Traduction de «did not know about » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Did You Know That Unacceptable Behaviour is Not Tolerated?
Saviez-vous qu'aucun écart de conduite n'est toléré?

know about ecosystems of fresh water | understand ecosystems of fresh water | understand fresh water ecosystems | understanding ecosystems of fresh water
compréhension des écosystèmes d’eau douce

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Photos of the Summit Video footage of the Summit "Did you know.?": Facts and figures about the EU and the G20
Photos du Sommet Images vidéo du Sommet "Le saviez-vous .?": Faits et chiffres sur l'UE et le G20

4. Where the infringer did not knowingly, or with reasonable grounds to know, engage in the infringing activity, the Court may order the recovery of profits or the payment of compensation.
4. Lorsque le contrefacteur ne s'est pas livré à une activité de contrefaçon sciemment ou en ayant des motifs raisonnables de le savoir, la Juridiction peut ordonner le recouvrement des bénéfices ou le versement d'indemnités.

The appellant considers that the judges at first instance erred in law when deciding the defendant had satisfied its obligation to state reasons since the appellant did not know, until the procedure at first instance, which criteria had been used for the assessment of her candidature, was not informed of which qualifications she did not fulfil and did not receive a breakdown of the global marks received until the hearing.
Selon la requérante, le juge de première instance a commis une erreur de droit lorsqu’il a déclaré que la partie défenderesse avait satisfait à l’obligation de motivation qui lui incombe étant donné que, jusqu’à la procédure en première instance, la requérante ne savait pas quels critères avaient été utilisés pour l’évaluation de sa candidature, n’avait pas été informée des qualifications qu’elle ne possédait pas et n’a reçu la répartition des notes globales qui lui avaient été attribuées qu’à l’audience.

2. The prohibition set out in Article 2(2) shall not give rise to any liability of any kind on the part of the natural and legal persons, entities and bodies who made funds or economic resources available if they did not know, and had no reasonable cause to suspect, that their actions would infringe the prohibition in question.
2. L’interdiction visée à l’article 2, paragraphe 2, n’entraîne, pour les personnes physiques et morales, les entités et les organismes qui ont mis des fonds ou des ressources économiques à disposition, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, dès lors qu’ils ne savaient pas, ni ne pouvaient raisonnablement savoir que leurs actions enfreindraient cette interdiction.

If the defendant did not know about the document in time to appear, it is still possible to apply for relief within a reasonable time after finding out about the judgment.
Si le défendeur n’a pas eu connaissance de l’acte à temps pour comparaître, il est possible de demander le relevé des effets de l’expiration des délais de recours (relevé de la forclusion) dans un délai raisonnable après avoir eu connaissance de la décision.

2. Where the infringer did not knowingly, or with reasonable grounds know, engage in infringing activity, Member States may lay down that the judicial authorities may order the recovery of profits or the payment of damages, which may be pre-established.
2. Lorsque le contrevenant s'est livré à une activité contrefaisante sans le savoir ou sans avoir de motifs raisonnables de le savoir, les États membres peuvent prévoir que les autorités judiciaires pourront ordonner le recouvrement des bénéfices ou le paiement de dommages-intérêts susceptibles d'être préétablis.

2. Where the infringer did not knowingly, or with reasonable grounds to know, engage in infringing activity, Member States may lay down that the judicial authorities may order the recovery of profits or the payment of damages, which may be pre-established.
2. Lorsque le contrevenant s'est livré à une activité contrefaisante sans le savoir ou sans avoir de motifs raisonnables de le savoir, les États membres peuvent prévoir que les autorités judiciaires pourront ordonner le recouvrement des bénéfices ou le paiement de dommages-intérêts susceptibles d'être préétablis.

The reasons for refusing to carry out risk assessments are as follows: 30% of the employers are of the opinion that this is not necessary, 21% so far have not yet found the time, 9% did not know about their obligation, 8% had never ever heard about this before and 7% expressed the view that it was too time-consuming and too expensive.
Les employeurs qui n'ont pas procédé à l'évaluation des risques avancent plusieurs raisons: 30 % estiment qu'elle n'est pas nécessaire, 21 % n'ont pas trouvé le temps indispensable, 9 % ignorent qu'ils sont obligés d'effectuer cette évaluation, 8 % n'en ont jamais entendu parler et 7 % affirment qu'elle prendrait trop de temps et serait trop coûteuse.