Vertaling van "did not notify " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

DID circuit | DID interface | direct inward dialing interface | direct inward dialling interface
joncteur réseau à sélection directe

notify a customers on a special offer | notifying customers on special offers | advise customers on special offers | notify customers on special offers
signaler l’existence d’offres spéciales à des clients

notify of court sentence | tell of court judgement | inform of court sentence | notify of court judgement
informer d'une décision de justice

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

compulsorily notifiable disease | notifiable disease | reportable disease
maladie à déclaration obligatoire | MDO [Abbr.]

Did You Know That Unacceptable Behaviour is Not Tolerated?
Saviez-vous qu'aucun écart de conduite n'est toléré?

did not start
«n'a pas pris le départ»

Did Not Meet
Objectifs non atteints

DDI | DID | direct dial-in | direct inward dialing
DDI | numéro téléphonique public | SDA | sélection directe à l’arrivée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Spain did not notify this measure to the Commission for assessment under EU State aid rules.
L'Espagne n'a pas notifié cette mesure à la Commission aux fins de son appréciation au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État.

the account holder did not notify changes to account information or provide evidence concerning the changes to account information, or evidence concerning new account information requirements.
le titulaire du compte n’a pas notifié les modifications apportées aux informations relatives au compte ou n’a pas fourni d’éléments probants concernant ces modifications ou concernant les nouvelles exigences en matière d’informations relatives au compte.

(e)the account holder did not notify changes to account information or provide evidence concerning the changes to account information, or evidence concerning new account information requirements.
e)le titulaire du compte n’a pas notifié les modifications apportées aux informations relatives au compte ou n’a pas fourni d’éléments probants concernant ces modifications ou concernant les nouvelles exigences en matière d’informations relatives au compte.

However, Slovenia did not notify any other remaining provisions related to the Directive at stake.
La Slovénie n'a cependant communiqué aucune autre disposition relative à la directive en cause.

Poland did not communicate with the Commission about the design of the tax and did not notify this measure to the Commission before its implementation.
La Pologne n'a communiqué à la Commission aucune information sur la conception de l'impôt ni ne lui a notifié la mesure en cause avant de la mettre en œuvre.

Indeed, the measures were not terminated after 6 months and Germany did not notify a restructuring plan within the meaning of the RR Guidelines.
En effet, les mesures n'ont pas pris fin après six mois et l'Allemagne n'a pas notifié de plan de restructuration au sens de ces lignes directrices.

The guarantees were not terminated after 6 months and the Greek authorities did not notify a restructuring plan that would restore the company's viability, whilst there were no compensatory measures implemented in order to mitigate the distortions of competition.
Les garanties n'ont pas pris fin après 6 mois et les autorités grecques n'ont pas notifié un plan de restructuration qui aurait restauré la viabilité de l'entreprise, tandis qu'aucune mesure de compensation n'était mise en œuvre pour atténuer les distorsions de la concurrence.

In the case of the 46 manufacturers that did not notify any errors in the datasets or did not notify in accordance with Article 9(3) of Regulation (EU) No 1014/2010 the provisional data and provisional calculations of the average specific emissions and the specific emissions targets should be confirmed without adjustments.
Dans le cas des 46 constructeurs qui n’ont pas notifié d’erreurs dans les ensembles de données ou qui ne les ont pas notifiées comme prescrit à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010, il y a lieu de confirmer sans les ajuster les données provisoires et les calculs provisoires des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d’émissions spécifiques.

Although the French authorities did visit the Commission on 24 November 2004 and wrote to it officially on 21 December 2004 to inform it of the choice to sell the assets en bloc, without describing the key components, it should be stressed that at no time did France notify the Commission of any changes to the restructuring plan conditionally approved by the latter in the Sernam 2 Decision.
Si les autorités françaises ont bien rendu visite à la Commission le 24 novembre 2004 et lui ont écrit officiellement le 21 décembre 2004 pour l’informer du choix de vendre les actifs en bloc, sans en décrire les éléments essentiels, il convient de souligner qu’à aucun moment la France n’a notifié à la Commission une modification du plan de restructuration approuvé de manière conditionnelle par cette dernière dans la décision Sernam 2.

A notifying party does not have to explain why the agreement was not notified earlier and will not be denied retroactive exemption simply because it did not notify earlier.
La partie notifiante n'est pas tenue d'exposer les raisons pour lesquelles elle n'a pas notifié plus tôt l'accord en question, et l'exemption avec effet rétroactif ne peut lui être refusée au seul motif qu'elle ne l'a pas notifié avant.