Component parts not visible once incorporated into complex products, designs dictated by function of the product - for example certain parts of a shaver which must have a certain shape in order to work - and "must-fit" parts of complex products, for example electrical or other interconnections (with the exception of connections in modular systems such as lego) will not be protected under the Community Design.
Les pièces non visibles une fois qu'elles ont été incorporées dans des produits complexes, les dessins ou modèles conditionnés par la finalité du produit - par exemple, certaines parties d'un rasoir qui doivent avoir une certaine forme pour fonctionner - et les composantes à intégrer ("must-fit" parts) pour assurer le fonctionnement d'un produit complexe, par exemple les interconnections électriques ou autres (à l'exception des connections dans les systèmes modulaires comme les legos), ne seront pas protégés par le système de dessins ou modèles communautaires.