Vertaling van "deviates from good " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

goods traffic revenue | receipts from freight traffic | receipts from goods traffic
recettes-marchandises

goods unloaded from an inland waterways transport vessel | goods unloaded from an IWT vessel
marchandise déchargée d'un bateau

Bringing Back Goods from Mexico in 1995 [ Bringing Back Goods from Mexico ]
Rapportez-vous des marchandises du Mexique en 1995? [ Rapportez-vous des marchandises du Mexique? ]

Bringing Back Goods from the United States in 1995 [ Bringing Back Goods from the United States ]
Rapportez-vous des marchandises des États-Unis en 1995? [ Rapportez-vous des marchandises des États-Unis? ]

products transported from warehouses | warehouse commodities | goods transported from warehouse facilities | materials transported from warehouse facilities
marchandises transportées à partir d'installations d'entreposage

goods obtained by processing agricultural products | goods resulting from the processing of agricultural products
marchandise résultant de la transformation de produits agricoles

INR deviation from target
INR en dehors de la zone cible

Fall from heavy goods vehicle
chute d'un poids lourd

Fall while boarding or alighting from goods vehicle
chute pendant l'embarquement ou le débarquement d'un véhicule utilitaire

corrected deviation from the course
erreur de parcours rectifiée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

UTPs can broadly be defined as practices that grossly deviate from good commercial conduct, are contrary to good faith and fair dealing and are unilaterally imposed by one trading partner on another.
Les PCD se définissent d’une manière générale comme des pratiques qui s’écartent largement de la bonne conduite commerciale, qui sont contraires à la bonne foi et à la loyauté et qui sont imposées de manière unilatérale par un partenaire commercial à un autre.

· Not individually negotiated contract terms in B2B contracts are considered to be unfair if their use grossly deviates from good commercial practice, contrary to good faith and fair dealing.
· dans les contrats interentreprises, les clauses qui n'ont pas fait l'objet d'une négociation individuelle sont considérées comme abusives si leur application s'écarte manifestement des bonnes pratiques commerciales, contrairement au principe de bonne foi et de loyauté.

UTPs are practices that grossly deviate from good commercial conduct and are contrary to good faith and fair dealing.
Les PCD sont des pratiques qui s'écartent manifestement de la bonne conduite commerciale et sont contraires aux principes de bonne foi et de loyauté.

Requirement of a close to balance or in surplus position || Country specific MTO in structural terms: - Provide a safety margin with respect to the 3% deficit limit - Ensure rapid progress towards sustainability - Allow room for budgetary manoeuvre For euro area and ERMII MS: limits of -1% of GDP Expenditure benchmark: expenditure net of discretionary measures should grow ≤ medium-term potential GDP || 0.5% GDP as a benchmark: - More in good times - Less in bad times >0.5% if debt above 60% or if pronounced sustainability risks Temporary deviation from the adjustment path allowed if: - Implementation of major structural reforms with a verifiable impact on the long-term sustainability of public finances – emphasis on pension reform - Unusual event outside the control of the MS concerned with a major impact on its financial position - Severe economic downturn for the euro area or the EU as a whole provided this does not endanger medium term fiscal sustainability || Procedure for correcting significant deviation (0.5% in one year or cumulatively over 2 years from the MTO or the adjustment path it) For euro area: financial sanctions in case of repeated non-compliance (interest-bearing deposit of 0.2% of GDP)
Exigence relative à une situation proche de l’équilibre ou excédentaire || OMT par pays en termes structurels: - créer une marge de sécurité pour éviter que le déficit ne passe la barre des 3 % - progresser rapidement sur la voie de la viabilité - autoriser une marge de manœuvre budgétaire Pour la zone euro et les États membres participant au MCE II: limites de -1 % du PIB Critère pour les dépenses: le taux de croissance des dépenses, déduction faite des mesures discrétionnaires, devrait être ≤ au taux à moyen terme pour la croissance potentielle du PIB || 0,5 % du PIB (valeur de référence): - davantage en période de conjoncture favorable - moins en période de conjoncture défavorable >0,5 % si la dette est supérieure à 60 % ou en cas de risques élevés pesant sur la viabilité Écart temporaire par rapport à la trajectoire d’ajustement autorisé si: - mise en œuvre de réformes structurelles majeures ayant une incidence vérifiable sur la viabilité à long terme des finances publiques – accent mis sur la réforme des retraites - événement inhabituel échappant au contrôle de l’État membre concerné avec une incidence majeure sur sa situation financière - grave récession économique dans la zone euro ou dans l’ensemble de l’Union à condition que cela ne compromette pas la viabilité budgétaire à moyen terme || Procédure de correction des écarts importants (0,5 % en un an ou cumulé sur deux ans par rapport à l’OMT ou à la trajectoire d’ajustement vers l'OMT) Pour la zone euro: sanctions financières en cas de manquement répété (constitution d’un dépôt de 0,2 % du PIB portant intérêt)

any gross deviation from good commercial practice, contrary to good faith and fair dealing.
tout écart manifeste par rapport aux bonnes pratiques et usages commerciaux, contraire à la bonne foi et à un usage loyal.

For that purpose, and in accordance with the academic ‘Draft Common Frame of Reference’, any contractual term or practice which grossly deviates from good commercial practice and is contrary to good faith and fair dealing should be regarded as unfair to the creditor.
À cette fin, et conformément au projet universitaire de cadre commun de référence, toute clause contractuelle ou pratique qui s’écarte manifestement des bonnes pratiques commerciales et qui est contraire à la bonne foi et à la loyauté devrait être considérée comme abusive à l’égard du créancier.

In accordance with the academic Draft Common Frame of Reference, any contract term or practice grossly deviating from good commercial practice, contrary to good faith and fair dealing should be considered unfair.
Conformément au projet universitaire de cadre commun de référence, toute clause contractuelle ou pratique s'écartant manifestement des bonnes pratiques commerciales ou contraire à la bonne foi et à la loyauté doit être considérée comme abusive.

Although this concerns [.] which could reach EUR [.] billion, Germany argued that the risk [.] is very small given that one month before the crisis IKB was the second best-rated bank in Germany with very good results, and the assessment of the [.] did not, according to the information available, deviate from the usual business practice.
Bien qu’il s’agisse ici de [.] pouvant s’élever à [.] euros, l’Allemagne est d’avis que le risque de [.] est très limité puisque, un mois avant la crise financière, IKB occupait, grâce à ses très bons résultats, la deuxième place dans la notation des banques allemandes et que, selon l’évaluation de [.] sur la base des informations disponibles, la banque ne s’est pas écartée de sa pratique commerciale courante.

(4)Need to include activities to identify the cause of the change and hence the possible corrective measures that would need to be taken to restore the good environmental status, when deviations from the desired status range have been identified.
Nécessité de prévoir des activités visant à déterminer la cause de la détérioration et, de là, les éventuelles mesures correctives qui devraient être prises pour revenir à un bon état écologique, quand des écarts par rapport à la marge souhaitée ont été observés.

Need to include activities to identify the cause of the change and hence the possible corrective measures that would need to be taken to restore the good environmental status, when deviations from the desired status range have been identified.
Nécessité de prévoir des activités visant à déterminer la cause de la détérioration et, de là, les éventuelles mesures correctives qui devraient être prises pour revenir à un bon état écologique, quand des écarts par rapport à la marge souhaitée ont été observés.