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Traduction de «did it post-1994 » (Anglais → Français) :

If you did it post-1994, you'd get a different picture.

Si vous faisiez une analyse pour la période d'après 1994, vous auriez un tableau différent.


If ISIS terrorists did not want to draw the west into aerial bombardment, why did they post their brutal beheadings on YouTube?

Si les terroristes de l'EIIS ne voulaient pas que l'Occident participe aux bombardements aériens, pourquoi alors ont-ils publié sur YouTube leurs vidéos montrant des décapitations brutales?


Again, if you looked at post-1994 you'd find an entirely different picture, because that would basically put into the base period most of the fees on grains, because grains haven't increased much since 1994.

Là encore, si on regardait la situation après 1994, on constaterait que le tableau est tout à fait différent car on intégrerait en gros dans la période de référence la plupart des droits sur les céréales parce qu'ils n'ont pas beaucoup augmenté depuis 1994.


The Commission only used a lower amount for the additional post importation costs than the EUR 16,69 as claimed by the NBB, because the NBB did not demonstrate that the amount for post importation should be 2 % of the CIF frontier value.

C'est seulement pour les coûts supplémentaires postérieurs à l'importation que la Commission a utilisé un montant inférieur aux 16,69 EUR donné par le NBB, parce que ce dernier n'a pas démontré que le montant des coûts postérieurs à l'importation devait s'élever à 2 % de la valeur CAF frontière.


Annuls the decision of 23 March 2012 by which the European Parliament did not confirm CP in his post as Head of Unit and transferred him with his post to the Directorate General for Internal Policies;

La décision du 23 mars 2012 par laquelle le Parlement européen n’a pas confirmé CP dans ses fonctions de chef d’unité et l’a transféré avec son emploi à la direction générale «Politiques internes de l’Union» est annulée.


First plea in law, alleging an infringement of Article H(2) of Annex II to Council Regulation (EC) No 1164/94 of 16 May 1994 establishing a Cohesion Fund (OJ 1994 L 130, p.1), as the Commission did not observe the period of three months, from the time of the hearing, for adopting the Decision.

Premier moyen tiré de la violation de l’article H, paragraphe 2, de l’annexe II du règlement (CE) no 1164/94 du Conseil, du 16 mai 1994, instituant le Fonds de cohésion (JO L 130, p. 1), la Commission n’ayant pas adopté la décision dans le délai imparti de trois mois à compter de l’audition.


The procedures and other conditions for posting did not considerably change.

Les procédures et autres conditions applicables au détachement n’ont pas considérablement changé.


Does the government intend to fund 25% of post-secondary education as it did before the 1994 cuts?

Le gouvernement entend-il financer les coûts de l'éducation postsecondaire à hauteur de 25 p. 100, comme il le faisait avant les coupes de 1994?


In his latest document he did not mention - as he did in the 1994 document - payroll taxes.

Dans son dernier document, il ne mentionne pas les charges sociales, contrairement à ce qu'il avait fait dans le document de 1994.


The information provided by ABB (and other undertakings) following the sending of the requests for information under Article 11 did assist materially in the establishment of the relevant facts, in particular as regards the origins of the cartel in Denmark in late 1990: the Commission had not obtained any substantial evidence during its investigations of that period, although it is not correct (as ABB suggests) that the Commission did not possess sufficient evidence of the cartel before 1994: notes of presidents' meetings and other evidence going bank to 1992 were obtained at Tarco, Løgstør and Starpipe, and some of the most incriminating documentation (such as Appendix 48) had been discovered at ABB IC Møller.

Les renseignements fournis par ABB (et par d'autres entreprises) à la suite de l'envoi des demandes de renseignements en application de l'article 11 ont contribué de manière notable à établir la matérialité des faits pertinents, en particulier en ce qui concerne les origines de l'entente au Danemark fin 1990. La Commission n'avait pu obtenir de preuves suffisantes au cours de son enquête sur cette période, bien qu'il soit inexact (contrairement à ce que prétend ABB) qu'elle ne disposait pas de preuves suffisantes de l'existence de l'entente avant 1994: des notes sur les réunions des présidents, ainsi que d'autres éléments de preuve remontant à 1992, ont été trouvés chez Tarco, Løgstør et Starpipe, et certaines des preuves les plus accablant ...[+++]




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Date index: 2024-02-17
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