Traduction de «did have failings » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

failure to comply with judgments declaring a Member State to have failed to fulfil its obligations
non-exécution d'arrêts constatant un manquement

if one of the two institutions fails to approve the proposed act,it shall be deemed not to have been adopted
en l'absence d'approbation par l'une des deux institutions,la proposition d'acte est réputée non adoptée

to have manifestly failed to observe the provisions of the Treaty or any rule of law relating to its application
avoir méconnu d'une manière patente les dispositions du Traité ou toute règle de droit relative à son application

inadmissible solely on the grounds that they have failed to comply with the residency obligation
interdit de territoire pour le seul motif qu'il n'a pas respecté l'obligation de résidence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(8) Upon receipt of a notice of intent, a participating employer must establish to the satisfaction of the Minister that the participating employer did not fail to account for, as and when required under this Part, tax deemed to have been collected by the participating employer under subsection 172.1(5) or (6) in respect of the pension plan.
(8) Sur réception d’un avis d’intention, l’employeur participant doit convaincre le ministre qu’il n’a pas omis de rendre compte, selon les modalités et dans les délais prévus à la présente partie, de la taxe qu’il est réputé avoir perçue selon les paragraphes 172.1(5) ou (6) relativement au régime de pension.

Not only did it fail to agree to that, it also failed to agree to an NDP amendment proposed at committee to have a 5-year review of that provision to see how the act is operating and reconsider that request.
Non seulement il a refusé de l'appuyer, mais il a aussi refusé d'appuyer l'amendement que le NPD a proposé au comité et qui prévoyait un examen quinquennal de cette disposition afin de pouvoir étudier le fonctionnement de la loi et reconsidérer cette demande.

Similarly, the Commission did not fail to have regard to the limits of its discretionary power by concluding that there was no evidence that the incorrect information communicated by France Télécom relating to those investments had misled ARCEP when it chose the method for calculating the costs of the local loop.
De même, la Commission n’a pas méconnu les limites de son pouvoir d’appréciation en concluant à l’absence de preuve que la communication des informations erronées en rapport avec ces investissements par France Télécom n’avait pas induit l’ARCEP en erreur lors du choix de la méthode de comptabilisation des coûts de la boucle locale.

Mr. Speaker, Canadians would have more faith in what the minister was saying if the National Energy Board did not fail to follow up on violations 93% of the time.
Monsieur le Président, les Canadiens auraient plus confiance dans les propos du ministre si l'Office national de l'énergie ne renonçait pas à effectuer un suivi des infractions dans 93 % des cas.

Those who hold power in Ukraine today should not be allowed to believe that they can escape just because the broad European public takes no notice or because the previous government admittedly did have failings in relation to good governance and combating corruption.
On ne devrait pas laisser croire à ceux qui détiennent le pouvoir en Ukraine aujourd’hui qu’ils peuvent s’en tirer simplement parce que le grand public européen n’y prête pas attention ou parce que le gouvernement précédent avait, il est vrai, des faiblesses en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption.

Where this did not work, where the market failed, we needed to show the yellow card, and in some cases even the red one. You have done that with your proposals, Commissioner, and the rapporteur has taken them up.
Lorsque cela ne fonctionnait pas, là où le marché a échoué, il nous fallait brandir le carton jaune, voire, dans certains cas, le carton rouge. C’est ce que vous avez fait avec vos propositions, Monsieur le Commissaire, et le rapporteur les a relayées.

Having attempted to overcome their opposition of secondary importance to the 'Euro-constitution', they turned their attention to the economy and the further development of repression and foreign relations and they did not fail to congratulate the Pope on his 25 years in service to God.
Après avoir tenté de surmonter leurs divergences secondaires à l’égard de l’"Euroconstitution", ils se sont occupés de l’économie, du développement ultérieur de la répression, des relations extérieures, sans manquer de féliciter le Pape à l’occasion de ses 25 de service.

Unfortunately the Council did not follow our advice. It failed to act with the necessary urgency and adopt the Commission’s proposals following discussion with Parliament. Had it done so, the Prestige would have been banned since 1 September 2002.
En effet, Mesdames et Messieurs, si le Conseil avait suivi les propositions de la Commission, si le Conseil, dans sa discussion avec le Parlement, avait adopté suffisamment rapidement les propositions de la Commission, avec la diligence que requéraient les intérêts en jeu, le Prestige aurait dû être interdit depuis le 1er septembre de cette année.

I did not say that we do not have the list of European Court rulings; I said that we do not have a list of the rulings which Turkey may have failed to observe.
Je n'ai pas dit que nous ne possédons pas la liste des arrêts de la Cour européenne.

Financial institutions did not fail before but have failed since.
Les institutions financières n'avaient jamais échoué auparavant, mais elles échouent depuis.