Traduction de «developing new and less intrusive regulatory » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

new types of less dense urban development
types nouveaux d'urbanisation desserrée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Industrial policy itself has to be innovative, for example in developing new and less intrusive regulatory instruments, focused on the results rather than the means to be used, leaving scope to industry to find its own technical solutions and engaging the commitment of industry itself.
La politique industrielle elle-même doit être innovante, par exemple dans l'élaboration de nouveaux instruments réglementaires moins intrusifs, centrés sur les résultats plutôt que sur les moyens à mettre en oeuvre, qui laissent une marge de manoeuvre à l'industrie dans la recherche de ses propres solutions techniques et engagent sa détermination.

[12] In developing its approach, the Commission has paid particular attention to the following needs: considering where possible a) the use of alternatives to legislation, and b) the preference to be given to disclosure requirements (because they are less intrusive in corporate life, and they can prove to be a highly effective market-led way of rapidly achieving results).
[12] En définissant son approche en la matière, la Commission a tout particulièrement veillé à prendre en compte les impératifs suivants: envisager chaque fois que possible a) de recourir à des solutions autres que la législation et, b) de donner la préférence aux obligations de publicité (qui supposent une ingérence moindre dans la vie de la société et constituent un instrument sensible au marché, hautement efficace et susceptible de donner rapidement des résultats).

Specific activities shall include: understanding the determinants of health (including nutrition, physical activity and gender, and environmental, socio-economic, occupational and climate-related factors); improving health promotion and disease prevention; understanding disease and improving diagnosis and prognosis; developing effective prevention and screening programmes and improving the assessment of disease susceptibility; improving the surveillance of infectious diseases and preparedness for combating epidemics and emerging diseases; developing new and better preventive and therapeutic vaccines and drugs; using in-silico medicine for improving disease management and prediction; developing regenerative medicine and adapted treatments, and treating disease, including palliative medicine; transferring knowledge to clinical practice and scalable innovation actions; improving health information and better collection and use of health cohort and administrative data; standardised data analysis and techniques; active ageing, and independent and assisted living; individual awareness and empowerment for self-management of health; promotion of integrated care, including psychosocial aspects; improving scientific tools and methods to support policy making and regulatory needs; optimising the efficiency and effectiveness of healthcare provision; and reducing health disparities and inequalities by evidence-based decision making and dissemination of best practice and by innovative technologies and approaches.
Les activités spécifiques visent notamment à: comprendre les déterminants de la santé (y compris l'alimentation, l'activité physique et le genre, ainsi que l'environnement, les facteurs socio-économiques, professionnels et climatiques) et améliorer la promotion de la santé et la prévention des maladies; comprendre les maladies et en améliorer le diagnostic et le pronostic; développer des programmes de prévention et de dépistage efficaces et améliorer l'évaluation de la prédisposition aux maladies; améliorer la surveillance des maladies infectieuses et la préparation en vue de lutter contre les épidémies et les maladies émergentes; développer de nouveaux et meilleurs vaccins et médicaments préventifs et thérapeutiques; recourir à la médecine in silico pour améliorer la gestion et la prévision des maladies; développer la médecine régénératrice et les traitements adaptés, et le traitement des maladies, y compris la médecine palliative; transférer les connaissances dans la pratique clinique et dans des actions d'innovation évolutives; améliorer l'information en matière de santé et mieux collecter et utiliser les données sanitaires, relatives aux cohortes et administratives; harmoniser les techniques d'analyse des données; aborder le vieillissement actif, et la vie indépendante et assistée; favoriser la sensibilisation et l'autonomie individuelles menant à l'autogestion de la santé; promouvoir les soins intégrés, y compris les aspects psychosociaux; améliorer les outils et méthodes scientifiques en soutien à l'élaboration des politiques et aux besoins en matière de réglementation; optimiser l'efficacité et l'efficience de la fourniture de soins de santé et réduire les inégalités et les disparités en matière de santé par des décisions fondées sur des éléments factuels, par la diffusion des meilleures pratiques et par des technologies et approches innovantes.

The white paper proposes a less intrusive regulatory regime for foreign near banks operating in Canada, institutions which fall under the jurisdiction of the federal government, generally by virtue of their affiliation with a foreign banking affiliate.
Le Livre blanc propose d'établir un cadre réglementaire moins interventionniste pour les quasi-banques étrangères établies au Canada, généralement de par leur affiliation à un groupe bancaire étranger. Ces institutions sont, soit dit en passant, de ressort fédéral.

Unlike the existing Young Offenders Act, a basic policy direction of the new legislation is that serious violent offences are to be treated seriously and less serious offences are to be dealt with through less intrusive yet still meaningful consequences.
Contrairement à la Loi sur les jeunes contrevenants en vigueur, la nouvelle loi a pour une de ses orientations de base que les infractions violentes graves doivent être traitées sérieusement, et les moins graves, de manière moins sévère, mais toujours significative.

As a result of the recently amended Railway Safety Act, there is currently a regulatory working group in place developing new SMS regulations that will include some new provisions, such as defining the accountable executive and ensuring enhanced employee involvement in developing SMS.
À la suite de la modification récente de la Loi sur la sécurité ferroviaire, on a créé un groupe de travail sur la réglementation chargé d’établir de nouvelles règles sur le SGS. Ces règles comprendront de nouvelles dispositions nommant les directeurs responsables et accroissant la participation des employés à l’élaboration du SGS.

Interestingly, the member for Haldimand—Norfolk, now a minister but then the official opposition agriculture critic, complained that the bill might restrict industry too much and noted that her party “supports a less intrusive approach to regulatory policy in Canada”.
Il est intéressant de souligner que la députée d'Haldimand—Norfolk — qui est aujourd'hui ministre, mais qui, à l'époque, était la porte-parole de l'opposition officielle pour l'agriculture — s'était plainte que le projet de loi pourrait trop limiter l'industrie et avait souligné que son parti « préconise [.] pour le Canada des politiques de réglementation moins intrusives».

- Marie Curie Host Fellowships for the Transfer of Knowledge - These will be directed at European organisations (universities, research centres, enterprises, etc.) in need of developing new areas of competence, as well as at furthering the development of research capabilities in the less-favoured regions of the EU and in the Associated Candidate Countries.
- Bourses d'accueil Marie Curie pour le transfert de connaissances - Ces bourses seront destinées, d'une part, aux organismes européens (universités, centres de recherche, entreprises, etc.) ayant besoin de développer de nouveaux domaines de compétence et, d'autre part, au développement des capacités de recherche dans les régions moins favorisées de l'UE et dans les pays candidats associés.

Unlike the Young Offenders Act, a basic policy of the new legislation is that serious violent offences are to be treated seriously and less serious offences are to be dealt with through less intrusive yet still meaningful consequences.
Contrairement à la Loi sur les jeunes contrevenants, selon un principe fondamental de la nouvelle loi, les infractions graves avec violence doivent être traitées sévèrement, et les infractions moins graves doivent entraîner des conséquences moins attentatoires qui offrent quand même des perspectives positives.