Vertaling van "did apply " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

DID circuit | DID interface | direct inward dialing interface | direct inward dialling interface
joncteur réseau à sélection directe

foliage-applied herbicide | foliage applied herbicide | foliar-applied herbicide | foliage herbicide | foliar-acting herbicide
herbicide foliaire | herbicide à action foliaire

applied arts museum [ museum of applied arts ]
musée des arts appliqués

apply [ apply for a job | apply for a position ]
présenter une demande [ présenter une demande d'emploi | poser sa candidature à un poste | postuler un emploi | se porter candidat | faire acte de candidature | faire une demande d'emploi ]

Applied Re-Entry Technology Programme [ ARTP | Applied Reentry Technology Program | Applied Reentry Technology Programme ]
Programme d'application des technologies de rentrée [ Programme application des technologies de rentrée ]

direct inward dialing | DID | direct dialing-in
sélection directe à l'arrivée | SDA | sélection directe de poste supplémentaire | accès direct à un poste supplémentaire

direct dialing-in | DDI | direct dialling-in | DDI | direct inward dialing | DID
sélection directe à l'arrivée | SDA | sélection directe de poste supplémentaire

Detergent Ingredients Database | DID [Abbr.]
base de données sur les ingrédients des détergents | DID [Abbr.]

direct dial-in | direct dialling-in | direct-inward-dial | DDI [Abbr.] | DID [Abbr.]
interface de sélection directe à l'arrivée | sélection directe à l'arrivée | SDA [Abbr.]

direct dialing-in (1) | direct dialling-in (2) | direct inward dialing (3) [ DDI | DDI | DID ]
sélection directe à l'arrivée | sélection directe de poste supplémentaire [ SDA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

According to the Spanish authorities, those taxpayers who believed that they had the right to apply Article 12(5) TRLIS to indirect acquisitions, did apply it.
D'après les autorités espagnoles, les assujettis qui pensaient être en droit d'appliquer l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS pour les prises de participations indirectes l'ont fait.

Notwithstanding the requirements in paragraphs 2 and 3, an entity that has applied IFRSs in a previous reporting period, but whose most recent previous annual financial statements did not contain an explicit and unreserved statement of compliance with IFRSs, must either apply this IFRS or else apply IFRSs retrospectively in accordance with IAS 8 Accounting Policies, Changes in Estimates and Errors as if the entity had never stopped applying IFRSs.
Nonobstant les dispositions des paragraphes 2 et 3, une entité qui a appliqué les IFRS pour une période de reporting antérieure, mais dont les états financiers annuels antérieurs les plus récents ne contenaient pas de déclaration explicite et sans réserve de conformité aux IFRS, doit soit appliquer la présente norme, soit appliquer les IFRS de façon rétrospective selon IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs comme si elle n’avait jamais cessé d’appliquer les IFRS.

In the Judgment of the Court of Justice of the European Communities of 29 April 1999 in Case C-342/96 Spain v Commission (hereinafter Tubacex) (3), the Court considered that the debt rescheduling agreements concluded by the TGSS and FOGASA did not constitute State Aid as those public institutions had acted as a private creditor would have done to try to recover amounts owed to it, provided that the interest rate was at least equal to the rate that a private creditor would have applied (4) and that the rescheduling agreement did not result in new debts being accumulated.
Dans l’arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 29 avril 1999 dans l’affaire C-342/96, Espagne/Commission (ci-après «l’arrêt Tubacex») (3), la Cour a jugé que des accords de rééchelonnement de dettes conclus par la TGSS et le FOGASA n’étaient pas constitutifs d’aides d’État dès lors que ces organismes publics ont agi comme l’aurait fait un créancier privé qui cherche à récupérer des sommes qui lui sont dues pour autant que le taux d’intérêt est au moins égal à celui qu’aurait accordé un créancier privé (4) et que ce même accord de rééchelonnement n’aboutisse pas au cumul de nouvelles dettes.

As far as the vote is concerned, although we have contributed to this resolution, for not doing so is excluding ourselves from the game in hand, we did apply for five split votes, the outcome of which will determine whether we will back this resolution or not.
Concernant le vote, même si nous avons contribué à cette résolution, faute de quoi nous nous serions mis nous-mêmes sur la touche, nous avons sollicité cinq votes séparés, dont le résultat décidera de notre soutien ou de notre rejet de la résolution.

For ingredients that are not included in the part A of DID list, the applicant shall, under his own responsibility, apply the procedure as described in part B of the DID list.
Pour les ingrédients qui ne figurent pas dans la partie A de la liste DID, le demandeur appliquera, sous sa propre responsabilité, la procédure décrite dans la partie B de la liste DID.

That is all the President did – apply the existing Rules.
Tout ce qu’a fait le président, c’est d’appliquer les règles en vigueur.

The companies maintained that, since the carrier did not participate in the commercial transaction (he did not sell the cigarettes, but simply received orders to purchase and carry the products), the provisions of Article 8 of Directive 92/12/EEC applied.
Selon ces sociétés, eu égard au fait que le transporteur n'intervenait pas à des fins commerciales (il ne vendait pas les cigarettes, mais était simplement concerné par la transmission des ordres d'achats et par le transport des produits), les dispositions de l'article 8 de la directive 92/12/CEE étaient d'application.

Furthermore, the provisions of the Basle Convention did not apply in the 1980s.
En outre, les dispositions de la Convention de Bâle n’étaient pas d'application dans les années 80.

I think it is true to say that it was very hard to get the Member States to understand that they had to apply the same concern and the same care to guarding the resources of the Union that they did to guarding their own resources.
Je pense que l'on a raison de dire qu'il a été très dur de faire comprendre aux États membres qu'ils devaient veiller avec la même vigilance et le même soin aux ressources de l'Union que s'il s'agissait de leurs propres ressources.