Traduction de «development studies division » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

design urban transport studies | study transportation requirements of cities | develop studies in urban transportation | develop urban transport studies
réaliser des études sur les transports urbains

study media development | study social media sources | study media sources | study sources of media
étudier des sources de médias

Capital Markets and Financial Studies Division
Division des marchés de capitaux et des études financières

development study
étude de développement

Association for Development Studies
Association aux études de coopération

develop railway technical studies | prepare technical railway studies | develop technical railway studies | prepare railway technical studies
préparer des études techniques sur les chemins de fer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD), the Family and Labour Studies Division of Statistics Canada, Ottawa, Ontario, Canada, the Econometrics and Statistical Support to Antifraud (ESAF) Unit, Directorate-General Joint Research Centre of the European Commission and the Support to the European Research Area (SERA) Unit, Directorate-General Joint Research Centre of the European Commission have to be regarded as bodies fulfilling the required conditions and should therefore be added to the list of agencies, organisations and institutions referred to in Article 3(1)(c) of Regulation (EC) No 831/2002.
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la Division des études sur la famille et le travail de Statistique Canada, Ottawa, Ontario, Canada, l’unité Économétrie et soutien statistique à la lutte antifraude (ESAF), direction générale Centre commun de recherche de la Commission européenne, et l’unité Soutien à l’Espace européen de la recherche (SERA), direction générale Centre commun de recherche de la Commission européenne, doivent être considérées comme remplissant les conditions prévues et, partant, devraient être ajoutées à la liste des établissements, organisations et institutions visés à l’article 3, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 831/2002.

9. Stresses the need for strong cooperation between the UN Environment Programme, the UN Framework Convention on Climate Change and the WTO, and asks the Commission to develop an initiative to support this aim; asks for swift progress to be made in updating the WTO's definition of environmental goods and services, particularly in the current Doha Round negotiations, but recommends, as a starting point, a specific link to climate change, in order to reach agreement on the removal of tariff and non-tariff barriers to 'green' goods and services that prevent or slow the dissemination of low carbon technologies; calls on the Commission to build a consensus on granting Multilateral Environment Agreement (MEA) Secretariats observer status at all meetings of the WTO that are relevant to MEA issues; stresses that a lasting solution must contain a strong political message that respects an appropriate division of labour between the WTO and MEA regimes, based on core competencies; is convinced of the need to redefine the responsibilities of the WTO Committee on Trade and Environment; recommends launching a study on possible amendments to the WTO Agreement on Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights in order to allow for the compulsory licensing of environmentally necessary technologies, within the framework of clear and stringent rules for the protection of intellectual property, and the strict monitoring of their implementation worldwide;
9. souligne la nécessité d'une coopération étroite entre le programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et l'OMC, et invite la Commission à prendre une initiative à l'appui de cet objectif; demande que des progrès rapides soient accomplis dans l'actualisation de la définition des biens et services environnementaux de l'OMC, en particulier dans le contexte des négociations en cours dans le cadre du cycle de Doha, mais recommande, comme point de départ, l'établissement d'un lien spécifique avec le changement climatique, de manière à ce qu'un accord se dégage autour de l'élimination des entraves tarifaires et non tarifaires pour les "biens et services verts", qui empêchent ou ralentissent la diffusion de technologies sobres en carbone; demande à la Commission de s'employer à dégager un consensus afin d'octroyer aux secrétariats des accords environnementaux multilatéraux (AEM) le statut d'observateur lors de toutes les réunions de l'OMC traitant de questions qui intéressent les AEM; souligne qu'une solution durable doit contenir un message politique fort qui respecte une division appropriée des tâches entre l'OMC et les AEM, s'appuyant sur des compétences essentielles; se déclare convaincu de la nécessité de redéfinir les responsabilités du comité du commerce et de l'environnement de l'OMC; préconise le lancement d'une étude sur les modifications pouvant être apportées à l'accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), afin de rendre possible une licence obligatoire pour les technologies nécessaires du point de vue de l'environnement, dans le cadre de règles claires et strictes pour la protection de la propriété intellectuelle, règles dont l'application doit être étroitement surveillée à l'échelle mondiale;

10. Stresses the need for strong cooperation between the United Nations Environment Programme (UNEP), the Climate Change Convention and the WTO, and asks the Commission to develop an initiative to support this aim; asks for swift progress to be made in updating the WTO’s definition of environmental goods and services, particularly in the current Doha Round negotiations, in order to reach agreement on the removal of tariff and non-tariff barriers to ‘green goods and services’; calls on the Commission to build a consensus on granting Multilateral Environment Agreement (MEA) Secretariats observer status at all meetings of the WTO, which are relevant to MEA issues; stresses that a lasting solution must contain a strong political message that respects an appropriate division of labour between the WTO and MEA regimes, based on core competencies; is convinced of the need to redefine the responsibilities of the WTO Committee on Trade and Environment; recommends launching a study on possible amendments to the WTO Agreement on Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPs) in order to allow for the compulsory licensing of environmentally necessary technologies, within the framework of clear and stringent rules for the protection of intellectual property, and the strict monitoring of their implementation worldwide;
10. souligne la nécessité d'une coopération renforcée entre le programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), la Convention sur les changements climatiques et l'OMC, et invite la Commission à prendre une initiative à l'appui de cet objectif; demande que des progrès rapides soient accomplis dans l'actualisation de la définition des biens et services environnementaux de l'OMC, en particulier dans le contexte des négociations en cours dans le cadre du cycle de Doha, de manière à ce qu'un accord se dégage autour de l'élimination des entraves tarifaires et non tarifaires pour les "biens et services verts"; demande à la Commission de s'employer à dégager un consensus afin d'octroyer aux secrétariats des accords environnementaux multilatéraux (AEM) le statut d'observateur lors de toutes les réunions de l'OMC traitant de questions qui intéressent les AEM; souligne qu'une solution durable doit contenir un message politique fort qui respecte une division appropriée des tâches entre l'OMC et les AEM, s'appuyant sur des compétences essentielles; se déclare convaincu de la nécessité de redéfinir les responsabilités du comité du commerce et de l'environnement de l'OMC; préconise le lancement d'une étude sur les modifications pouvant être apportées à l'accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), afin de rendre possible une licence obligatoire pour les technologies nécessaires du point de vue de l'environnement, dans le cadre de règles claires et strictes pour la protection de la propriété intellectuelle, règles dont l'application doit être étroitement surveillée à l'échelle mondiale;

20. Requests that the Commission, together with industry, study the ways in which ICT technology and products could be made available, as cheaply as possible, on a wide scale in developing countries, taking full account of the potential local production capacities, in order to prevent a division between the few people able to purchase expensive technology and the masses who cannot;
20. invite la Commission à étudier, avec les milieux industriels, comment la technologie et les produits TIC pourraient être mis, au meilleur prix et le plus largement possible, à la disposition des pays en développement, en tenant pleinement compte des capacités potentielles de production locale, afin d'éviter qu'une fracture ne se crée entre le petit nombre qui peut se permettre d'acheter des technologies onéreuses et les masses qui ne le peuvent pas;

15. Requests the Commission to study, together with the industry, in which way ICT technology and products could be made available, as cheaply as possible, on a wide scale in developing countries, taking full account of the potential local production capacities, with the effect at to prevent division between the few which are able to purchase expensive technology and the masses who cannot;
15. demande à la Commission d'étudier, avec les milieux industriels, comment la technologie et les produits TIC pourraient être mis, au meilleur prix et le plus largement possible, à la disposition des pays en développement, en tenant pleinement compte des capacités potentielles de production locale, afin d'éviter qu'une fracture ne se crée entre le petit nombre qui peut se permettre d'acheter des technologies onéreuses et les masses qui ne le peuvent pas;

The Commission is also prepared to initiate preliminary talks along the same lines with other countries expressing an interest; - studies of certain specific aspects of the Maghreb's development will be initiated, in particular the cost of non-integration and the Maghreb's place in the new international division of labour; - the various new aspects suggested by the Commission Communication will generally have to be examined in detail in the light of the reactions they elicit.
Elle exprime par ailleurs sa disponibilité à entamer des contacts exploratoires dans ce sens avec les autres partenaires qui s'y montreraient intéressés; - des études concernant certains aspects précis du développement du Maghreb seront entamées, en particulier le coût de l'absence d'intégration et la place du Maghreb dans une nouvelle division internationale du travail; - d'une manière générale les différents éléments nouveaux suggérés par la communication de la Commission devront faire l'objet d'un examen approfondi à la lumière des réactions qu'ils susciteront.