Traduction de «devices shall have » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Court shall have jurisdiction in actions to have ... declared void on grounds of lack of competence
la Cour est compétente pour se prononcer sur les recours en annulation pour incompétence

it shall have force of law
il aura force de loi

the appeal shall have suspensive effect
le recours a un effet suspensif

the Community trade mark shall have unitary character
la marque communautaire a un caractère unitaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) where at any time a supplier, in full or partial consideration for a supply of property or a service, accepts a coupon, voucher or other device (other than a gift certificate) that may be exchanged for the property or service or that entitles the recipient of the supply to a reduction of, or a discount on, the price of the property or service, and the supplier is entitled to be paid by another person an amount for the redemption of the coupon, voucher or device, the coupon, voucher or device shall be deemed to be consideration for the supply and tax calculated on that consideration shall be deemed to have become collectible, and to have been collected, at that time;
a) est réputé être la contrepartie de la fourniture d’un bien ou d’un service le bon — y compris la pièce justificative ou toute autre pièce, mais à l’exclusion de tout certificat-cadeau — qu’un fournisseur accepte, à un moment donné, en contrepartie totale ou partielle de la fourniture si le bon est échangeable contre le bien ou le service ou permet à l’acquéreur de la fourniture de bénéficier d’une réduction ou d’un rabais sur le prix du bien ou du service et si le fournisseur a le droit de recevoir d’une autre personne un montant en vue du rachat du bon; la taxe calculée sur cette contrepartie est réputée devenir percevable, et être perçue, à ce moment;

5. Every device shall function in such a way that the emission of X-rays therefrom, under all possible conditions of operation and for as long as the device has its original components or has replacement components recommended by the manufacturer, is such that the average exposure rate of X-rays to an object having a 10 square centimetre cross section and centred at 5 centimetres from any accessible external surface of the device does not exceed 0.5 milliroentgen per hour.
5. Chaque dispositif doit fonctionner de manière à ce que l’émission de rayons X, quelles que soient les conditions de fonctionnement du dispositif et tant qu’il utilise ses éléments d’origine ou les éléments de rechange que recommande le fabricant, soit telle que le taux d’exposition moyen aux rayons X d’un objet de 10 centimètres carrés de section placé à cinq centimètres de toute surface externe accessible du dispositif ne dépasse pas 0,5 milliröntgen à l’heure.

(6) No person who may be required to use a respiratory protective device shall have hair that interferes with the functioning of the breathing device.
(6) La personne qui peut avoir besoin d’utiliser un dispositif de protection des voies respiratoires ne doit pas, par la longueur de sa moustache, de sa barbe ou de ses cheveux, risquer de nuire au fonctionnement du dispositif.

(2) Notwithstanding subsection (1), a baggage inspection X-ray device shall have sufficient shielding to enable the device to comply with the standards of functioning described in section 3.
(2) Nonobstant le paragraphe (1), un dispositif à rayons X pour l’inspection des bagages doit être suffisamment blindé pour être conforme aux normes de fonctionnement établies à l’article 3.

(7) All interior compartment door assemblies that have a locking device shall be tested with the locking device in an unlocked position.
(7) Toutes les portes de compartiment intérieur munies d’un dispositif de verrouillage doivent avoir ce dispositif en position non verrouillée, lorsqu’elles sont mises à l’essai.

5.1. For any measured quantity relating to the same measurement, the indications provided by various devices shall not deviate one from another by more than one scale interval where devices have the same scale interval.
5.1. Pour toute quantité mesurée correspondant au même mesurage, les indications fournies par divers dispositifs ne doivent pas présenter un écart de plus d'un échelon lorsque les dispositifs ont le même échelon.

5.3. An indicating device shall have a sufficient number of digits to ensure that the quantity passed during 8000 hours at Qmax does not return the digits to their initial values.
5.3. Un dispositif indicateur doit avoir un nombre suffisant de chiffres pour que la quantité passant pendant 8 000 heures à Qmax ne ramène pas les chiffres à leurs valeurs initiales.

The wheelchairs, other mobility equipment or assistive devices shall, where possible, have technical and functional features similar to those lost or damaged.
Les fauteuils roulants, les autres équipements de mobilité ou les appareils et accessoires fonctionnels présentent, dans la mesure du possible, des caractéristiques techniques et fonctionnelles similaires à ceux qui ont été perdus ou endommagés.