Vertaling van "development fees incurred " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to bear the fees incurred by the other party
supporter les taxes exposées par l'autre partie

bear the fees incurred by the other party
supporter les taxes exposées par l’autre partie

development fee
taxe locale d'équipement [ taxe d'équipement ]

claim incurring fees
revendication donnant lieu au paiement de taxes

Agreement to Transfer Quantified Expenditures Incurred in Respect of Scientific Research and Experimental Development (SR&ED) Contracts
Convention pour transférer des dépenses admissibles relatives à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE) à contrat

incurred but not developed
survenus mais non évalués

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the document submitted during the on spot verification GOC stated that only the "research and development fees incurred by Enterprises in the development of new technology, new products and new skills" may be computed in the taxable income for the purpose of deduction.
Dans le document qu'ils ont présenté lors de la vérification sur place, les pouvoirs publics chinois ont déclaré que seules les "dépenses de recherche et de développement supportées par les entreprises dans le développement de nouvelles technologies, de nouveaux produits et de nouvelles compétences" peuvent être comptabilisées dans le revenu imposable en vue de leur déduction.

(b) Consultant fees total $1,541,844, with the majority of costs incurred to develop the infrastructure for informatics necessary to support the program.
b) Les honoraires d'experts-conseils sont de l'ordre de 1 541 844 $, dont la majorité vise la conception de l'infrastructure informatique nécessaire au programme.

The administrative fee shall constitute the entire compensation for administrative expenses incurred by the EIF in relation to the Dedicated Window[s], including, but not limited to: market research, marketing, product development, awareness-raising activities, negotiation, monitoring, adaptations to IT systems, legal costs, travel expenses, tax advice, bank charges, sub-contracting costs, accounting and reporting, monitoring and controls, the Secretariat, Evaluations (if any), internal and external audit, visibility and publicity.
Les frais administratifs représentent l'indemnisation totale du FEI pour les dépenses administratives qu'il encourt dans le cadre du [/des] guichet[s] spécifique[s], notamment, mais pas exclusivement, pour: les études de marché, le marketing, le développement de produits, les actions de sensibilisation, la négociation, le suivi, les adaptations des systèmes informatiques, les frais juridiques, les frais de voyages, les conseils fiscaux, les frais bancaires, le coût de sous-traitance, la comptabilité et les rapports, le suivi et les contrôles, le secrétariat, les évaluations (le cas échéant), l'audit interne et externe, la visibilité et la publicité.

Q-43 — Mr. MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough) — With regard to the investigation and legal action involving the Business Development Bank (BDC), what is the complete list of all legal fees and disbursements: (a) billed to the BDC in relation to their lawsuit involving Mr. Francois Beaudoin; and (b) billed to or incurred by the Justice Department in relation to this lawsuit?
Q-43 — M. MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough) — En ce qui concerne l'enquête et les poursuites au sujet de la Banque de développement du Canada (BDC), quelle est la liste complète de tous les frais d'avocat et dépenses : a) facturés à la BDC pour ses poursuites touchant M. François Beaudoin; b) facturés au ministère de la Justice ou subis par lui relativement à ces poursuites?

Some of these states are concerned to acquire technological know-how to enable their own industry to catch up without incurring development costs and licence fees.
Certains de ces pays sont confrontés aux problèmes de l'acquisition de savoir–faire technique, à l'effet de combler le retard qu'accusent leurs industries, et ce sans avoir à supporter de frais de développement et de redevances de licences.