’a pas obtenu de dispense, le montant révisé de l’augmentation des droits à payer au titre du recouvrement des frais pour l’année à l’égard de laquelle la dispense est obtenue, selon la formule suivante :

Some examples are as follows: an individual was not examined when he or she entered Canada; an individual did not obtain a temporary resident visa (TRV) because a visa officer was not satisfied he or she was a genuine temporary resident to Canada who would leave at the end of an authorized stay; an individual’s visa expired before he or she entered Canada; an individual did not have a passport or it expired before he or she entered Canada; an individual overstayed his or her period of authorized stay; or an individual worked or studied without authorization, a permit.
Voici quelques exemples: l’intéressé ne s’est pas soumis à un contrôle lors de son arrivée au Canada; l’intéressé n’a pas obtenu un visa de résident temporaire, VRT, parce que l’agent des visas n’était pas convaincu qu’il était un résident temporaire authentique qui quitterait le Canada à la fin de la période de séjour autorisé; le visa de l’intéressé est venu à échéance avant l’arrivée de l’intéressé au Canada; l’intéressé n’avait pas de passeport ou son passeport est venu à échéance avant son arrivée au Canada; l’intéressé n’a pas quitté le Canada à la fin de la période de séjour autorisé; l’intéressé a travaillé ou étudié sans en avoir obtenu l’autorisation, soit un permis de travail ou d’études.

Mr. Speaker, I must say that Mr. Jaffer did not receive any taxpayer money, and did not obtain any contracts or projects that were discussed in these meetings.
Monsieur le Président, je dois souligner que M. Jaffer n'a reçu aucun argent des contribuables, et qu'il n'a obtenu aucun contrat ou projet dont il a été question dans ces rencontres.

As regards the alleged infringement of Regulation No 1049/2001, it must be pointed out that the applicant did not follow the compulsory prior administrative procedure, laid down in Article 6 et seq. of that regulation, in order to obtain access to the documents that are the subject of the present dispute before bringing her action before the Tribunal, which renders the first plea inadmissible in so far as it alleges infringement of the abovementioned regulation.
En ce qui concerne la violation alléguée du règlement n 1049/2001, il y a lieu de souligner que la requérante n’a pas suivi la procédure administrative préalable obligatoire, prévue aux articles 6 et suivants de ce règlement, pour obtenir l’accès aux documents qui font l’objet du présent litige, avant d’introduire son action devant le Tribunal, ce qui rend le premier moyen irrecevable en tant qu’il est tiré de la violation du règlement susmentionné.

Furthermore, a declaration was annexed to those applications in which Freixenet stated that ‘the applicant for the mark [did] not want to obtain restrictive and exclusive protection for the shape of the packaging but for the specific appearance of its surface’.
Était, en outre, annexée auxdites demandes une déclaration dans laquelle Freixenet affirmait que «la marque ne vis[ait] pas à obtenir la protection privée et exclusive de la forme de la bouteille, mais bien de l’aspect spécifique de sa surface».

The hon. member for Markham—Unionvale did not obtain the concurrence of this House on these motions before they were moved, nor was a royal recommendation obtained.
Le député de Markham-Unionvale n'a pas obtenu l'approbation de la Chambre avant de présenter les motions et la recommandation royale n'a pas été obtenue.

blood of animals which did not show any signs of disease communicable through blood to humans or animals obtained from the following animals that have been slaughtered in a slaughterhouse after having been considered fit for slaughter for human consumption following an ante-mortem inspection in accordance with Community legislation:
le sang des animaux qui n’ont présenté aucun signe de maladie transmissible aux êtres humains ou aux animaux par ce sang, obtenu à partir des animaux suivants qui ont été abattus dans un abattoir après avoir été considérés comme propres à l’abattage pour la consommation humaine à la suite d’une inspection ante mortem conformément à la législation communautaire:

At the World Radiocommunication Conference (WRC) held in Istanbul in 2000, it did not prove possible to obtain sufficient bandwidth in the L1 band for all the potential signals.
Lors de la Conférence Mondiale des Radiocommunications (CMR) tenue en 2000 à Istanbul, il n'a pas été possible d'obtenir suffisamment de largeur de bande dans la bande haute dite L1 pour y installer tous les signaux potentiels.